Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets du Centre technique municipal et cimetière de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, sans remise en compétition, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Méditerranée

Qui ?

• Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Ao18-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: g.grall@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485506
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — il n'est pas prévu de découpage en lots, — visite des sites obligatoire, — il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées, — l'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur, — l'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction uniquement sur le site: http://www.marches-publics.info Présentation des candidatures: — soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2, — soit, le Document unique de marché européen: DUME + une déclaration sur l'honneur, + documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration). Niveau de capacité: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat + présentation d'une liste des principales prestations effectuées en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles pièces relatives à l'offre à transmettre: l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, + le Bordereau de prix unitaires (BPU), contractuel + le Détail quantitatif estimatif (DQE) + un mémoire justificatif + le certificat de visite dûment complété + la déclaration de sous-traitance, en cas de sous-traitance. Critères d'attribution prix de l'offre dénommé NP — 80 points au maximum valeur technique dénommé VT — 20 points maximum: — sous-critère 1 de la valeur technique (VT1) moyens humains et matériels — 10 points, — sous-critère 2 de la valeur technique (VT2) modalité de traitement des déchets — 10 points. La transmission dématérialisée est obligatoirement effectuée via le profil d'acheteur suivant: https://www.marches-publics.info — La signature électronique des pièces de l'offre n'est pas exigée.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

— il n'est pas prévu de découpage en lots,

— visite des sites obligatoire,

— il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées,

— l'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur,

— l'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction uniquement sur le site: http://www.marches-publics.info

Présentation des candidatures:

— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2,

— soit, le Document unique de marché européen: DUME + une déclaration sur l'honneur, + documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration).

Niveau de capacité: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat + présentation d'une liste des principales prestations effectuées en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles pièces relatives à l'offre à transmettre: l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, + le Bordereau de prix unitaires (BPU), contractuel + le Détail quantitatif estimatif (DQE) + un mémoire justificatif + le certificat de visite dûment complété + la déclaration de sous-traitance, en cas de sous-traitance. Critères d'attribution prix de l'offre dénommé NP — 80 points au maximum valeur technique dénommé VT — 20 points maximum:

— sous-critère 1 de la valeur technique (VT1) moyens humains et matériels — 10 points,

— sous-critère 2 de la valeur technique (VT2) modalité de traitement des déchets — 10 points.

La transmission dématérialisée est obligatoirement effectuée via le profil d'acheteur suivant: https://www.marches-publics.info — La signature électronique des pièces de l'offre n'est pas exigée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— il n'est pas prévu de découpage en lots,

— visite des sites obligatoire,

— il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées,

— l'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur,

— l'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction uniquement sur le site: http://www.marches-publics.info

Présentation des candidatures:

— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2,

— soit, le Document unique de marché européen: DUME + une déclaration sur l'honneur, + documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration).

Niveau de capacité: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat + présentation d'une liste des principales prestations effectuées en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles pièces relatives à l'offre à transmettre: l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, + le Bordereau de prix unitaires (BPU), contractuel + le Détail quantitatif estimatif (DQE) + un mémoire justificatif + le certificat de visite dûment complété + la déclaration de sous-traitance, en cas de sous-traitance. Critères d'attribution prix de l'offre dénommé NP — 80 points au maximum valeur technique dénommé VT — 20 points maximum:

— sous-critère 1 de la valeur technique (VT1) moyens humains et matériels — 10 points,

— sous-critère 2 de la valeur technique (VT2) modalité de traitement des déchets — 10 points.

La transmission dématérialisée est obligatoirement effectuée via le profil d'acheteur suivant: https://www.marches-publics.info — La signature électronique des pièces de l'offre n'est pas exigée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:

— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché référé suspension: à introduire avant la signature du marché,

— référé contractuel: au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),

— recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Source: OJS 2018/S 212-485506 (2018-10-30)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014523
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485506
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

De préciser que les prestations sont traitées à prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 100 000,00 EUR HT. Le marché débutera le 1.1.2019 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Suez RV méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:

— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,

— référé suspension: à introduire avant la signature du marché,

— recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),

Source: OJS 2019/S 008-014523 (2019-01-08)

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