Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets du Centre technique municipal et cimetière de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, sans remise en compétition, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-30 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Commune postale: Isle-sur-la-Sorgue
Code postal: 84800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490387972 📞
Courrier électronique: g.grall@islesurlasorgue.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets du Centre technique municipal et cimetière de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue Ao18-09”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 212-485506 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets du centre technique municipal Ao18-09”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485506

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“De préciser que les prestations sont traitées à prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 100 000,00 EUR HT. Le marché débutera le 1.1.2019 pour une...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 008-014523 (2019-01-08)