Martigues — maintenance et réparations des systèmes de gestion d'accès des zones piétonnes — années 2019-2020-2021

Ville de Martigues

L' accès aux espaces piétonniers de Martigues est géré par des systèmes automatisés nécessitant une technicité en automatisme, en informatique, en détection électromagnétique, en commande radio, en électricité, en pneumatique, en mécanique et génie civil. Dans ce cadre, la ville est amenée à entreprendre la maintenance et les réparations consécutives à accident ou panne des systèmes automatiques permettant l'accès à ces zones. Suite à la création d'installations nouvelles.
Le dossier est scindé en 2 parties formant un marché unique. Les entreprises devront répondre sur l'ensemble des 2 parties.
Partie A: maintenance: les opérations relatives à cette partie seront rémunérées sur la base d'un montant forfaitaire annuel comprenant 4 visites par an,
Partie B: réparations: cette partie est traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-03 Avis de marché
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 2018-S-0023
Brève description:
L' accès aux espaces piétonniers de Martigues est géré par des systèmes automatisés nécessitant une technicité en automatisme, en informatique, en détection électromagnétique, en commande radio, en électricité, en pneumatique, en mécanique et génie civil. Dans ce cadre, la ville est amenée à entreprendre la maintenance et les réparations consécutives à accident ou panne des systèmes automatiques permettant l'accès à ces zones. Suite à la création d'installations nouvelles. Le dossier est scindé en 2 parties formant un marché unique. Les entreprises devront répondre sur l'ensemble des 2 parties. Partie A: maintenance: les opérations relatives à cette partie seront rémunérées sur la base d'un montant forfaitaire annuel comprenant 4 visites par an, Partie B: réparations: cette partie est traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Martigues
Adresse postale: hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Commune postale: Martigues
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442443022 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291932
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Marché unique à prix global et forfaitaire pour la partie A et à prix unitaire pour la partie B (mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique). Obligation de répondre à la totalité des parties A et B.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L' accès aux espaces piétonniers de Martigues est géré par des systèmes automatisés nécessitant une technicité en automatisme, en informatique, en détection électromagnétique, en commande radio, en électricité, en pneumatique, en mécanique et génie civil. Dans ce cadre, la ville est amenée à entreprendre la maintenance et les réparations consécutives à accident ou panne des systèmes automatiques permettant l'accès à ces zones. Suite à la création d'installations nouvelles.
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Le dossier est scindé en 2 parties formant un marché unique. Les entreprises devront répondre sur l'ensemble des 2 parties.
Partie A: maintenance: les opérations relatives à cette partie seront rémunérées sur la base d'un montant forfaitaire annuel comprenant 4 visites par an,
Partie B: réparations: cette partie est traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Valeur totale estimée: 570 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance et réparations de systèmes de gestion d'accès des zones piétonnes — années 2019-2021
Numéro du lot: A et B
Brève description:
Lot technique.
Partie A: opérations de maintenance rémunérées à prix global et forfaitaire comprenant 4 visites par an (estimation annuelle 90 000 EUR (H.T.).)
Lot B: réparations — accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 100 000 EUR (H.T.).
(Montant identique pour chaque périodes de reconduction)
Durée du marché: à compter du 1.1.2019 au 31.12.2019, reconductible 2 fois par période annuelle.
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Informations complémentaires:
Marché unique à prix global et forfaitaire pour la partie A et à prix unitaire pour la partie B (mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique). Obligation de répondre à la totalité des parties A et B.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Martigues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Pouvoir de signature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Martigues — d.G.S.T. — Subdivision patrimoine
Point de contact: M Gozillon ou Mme Caratza
Téléphone: +33 442444100 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant année 2021
Accord-cadre avec un seul opérateur pour la partie B.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-s-0023.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 128-291932 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accès aux espaces piétonniers de Martigues est géré par des systèmes automatisés nécessitant une technicité en automatisme, en informatique, en détection électromagnétique, en commande radio, en électricité, en pneumatique, en mécanique et génie civil. Dans ce cadre, la ville est amenée à entreprendre la maintenance et les réparations consécutives à accident ou panne des systèmes automatiques permettant l'accès à ces zones. Suite à la création d'installations nouvelles. Le dossier est scindé en deux parties formant un marché unique. Les entreprises devront répondre sur l'ensemble des 2 parties. Partie A: maintenance: les opérations relatives à cette partie seront rémunérées sur la base d'un montant forfaitaire annuel comprenant 4 visites par an, Partie B: réparations: cette partie est traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande.
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Valeur totale du marché: 459 003 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036441
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291932
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Procédure négociée (article 30-i-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) suite à appel d'offres ouvert infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accès aux espaces piétonniers de Martigues est géré par des systèmes automatisés nécessitant une technicité en automatisme, en informatique, en détection électromagnétique, en commande radio, en électricité, en pneumatique, en mécanique et génie civil. Dans ce cadre, la ville est amenée à entreprendre la maintenance et les réparations consécutives à accident ou panne des systèmes automatiques permettant l'accès à ces zones. Suite à la création d'installations nouvelles. Le dossier est scindé en deux parties formant un marché unique.
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Les entreprises devront répondre sur l'ensemble des 2 parties.
Partie A: maintenance;
Partie B: réparations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: AEI Électricité (mandataire du groupement)
Adresse postale: 13 rue Jacques de Vaucanson — ZI Sud Ecopolis
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: IMSA (cotraitant du groupement)
Adresse postale: 10 avenue de l'Oliveraie
Valeur totale du marché: 459 003 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 017-036441 (2019-01-21)