Mesures et analyses de pollution sur établissements industriels, installations d'épuration et effet sur le milieu naturel

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Les prestations ont pour objet la réalisation:
— de visite d'établissements industriels et de leurs installations de prétraitement et/ou de traitement et visites d'ouvrages d'épuration communaux,
— de rapport de visite préliminaire qui formalise le contenu des campagnes de mesure,
— de mesure de quantités et flux de pollutions émises et/ou reçues et/ou rejetées par les différents utilisateurs d'eau (débitmétrie, prélèvements sur site et analyses des échantillons prélevés),
— de l'évaluation des effets des rejets industriels et/ou des installations d'épuration sur le milieu récepteur (prélèvements et débitmétrie),
— de rapport dit de mesure qui rend compte de la réalisation de la campagne de mesure et des résultats obtenus. Les campagnes de mesures ont majoritairement pour objectif de calculer la redevance pollution des industriels mesurés. Le rapport de mesure est donc primordial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Loire-Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché
2018-10-09	Informations complémentaires
2019-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 18S0064
Brève description:

Les prestations ont pour objet la réalisation: — de visite d'établissements industriels et de leurs installations de prétraitement et/ou de traitement et visites d'ouvrages d'épuration communaux, — de rapport de visite préliminaire qui formalise le contenu des campagnes de mesure, — de mesure de quantités et flux de pollutions émises et/ou reçues et/ou rejetées par les différents utilisateurs d'eau (débitmétrie, prélèvements sur site et analyses des échantillons prélevés), — de l'évaluation des effets des rejets industriels et/ou des installations d'épuration sur le milieu récepteur (prélèvements et débitmétrie), — de rapport dit de mesure qui rend compte de la réalisation de la campagne de mesure et des résultats obtenus. Les campagnes de mesures ont majoritairement pour objectif de calculer la redevance pollution des industriels mesurés. Le rapport de mesure est donc primordial.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon, CS 36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497577 📞
Fax: +33 238517455 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399270
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour objet la réalisation:

— de visite d'établissements industriels et de leurs installations de prétraitement et/ou de traitement et visites d'ouvrages d'épuration communaux,

— de rapport de visite préliminaire qui formalise le contenu des campagnes de mesure,

— de mesure de quantités et flux de pollutions émises et/ou reçues et/ou rejetées par les différents utilisateurs d'eau (débitmétrie, prélèvements sur site et analyses des échantillons prélevés),

— de l'évaluation des effets des rejets industriels et/ou des installations d'épuration sur le milieu récepteur (prélèvements et débitmétrie),

— de rapport dit de mesure qui rend compte de la réalisation de la campagne de mesure et des résultats obtenus. Les campagnes de mesures ont majoritairement pour objectif de calculer la redevance pollution des industriels mesurés. Le rapport de mesure est donc primordial.

Informations sur les lots:

Pour les lots 1, 2, 3 et 4, il ne sera pas attribué plus d'un lot par attributaire uniquement parmi ces 4 lots.

Intitulé du lot: Mesures — Zone Ouest — campagnes de mesures
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mesures de pollution sur établissements pour les départements (17), 22, 29, 35, 44, 49, (50), 53, 56, 85 montant mini 120 000 EUR TTC maxi 750 000 EUR TTC pour la 1

Description des renouvellements:

L'accord-cadre s'exécutera jusqu'au 31.12.2020 et pourra être reconduit tacitement, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Intitulé du lot: Mesures — Zone Est — Campagnes de mesures
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Analyses — Zone Ouest — Analyses physico-chimiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Analyses physico-chimiques prélevées pour les départements (17), 22, 29, 35, 44, 49, (50), 53, 56, 85 montant mini 50 000 EUR TTC maxi 300 000 EUR TTC pour la 1

Intitulé du lot: Analyses — Zone Est — Analyses physico-chimiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intitulé du lot: Analyses — Zone Ouest — Analyses des micropolluants et matières inhibitrices
Numéro du lot: 5
Brève description:

Analyses des micropolluants et matières inhibitrices prélevées pour les départements (17), 22, 29, 35, 44, 49, (50), 53, 56, 85 montant mini 40 000 EUR TTC, maxi 200 000 EUR TTC pour la 1

Intitulé du lot: Analyses — Zone Est — analyses des micropolluants et matières inhibitrices
Numéro du lot: 6
Brève description:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 184503019000612
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement en 2022 dès lors que les 2 reconductions de 12 mois auront été appliquées.

Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme PLACE https://ww.marches-publics.gouv.fr. Une réunion de présentation est organisée au siège de l'agence de l'eau Loire-Bretagne le 27.9.2018 à 14:00. Les candidats souhaitant participer à la réunion en informeront l'agence par téléphone ou courriel avant la réunion au +33 238517249 — benoit.prevost@eau-loire-bretagne.fr ou +33 238517462 — karima.tourlourat@eau-loire-bretagne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 176-399270 (2018-09-12)

Informations complémentaires (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour objet la réalisation: — de visite d'établissements industriels et de leurs installations de prétraitement et/ou de traitement et visites d'ouvrages d'épuration communaux, — de rapport de visite préliminaire qui formalise le contenu des campagnes de mesure, — de mesure de quantités et flux de pollutions émises et/ou reçues et/ou rejetées par les différents utilisateurs d'eau (débitmétrie, prélèvements sur site et analyses des échantillons prélevés), — de l'évaluation des effets des rejets industriels et/ou des installations d'épuration sur le milieu récepteur (prélèvements et débitmétrie), — de rapport dit de mesure qui rend compte de la réalisation de la campagne de mesure et des résultats obtenus. Les campagnes de mesures ont majoritairement pour objectif de calculer la redevance pollution des industriels mesurés. Le rapport de mesure est donc primordial.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446248
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399270
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de rapport dit de mesure qui rend compte de la réalisation de la campagne de mesure et des résultats obtenus.

Les campagnes de mesures ont majoritairement pour objectif de calculer la redevance pollution des industriels mesurés. Le rapport de mesure est donc primordial.

Source: OJS 2018/S 197-446248 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 401 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-125060
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mesures - zone Ouest - campagnes de mesures
Brève description:

Mesures de pollution sur établissements pour les départements (17),22,29,35,44,49,(50),53,56,85 montant mini 120 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 750 000 euro(s) (T.T.C.) pour la 1ère période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 50 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 380 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: Mesures - zone Est - campagnes de mesures
Brève description:

Mesures de pollution sur établissements pour les départements 03,(07),(15),(16),18,(19),(21),23,(28),36,41,42,(45),(48),58,(61),63,(69),(71),72,79,86,87. Montant mini 120 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 750 000 euro(s) (T.T.C.) pour la 1ère période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 50 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 380 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: Analyses - zone Ouest - analyses physico-chimiques
Brève description:

Analyses physico-chimiques prélevées pour les départements (17),22,29,35,44,49,(50),53,56,85 montant mini 50 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 300 000 euro(s) (T.T.C.) pour la 1ère période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 25 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 150 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: Analyses - zone Est - analyses physico-chimiques
Brève description:

Analyses physico-chimiques prélevées pour les départements 03,(07),(15),(16),18,(19),(21),23,(28),36,41,42,(45),(48),58,(61),63,(69),(71),72,79,86,87. Montant mini 50 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 300 000 euro(s) (T.T.C.) pour la 1ère période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 25 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 150 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: Analyses - zone Ouest - analyses des micropolluants et matières inhibitrices
Brève description:

Analyses des micropolluants et matières inhibitrices prélevées pour les départements (17),22,29,35,44,49,(50),53,56,85 montant mini 40 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 200 000 euro(s) (T.T.C.) pour la 1ère période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 20 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 100 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: Analyses - zone Est - analyses des micropolluants et matières inhibitrices
Brève description:

Analyses des micropolluants et matières inhibitrices prélevées pour les départements 03,(07),(15),(16),18,(19),(21),23,(28),36,41,42,(45),(48),58,(61),63,(69),(71),72,79,86,87. Montant mini 40 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 200 000 euro(s) (T.T.C.) pour la 1ère période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 20 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 100 000 euro(s) (T.T.C.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Adresse postale: 8 rue Olivier de Serres
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49072
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 525 800 EUR 💰
Nom: SARL Lata
Adresse postale: Zone artisanale 2 et 4 rue Roger Lecotté
Commune postale: Vernou-sur-Brenne
Code postal: 37210
Valeur totale du marché: 477 800 EUR 💰
Nom: Inovalys
Adresse postale: route de Gachet — la Chantrerie, BP 52703
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Valeur totale du marché: 229 440 EUR 💰
Nom: Carso lsehl
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Valeur totale du marché: 249 520 EUR 💰
445 900 EUR 💰
Adresse postale: 4 rue Jean Moulin
Valeur totale du marché: 472 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2019/S 054-125060 (2019-03-13)

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