Passée conformément à la procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par pôle emploi Pays de Loire de prestations de confection et de livraison de plateaux repas, telles que ces prestations sont décrites au contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés publics de services de confection et livraison de plateaux repas pour pôle emploi Pays de la Loire
2018_002”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Passée conformément à la procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir...”
Brève description
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par pôle emploi Pays de Loire de prestations de confection et de livraison de plateaux repas, telles que ces prestations sont décrites au contrat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nantes Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Confection et livraison de plateaux repas sur la zone géographique de Nantes Métropole.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Angers Loire Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Confection et livraison de plateaux repas sur la zone géographique d'angers Loire Métropole.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: Confection et livraison de plateaux repas dans le département de la Mayenne.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Mans Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Confection et livraison de plateaux repas sur la zone géographique de Le Mans Métropole.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Confection et livraison de plateaux repas dans le département de la Vendée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-04-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Critères d'attribution: 30 % prix; 50 % valeur technique (20 % organisation soit 8 % processus d'organisation sur le plan humain et matériel, 7 % délais...”
Critères d'attribution: 30 % prix; 50 % valeur technique (20 % organisation soit 8 % processus d'organisation sur le plan humain et matériel, 7 % délais d'exécution, 5 % conditions et modalités d'annulation; 20 % menus et produits soit 6 % nombre de choix, la variété et le renouvellement des menus, 6 % description des quantités standards, 8 % produits utilisés; 10 % origine des produits frais et suivi sanitaire soit 5 % traçabilité, 5 % description des contrôles bactériologiques); 10 % mesures prises en faveur du développement durable (5 % Politique de transport de l'entreprise pour les livraisons, 5 % Politique de gestion des déchets et des emballages); 10 % mesures déjà existantes en faveur de l'insertion sociale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2018/S 057-126755 (2018-03-21)
Avis d'attribution de marché (2018-08-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passée conformément à la procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir...”
Brève description
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation visait à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Pays de Loire de prestations de confection et de livraison de plateaux repas, telles que ces prestations sont décrites au contrat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 649 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Confection et livraison de plateaux repas sur la zone géographique de Nantes Métropole”
Description du marché:
“Confection et livraison de plateaux repas sur la zone géographique d'angers Loire Métropole”
Description du marché: Confection et livraison de plateaux repas dans le département de la Mayenne
Description du marché:
“Confection et livraison de plateaux repas sur la zone géographique de Le Mans Métropole”
Description du marché: Confection et livraison de plateaux repas dans le département de la Vendée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 057-126755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nantes Métropole
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Honore festif
Adresse postale: 6 impasse des Métaliers
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.honore-festif.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 940 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Goudici
Adresse postale: 1 rue du Général Buat
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
URL: http://www.goudici.fr🌏
Nom: CK Traiteur
Adresse postale: 9 rue Louis Delage
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
URL: http://cktraiteur.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 940 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ucdp
Adresse postale: 29 rue de la Maladrie
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
URL: http://www.uncoindeprairie.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 940 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Angers Loire Métropole
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bon Betend SAS
Adresse postale: 48 boulevard de la Romanerie
Commune postale: St-Barthélémy-d'Anjou
Code postal: 49124
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.bonbetend-receptions.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mayenne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Le Mans Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Lerouge Traiteur
Adresse postale: 16 boulevard Louis Leprince Ringuet
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lerouge-traiteur-le-mans.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 175 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vendée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Scénario Traiteur
Adresse postale: 74 rue d'Aizenay
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.scenario-traiteur.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 334 💰
“Critères d'attribution: 30 % prix; 50 % valeur technique (20 % organisation soit 8 % processus d'organisation sur le plan humain et matériel, 7 % délais...”
Critères d'attribution: 30 % prix; 50 % valeur technique (20 % organisation soit 8 % processus d'organisation sur le plan humain et matériel, 7 % délais d'exécution, 5 % conditions et modalités d'annulation; 20 % menus et produits soit 6 % nombre de choix, la variété et le renouvellement des menus, 6 % description des quantités standards, 8 % produits utilisés; 10 % origine des produits frais et suivi sanitaire soit 5 % traçabilité, 5 % description des contrôles bactériologiques); 10 % mesures prises en faveur du développement durable (5 % Politique de transport de l'entreprise pour les livraisons, 5 % Politique de gestion des déchets et des emballages); 10 % mesures déjà existantes en faveur de l'insertion sociale
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2018/S 168-383331 (2018-08-31)