Marchés réservés entretien et maintenance de l'espace public et des bâtiments communaux, lot 4 entretien et maintenance de l'espace public, cité Louise Magnan
Ville de la Rochelle
La présente consultation contribue à l'insertion professionnelle des habitants des quartiers dits prioritaires de La Rochelle, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Lot 4: marché réservé aux structures justifiant de la qualité d'entreprise adaptée conformément à l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou d'établissement et service d'aide par le travail conformément à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-26 | Avis de marché |
| 2018-06-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Insertion Ev Bat
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Rochelle
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-larochelle.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041872
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Entretien et maintenance de l'espace public: cité Louise Magnan
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien et maintenance de l'espace public: cité Louise Magnan.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170300400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 020-041872 (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Insertion Ev Bat
Brève description:
La présente consultation contribue à l'insertion professionnelle des habitants des quartiers dits prioritaires de La Rochelle, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Lot 4: marché réservé aux structures justifiant de la qualité d'entreprise adaptée conformément à l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou d'établissement et service d'aide par le travail conformément à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Rochelle
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-larochelle.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041872
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le marché pourra être reconduit par reconduction tacite annuelle sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Entretien et maintenance de l'espace public: cité Louise Magnan
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien et maintenance de l'espace public: cité Louise Magnan.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:
Le marché pourra être reconduit par reconduction tacite annuelle sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
— une attestation d'assurance professionnelle: responsabilité civile en cours de validité précisant le montant et la date d'expiration des garanties les candidats devront apporter toutes pièces justifiant de leur qualité d'entreprise adaptée (lot 4).
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Entreprise adaptée (lot 4) conformément à 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou d'établissement et service d'aide par le travail conformément à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170300400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-larochelle.fr — valeur totale estimée des lots par an: 300 000 EUR (HT). Les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 ont été attribués lors d'une précédente consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 020-041872 (2018-01-26)
Avis d'attribution de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 26 016 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242321
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-041872
Numéro JO-S: 106
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et maintenance de l'espace public: Cité Louise Magnan
Brève description: Entretien et maintenance de l'espace public: Cité Louise Magnan.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: CF le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 106-242321 (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation contribue à l'insertion professionnelle des habitants des quartiers dits prioritaires de La Rochelle, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Lot 4: marché réservé aux structures justifiant de la qualité d'entreprise adaptée conformément à l'article 36 I de l'ordonnance n
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242321
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-041872
Numéro JO-S: 106
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et maintenance de l'espace public: Cité Louise Magnan
Brève description: Entretien et maintenance de l'espace public: Cité Louise Magnan.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: CF le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 106-242321 (2018-06-05)
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