Métropole de Lyon — réalisation des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2015-2020 — travaux (2 lots)

Métropole de Lyon

Métropole de Lyon — réalisation des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2015-2020 — lot 1: travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics et lot 2: travaux d'aménagement paysager

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asten
• Beylat tp
• Groupement PARCS et sports/SAS Jacquard Espaces Verts
• Groupement SAS Green Style/espaces verts des Monts d'Or/Id Verde
• Groupement Tarvel/Segex Travaux et Services
• REGIL TP
• Revaga
• SDC
• SEEM
• SOGEA RA Agence EBM
• Soterly

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 18DDUCV025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993049 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298095
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (maximum 4 prestataires) selon les articles 78 et 80 du DMP. Durée ferme de 2 ans. Montant minimum pour la durée totale du marché: 15 000 000 EUR HT / maximum pour la durée totale du marché: 30 000 000 EUR HT pour l'ensemble des attributaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 porte sur les travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2015-2020 des opérations de moyenne importance (montant estimatif de travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics inférieur à 1 500 000 EUR HT) et de faible complexité technique et juridique

Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (maximum 4 prestataires) selon les articles 78 et 80 du DMP.

Durée ferme de 2 ans.

Montant minimum pour la durée totale du marché: 15 000 000 EUR HT / maximum pour la durée totale du marché: 30 000 000 EUR HT pour l'ensemble des attributaires

Intitulé du lot: Lot 2: travaux d'aménagement paysager
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 porte sur les travaux d'aménagement paysager inscrits à la PPI 2015-2020 des opérations de moyenne importance (montant estimatif de travaux d'aménagement paysager inférieur à 300 000 EUR HT) et de faible complexité technique et juridique

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (maximum 3 prestataires) selon les articles 78 et 80 du DMP.

Durée ferme de 4 ans.

Montant minimum pour la durée totale du marché: 1 250 000 EUR HT / maximum pour la durée totale du marché: 2 500 000 EUR HT pour l'ensemble des attributaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

Pour les 2 lots:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— minimum: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

a) pour le lot 1:

— critère 1: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Niveau minimum: qualifications FNTP

2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain

2342: fourniture et mise en place de couche de forme granulaire

341: assises de chaussées

3421: revêtements en matériaux enrobés classiques

3433: revêtements en béton coulé sur place — bétons décoratifs

3451: pavés et dalles

346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux

347: petits ouvrages divers en maçonnerie

5162: pose de canalisations gravitaires de diamètre inférieur à 600 mm

Ou équivalents.

— critère 2: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Niveau minimum: être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du marché appréciée notamment au regard d'au moins:

— 3 références d'opérations d'espaces publics en site urbain d'au moins 800 000 EUR HT,

— 2 références de chantier d'ouvrage d'infiltration d'eau pluviale en site urbain, réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalents;

b) pour le lot 2:

Niveau minimum: être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du marché, appréciée notamment au regard d'au moins 2 références d'opérations d'aménagement paysager d'au moins 90 000 EUR HT en milieu urbain, réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent.

— critère 2: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

Niveau minimum: Qualipaysages

P120 création de jardins et d'espaces verts

E130 entretien de jardins et d'espaces verts

Ou équivalents

— critère 3: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Niveau minimum: qualification FNTP

3433: revêtements en béton coulé sur place — bétons décoratifs ou équivalents

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les 2 lots comportent des conditions d'exécution à caractère social (voir article 28.6 de l'acte d'engagement du lot)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Métropole de Lyon
20 rue du Lac — 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV / DR / SAF-Développement - Point accueil entreprises
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier,

— procédure d'appel d'offre ouvert,

— la présente consultation concerne 2 marchés multi-attributaires: il sera conclu avec quatre opérateurs économiques maximum pour le lot 1 et 3 opérateurs économiques maximum pour le lot 2,

— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 18dducv025. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2018,

— la date d'ouverture des offres est indicative,

— les justificatifs visés au point 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Financement: métropole de Lyon.

Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret nº 2013-269 du 29.2.2013.

— les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 131-298095 (2018-07-06)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métropole de Lyon — réalisation des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2015-2020.

Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-068860
Se réfère à l'avis: 2018/S 131-298095
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les 2 lots sont des marchés multi-attributaires: — le lot 1 a été attribué à 1 groupement d'entreprises, — le lot 2 a été attribué à 3 groupements d'entreprises, — la date de conclusion du marché est la date de notification du marché. Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la délégation au développement urbain et au cadre de vie — SAF développement, située 20 rue du Lac, 69003 Lyon, sur demande écrite (adresse postale: Métropole de Lyon — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03/Télécopie: +33 426993049). La demande écrite devra identifier le demandeur, et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métropole de Lyon — réalisation des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2015-2020 — Lot…

… 1: travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics.

… 2: travaux d'aménagement paysager.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation du candidat et des moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation d'un chantier au travers d'une étude de cas
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Beylat TP
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Soterly
Commune postale: Mions
Nom: Revaga
Asten
Commune postale: Vourles
Nom: SOGEA RA Agence EBM
Commune postale: Saint-Priest
Nom: Seem
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Nom: Régil TP
Commune postale: Grigny
Nom: Sdc
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: Groupement SAS Green Style/espaces verts des Monts d'Or/Id Verde
Commune postale: Pierre Bénite
Nom: Groupement Tarvel/Segex Travaux et Services
Commune postale: Genas
Nom: Groupement PARCS et sports/SAS Jacquard Espaces Verts
Commune postale: Chassieu
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/DR/SAF-Développement — Point accueil entreprises

Référence
Informations complémentaires

Les 2 lots sont des marchés multi-attributaires:

— le lot 1 a été attribué à 1 groupement d'entreprises,

— le lot 2 a été attribué à 3 groupements d'entreprises,

— la date de conclusion du marché est la date de notification du marché.

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la délégation au développement urbain et au cadre de vie — SAF développement, située 20 rue du Lac, 69003 Lyon, sur demande écrite (adresse postale: Métropole de Lyon — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03/Télécopie: +33 426993049). La demande écrite devra identifier le demandeur, et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.

Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Source: OJS 2019/S 031-068860 (2019-02-08)

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