Métropole de Lyon — réalisation des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2015-2020 — lot 1: travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics et lot 2: travaux d'aménagement paysager
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Métropole de Lyon — réalisation des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2015-2020 — travaux (2 lots)
18DDUCV025”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Métropole de Lyon — réalisation des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2015-2020 — lot 1: travaux d'aménagement de voirie et d'espaces...”
Brève description
Métropole de Lyon — réalisation des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2015-2020 — lot 1: travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics et lot 2: travaux d'aménagement paysager
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur les travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2015-2020 des opérations de moyenne importance (montant...”
Description du marché
Le lot 1 porte sur les travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2015-2020 des opérations de moyenne importance (montant estimatif de travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics inférieur à 1 500 000 EUR HT) et de faible complexité technique et juridique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (maximum 4 prestataires) selon les articles 78 et 80 du DMP.
Durée ferme de 2...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (maximum 4 prestataires) selon les articles 78 et 80 du DMP.
Durée ferme de 2 ans.
Montant minimum pour la durée totale du marché: 15 000 000 EUR HT / maximum pour la durée totale du marché: 30 000 000 EUR HT pour l'ensemble des attributaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: travaux d'aménagement paysager
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Le lot 2 porte sur les travaux d'aménagement paysager inscrits à la PPI 2015-2020 des opérations de moyenne importance (montant estimatif de travaux...”
Description du marché
Le lot 2 porte sur les travaux d'aménagement paysager inscrits à la PPI 2015-2020 des opérations de moyenne importance (montant estimatif de travaux d'aménagement paysager inférieur à 300 000 EUR HT) et de faible complexité technique et juridique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (maximum 3 prestataires) selon les articles 78 et 80 du DMP.
Durée ferme de 4...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (maximum 3 prestataires) selon les articles 78 et 80 du DMP.
Durée ferme de 4 ans.
Montant minimum pour la durée totale du marché: 1 250 000 EUR HT / maximum pour la durée totale du marché: 2 500 000 EUR HT pour l'ensemble des attributaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les 2 lots:
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les 2 lots:
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— minimum: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) pour le lot 1:
— critère 1: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) pour le lot 1:
— critère 1: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Niveau minimum: qualifications FNTP
2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain
2342: fourniture et mise en place de couche de forme granulaire
341: assises de chaussées
3421: revêtements en matériaux enrobés classiques
3433: revêtements en béton coulé sur place — bétons décoratifs
3451: pavés et dalles
346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux
347: petits ouvrages divers en maçonnerie
5162: pose de canalisations gravitaires de diamètre inférieur à 600 mm
Ou équivalents.
— critère 2: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Niveau minimum: être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du marché appréciée notamment au regard d'au moins:
— 3 références d'opérations d'espaces publics en site urbain d'au moins 800 000 EUR HT,
Et
— 2 références de chantier d'ouvrage d'infiltration d'eau pluviale en site urbain, réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalents;
b) pour le lot 2:
— critère 1: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Niveau minimum: être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du marché, appréciée notamment au regard d'au moins 2 références d'opérations d'aménagement paysager d'au moins 90 000 EUR HT en milieu urbain, réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent.
— critère 2: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Niveau minimum: Qualipaysages
P120 création de jardins et d'espaces verts
E130 entretien de jardins et d'espaces verts
Ou équivalents
— critère 3: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Niveau minimum: qualification FNTP
3433: revêtements en béton coulé sur place — bétons décoratifs ou équivalents
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les 2 lots comportent des conditions d'exécution à caractère social (voir article 28.6 de l'acte d'engagement du lot)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Métropole de Lyon
20 rue du Lac — 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur
“— le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier,
— procédure d'appel d'offre ouvert,
— la présente consultation concerne 2...”
— le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier,
— procédure d'appel d'offre ouvert,
— la présente consultation concerne 2 marchés multi-attributaires: il sera conclu avec quatre opérateurs économiques maximum pour le lot 1 et 3 opérateurs économiques maximum pour le lot 2,
— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 18dducv025. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
— date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2018,
— la date d'ouverture des offres est indicative,
— les justificatifs visés au point 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Financement: métropole de Lyon.
Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret nº 2013-269 du 29.2.2013.
— les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 131-298095 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 03
Personne de contact: DDUCV/DR/SAF-Développement — Point accueil entreprises
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Métropole de Lyon — réalisation des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2015-2020.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Métropole de Lyon — réalisation des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2015-2020 — Lot 1: travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics.”
Description du marché
Métropole de Lyon — réalisation des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2015-2020 — Lot 1: travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation du candidat et des moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation d'un chantier au travers d'une étude de cas
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Métropole de Lyon — réalisation des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2015-2020 — Lot 2: travaux d'aménagement paysager.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 131-298095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-612
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La réalisation des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2015-2020 — Lot 1: travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Beylat TP
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Soterly
Commune postale: Mions
Nom: Revaga
Nom: Asten
Commune postale: Vourles
Le contractant est une PME
Nom: SOGEA RA Agence EBM
Commune postale: Saint-Priest
Nom: Seem
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Nom: Régil TP
Commune postale: Grigny
Nom: Sdc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-613
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“La réalisation des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2015-2020 — Lot 2: travaux d'aménagement paysager”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SAS Green Style/espaces verts des Monts d'Or/Id Verde
Commune postale: Pierre Bénite
Nom: Groupement Tarvel/Segex Travaux et Services
Commune postale: Genas
Nom: Groupement PARCS et sports/SAS Jacquard Espaces Verts
Commune postale: Chassieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“Les 2 lots sont des marchés multi-attributaires:
— le lot 1 a été attribué à 1 groupement d'entreprises,
— le lot 2 a été attribué à 3 groupements...”
Les 2 lots sont des marchés multi-attributaires:
— le lot 1 a été attribué à 1 groupement d'entreprises,
— le lot 2 a été attribué à 3 groupements d'entreprises,
— la date de conclusion du marché est la date de notification du marché.
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la délégation au développement urbain et au cadre de vie — SAF développement, située 20 rue du Lac, 69003 Lyon, sur demande écrite (adresse postale: Métropole de Lyon — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03/Télécopie: +33 426993049). La demande écrite devra identifier le demandeur, et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
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Source: OJS 2019/S 031-068860 (2019-02-08)