Les prestations ont pour objet la réalisation:
— de visite d'établissements industriels et de leurs installations de prétraitement et/ou de traitement et visites d'ouvrages d'épuration communaux,
— de rapport de visite préliminaire qui formalise le contenu des campagnes de mesure,
— de mesure de quantités et flux de pollutions émises et/ou reçues et/ou rejetées par les différents utilisateurs d'eau (débitmétrie, prélèvements sur site et analyses des échantillons prélevés),
— de l'évaluation des effets des rejets industriels et/ou des installations d'épuration sur le milieu récepteur (prélèvements et débitmétrie),
— de rapport dit de mesure qui rend compte de la réalisation de la campagne de mesure et des résultats obtenus. Les campagnes de mesures ont majoritairement pour objectif de calculer la redevance pollution des industriels mesurés. Le rapport de mesure est donc primordial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mesures et analyses de pollution sur établissements industriels, installations d'épuration et effet sur le milieu naturel
18S0064”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la réalisation:
— de visite d'établissements industriels et de leurs installations de prétraitement et/ou de traitement et...”
Brève description
Les prestations ont pour objet la réalisation:
— de visite d'établissements industriels et de leurs installations de prétraitement et/ou de traitement et visites d'ouvrages d'épuration communaux,
— de rapport de visite préliminaire qui formalise le contenu des campagnes de mesure,
— de mesure de quantités et flux de pollutions émises et/ou reçues et/ou rejetées par les différents utilisateurs d'eau (débitmétrie, prélèvements sur site et analyses des échantillons prélevés),
— de l'évaluation des effets des rejets industriels et/ou des installations d'épuration sur le milieu récepteur (prélèvements et débitmétrie),
— de rapport dit de mesure qui rend compte de la réalisation de la campagne de mesure et des résultats obtenus. Les campagnes de mesures ont majoritairement pour objectif de calculer la redevance pollution des industriels mesurés. Le rapport de mesure est donc primordial.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour les lots 1, 2, 3 et 4, il ne sera pas attribué plus d'un lot par attributaire uniquement parmi ces 4 lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures — Zone Ouest — campagnes de mesures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Mesures de pollution sur établissements pour les départements (17), 22, 29, 35, 44, 49, (50), 53, 56, 85 montant mini 120 000 EUR TTC maxi 750 000 EUR TTC...”
Description du marché
Mesures de pollution sur établissements pour les départements (17), 22, 29, 35, 44, 49, (50), 53, 56, 85 montant mini 120 000 EUR TTC maxi 750 000 EUR TTC pour la 1 période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 50 000 EUR TTC maxi 380 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre s'exécutera jusqu'au 31.12.2020 et pourra être reconduit tacitement, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures — Zone Est — Campagnes de mesures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché:
“Mesures de pollution sur établissements pour les départements 03, (07), (15), (16), 18, (19), (21), 23, (28), 36, 41, 42, (45),( 48), 58, (61), 63, (69),...”
Description du marché
Mesures de pollution sur établissements pour les départements 03, (07), (15), (16), 18, (19), (21), 23, (28), 36, 41, 42, (45),( 48), 58, (61), 63, (69), (71), 72, 79, 86, 87. Montant mini 120 000 EUR TTC, maxi 750 000 EUR TTC pour la 1 période (jusqu'en 2020). Autres périodes: montant annuel mini 50 000 EUR TTC, maxi 380 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses — Zone Ouest — Analyses physico-chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Analyses physico-chimiques prélevées pour les départements (17), 22, 29, 35, 44, 49, (50), 53, 56, 85 montant mini 50 000 EUR TTC maxi 300 000 EUR TTC pour...”
Description du marché
Analyses physico-chimiques prélevées pour les départements (17), 22, 29, 35, 44, 49, (50), 53, 56, 85 montant mini 50 000 EUR TTC maxi 300 000 EUR TTC pour la 1 période (jusqu'en 2020). Autres périodes: montant annuel mini 25 000 EUR HTTC, maxi 150 000 EUR TTC.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses — Zone Ouest — Analyses des micropolluants et matières inhibitrices
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Analyses des micropolluants et matières inhibitrices prélevées pour les départements (17), 22, 29, 35, 44, 49, (50), 53, 56, 85 montant mini 40 000 EUR TTC,...”
Description du marché
Analyses des micropolluants et matières inhibitrices prélevées pour les départements (17), 22, 29, 35, 44, 49, (50), 53, 56, 85 montant mini 40 000 EUR TTC, maxi 200 000 EUR TTC pour la 1 période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 20 000 EUR TTC, maxi 100 000 EUR TTC.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses — Zone Est — analyses des micropolluants et matières inhibitrices
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Analyses des micropolluants et matières inhibitrices prélevées pour les départements 03, (07), (15), (16), 18, (19), (21), 23, (28), 36, 41, 42, (45), (48),...”
Description du marché
Analyses des micropolluants et matières inhibitrices prélevées pour les départements 03, (07), (15), (16), 18, (19), (21), 23, (28), 36, 41, 42, (45), (48), 58, (61), 63, (69), (71), 72, 79, 86, 87. Montant mini 40 000 EUR TTC maxi 200 000 EUR TTC pour la 1 période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 20 000 EUR TTC maxi 100 000 EUR TTC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Renouvellement en 2022 dès lors que les 2 reconductions de 12 mois auront été appliquées.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur...”
Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme PLACE https://ww.marches-publics.gouv.fr. Une réunion de présentation est organisée au siège de l'agence de l'eau Loire-Bretagne le 27.9.2018 à 14:00. Les candidats souhaitant participer à la réunion en informeront l'agence par téléphone ou courriel avant la réunion au +33 238517249 — benoit.prevost@eau-loire-bretagne.fr ou +33 238517462 — karima.tourlourat@eau-loire-bretagne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 176-399270 (2018-09-12)
Informations complémentaires (2018-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la réalisation:
— de visite d'établissements industriels et de leurs installations de prétraitement et/ou de traitement et...”
Brève description
Les prestations ont pour objet la réalisation:
— de visite d'établissements industriels et de leurs installations de prétraitement et/ou de traitement et visites d'ouvrages d'épuration communaux,
— de rapport de visite préliminaire qui formalise le contenu des campagnes de mesure,
— de mesure de quantités et flux de pollutions émises et/ou reçues et/ou rejetées par les différents utilisateurs d'eau (débitmétrie, prélèvements sur site et analyses des échantillons prélevés),
— de l'évaluation des effets des rejets industriels et/ou des installations d'épuration sur le milieu récepteur (prélèvements et débitmétrie),
— de rapport dit de mesure qui rend compte de la réalisation de la campagne de mesure et des résultats obtenus.
Les campagnes de mesures ont majoritairement pour objectif de calculer la redevance pollution des industriels mesurés. Le rapport de mesure est donc primordial.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 176-399270
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-25 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2018/S 197-446248 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 401 360 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mesures - zone Ouest - campagnes de mesures
Description
Description du marché:
“Mesures de pollution sur établissements pour les départements (17),22,29,35,44,49,(50),53,56,85 montant mini 120 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 750 000 euro(s)...”
Description du marché
Mesures de pollution sur établissements pour les départements (17),22,29,35,44,49,(50),53,56,85 montant mini 120 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 750 000 euro(s) (T.T.C.) pour la 1ère période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 50 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 380 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Mesures - zone Est - campagnes de mesures
Description
Description du marché:
“Mesures de pollution sur établissements pour les départements 03,(07),(15),(16),18,(19),(21),23,(28),36,41,42,(45),(48),58,(61),63,(69),(71),72,79,86,87....”
Description du marché
Mesures de pollution sur établissements pour les départements 03,(07),(15),(16),18,(19),(21),23,(28),36,41,42,(45),(48),58,(61),63,(69),(71),72,79,86,87. Montant mini 120 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 750 000 euro(s) (T.T.C.) pour la 1ère période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 50 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 380 000 euro(s) (T.T.C.)
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Titre: Analyses - zone Ouest - analyses physico-chimiques
Description
Description du marché:
“Analyses physico-chimiques prélevées pour les départements (17),22,29,35,44,49,(50),53,56,85 montant mini 50 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 300 000 euro(s)...”
Description du marché
Analyses physico-chimiques prélevées pour les départements (17),22,29,35,44,49,(50),53,56,85 montant mini 50 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 300 000 euro(s) (T.T.C.) pour la 1ère période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 25 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 150 000 euro(s) (T.T.C.)
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Titre: Analyses - zone Est - analyses physico-chimiques
Description
Description du marché:
“Analyses physico-chimiques prélevées pour les départements 03,(07),(15),(16),18,(19),(21),23,(28),36,41,42,(45),(48),58,(61),63,(69),(71),72,79,86,87....”
Description du marché
Analyses physico-chimiques prélevées pour les départements 03,(07),(15),(16),18,(19),(21),23,(28),36,41,42,(45),(48),58,(61),63,(69),(71),72,79,86,87. Montant mini 50 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 300 000 euro(s) (T.T.C.) pour la 1ère période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 25 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 150 000 euro(s) (T.T.C.)
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Titre: Analyses - zone Ouest - analyses des micropolluants et matières inhibitrices
Description
Description du marché:
“Analyses des micropolluants et matières inhibitrices prélevées pour les départements (17),22,29,35,44,49,(50),53,56,85 montant mini 40 000 euro(s) (T.T.C.)...”
Description du marché
Analyses des micropolluants et matières inhibitrices prélevées pour les départements (17),22,29,35,44,49,(50),53,56,85 montant mini 40 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 200 000 euro(s) (T.T.C.) pour la 1ère période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 20 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 100 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Analyses - zone Est - analyses des micropolluants et matières inhibitrices
Description
Description du marché:
“Analyses des micropolluants et matières inhibitrices prélevées pour les départements...”
Description du marché
Analyses des micropolluants et matières inhibitrices prélevées pour les départements 03,(07),(15),(16),18,(19),(21),23,(28),36,41,42,(45),(48),58,(61),63,(69),(71),72,79,86,87. Montant mini 40 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 200 000 euro(s) (T.T.C.) pour la 1ère période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 20 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 100 000 euro(s) (T.T.C.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0064
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Mesures zone ouest — campagnes de mesures
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Adresse postale: 8 rue Olivier de Serres
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49072
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Mesures zone est — campagnes de mesures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Lata
Adresse postale: Zone artisanale 2 et 4 rue Roger Lecotté
Commune postale: Vernou-sur-Brenne
Code postal: 37210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Analyses — zone ouest — analyses physico-chimiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Inovalys
Adresse postale: route de Gachet — la Chantrerie, BP 52703
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 440 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 323 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Analyse de dioxynes
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Analyses — zone est — analyses physico-chimiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Carso lsehl
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 520 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Analyses — zone ouest — analyses des micropolluants et MI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445 900 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Abaklyses — zone est — analyses des micropolluants et MI
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 rue Jean Moulin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 900 💰
Source: OJS 2019/S 054-125060 (2019-03-13)