L’affaire concerne la réalisation de travaux spécifiques portant sur des travaux principalement souterrains sur le territoire des Bouches-du-Rhône d'Enedis, direction régionale Provence Alpes du Sud.
Les marchés seront passés sous la forme de travaux groupés, et les travaux seront rémunérés par application des prix unitaires sur série de prix, sur bordereau en points ou sur bordereau de prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.
Avis de marché (2018-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Montpellier — Marianne Haraux — 172 rue Jasse-de-Maurin — 34070 Montpellier. Téléphone”
Téléphone: +33 467696312📞
Courrier électronique: marianne.haraux@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux spécifiques «Bel Air» et «BDR HTA» sur les Bouches-du-Rhône (BDR)”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“L’affaire concerne la réalisation de travaux spécifiques portant sur des travaux principalement souterrains sur le territoire des Bouches-du-Rhône d'Enedis,...”
Brève description
L’affaire concerne la réalisation de travaux spécifiques portant sur des travaux principalement souterrains sur le territoire des Bouches-du-Rhône d'Enedis, direction régionale Provence Alpes du Sud.
Les marchés seront passés sous la forme de travaux groupés, et les travaux seront rémunérés par application des prix unitaires sur série de prix, sur bordereau en points ou sur bordereau de prix unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 550 455 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: «Bel Air 1»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence (Bouches-du-Rhône).
Description du marché:
“Les principaux travaux qui seront rencontrés relèvent de prestations souterraines (terrassement et déroulage de câbles) auxquelles pourraient se greffer les...”
Description du marché
Les principaux travaux qui seront rencontrés relèvent de prestations souterraines (terrassement et déroulage de câbles) auxquelles pourraient se greffer les prestations secondaires suivantes (liste non exhaustive):
— interventions sur postes DP existants ou pose de nouveaux postes DP,
— pose de supports d’arrêt de ligne et Remontées aérosouterraines (RAS),
— accessoires HTA/BT,
— géoréférencement,
— encorbellements,
— déséquipement et démolition de cabine haute.
Ne seront pas compris (liste non exhaustive):
— la dépose de supports et de conducteurs aériens,
— les forages dirigés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 806 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 21 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 21 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1, sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 515 000 EUR (HT) et 806 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: «Bel Air 2»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence — Eyguières (Bouches-du-Rhône).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 365 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-04 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 12 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 12 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2, sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 873 600 EUR (HT) et 1 365 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: «Bel Air 3»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 113 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3, sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 992 000 EUR (HT) et 3 113 000 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: «Bel Air 4»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grans et Miramas (Bouches-du-Rhône).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 317 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4, sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 843 000 EUR (HT) et 1 317 000 EUR (HT).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: «BDR HTA 1»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Velaux, Venelles et Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Description du marché:
“3 chantiers distincts (1 localisé sur Velaux, 1 sur Venelles et 1 sur Aix-en-Provence) dont les principaux travaux relèvent de prestations souterraines...”
Description du marché
3 chantiers distincts (1 localisé sur Velaux, 1 sur Venelles et 1 sur Aix-en-Provence) dont les principaux travaux relèvent de prestations souterraines (terrassement et déroulage de câbles) auxquelles pourraient se greffer les prestations secondaires suivantes (liste non exhaustive):
— interventions sur postes DP existants ou pose de nouveaux postes DP,
— pose de supports d’arrêt de ligne et Remontées aérosouterraines (RAS),
— accessoires HTA/BT,
— encorbellements,
— déséquipement et démolition de cabine haute.
Ne seront pas compris (liste non exhaustive):
— la dépose de supports et de conducteurs aériens,
— les forages dirigés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 975 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 9 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 9 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5, sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 624 000 EUR (HT) et 975 000 EUR (HT).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: «BDR HTA 2»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Port-de-Bouc, Martigues et Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône).
Description du marché:
“3 chantiers distincts (1 localisé sur Port-de-Bouc, 1 sur Martigues et 1 sur Les Pennes-Mirabeau) dont les principaux travaux relèvent de prestations...”
Description du marché
3 chantiers distincts (1 localisé sur Port-de-Bouc, 1 sur Martigues et 1 sur Les Pennes-Mirabeau) dont les principaux travaux relèvent de prestations souterraines (terrassement et déroulage de câbles) auxquelles pourraient se greffer les prestations secondaires suivantes (liste non exhaustive):
— interventions sur postes DP existants ou pose de nouveaux postes DP,
— pose de supports d’arrêt de ligne et Remontées aérosouterraines (RAS),
— accessoires HTA/BT,
— encorbellements,
— déséquipement et démolition de cabine haute.
Ne seront pas compris (liste non exhaustive):
— la dépose de supports et de conducteurs aériens,
— les forages dirigés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6, sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 480 000 EUR (HT) et 750 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat, le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du (des) marché(s), tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant «Génie civil (travaux de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du (des) marché(s), tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant «Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) électricité (GCE)» ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du (des)marché(s).
Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) électricité (GCE):
«L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement,
— la confection de niches et de fouilles de raccordement,
— la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diamètre maximal en 240 mm), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation), y compris les accessoires,
— l’enlèvement des matériaux non réutilisables,
— la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitution et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.»
Les travaux, objet de cet appel d’offre, sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension ou de modification de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tension concernés (au sens de la norme UTE C18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court-circuit, outillages, TST, EPI…).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Elles devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets…).
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C18-510 (prévention du risque électrique),
— UTE C11-001 arrêté technique du 17.5.2001,
— norme C11-201,
— norme NF P98-331 ouverture, remblayage et réfection des tranchées,
— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs),
— code de la voirie routière,
— décret n 65-48 du 8.1.1965 protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).
Le candidat doit également disposer en permanence d'une personne sur les chantiers capable de lire, de comprendre et de parler le français dans tous les domaines qui portent sur l'objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution de ses obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Enedis accepte les GME conjoints ou solidaires, limités à 3 cotraitants.
En cas de GME attributaire, l’un des membres du groupement est désigné comme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Enedis accepte les GME conjoints ou solidaires, limités à 3 cotraitants.
En cas de GME attributaire, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Il coordonne les prestations de chacun des membres et représente ceux-ci auprès d’Enedis.
Conjoint: le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres.
Solidaire: chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-297530
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par courrier léectronique auprès du point de contact à la PFA indiqué à...”
Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par courrier léectronique auprès du point de contact à la PFA indiqué à la section I.1) du présent avis de marché.
La consultation sera lancée via le portail achats: https://portail-achats.enedis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 212-486867 (2018-11-02)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Personne de contact:
“Enedis - PFA de Montpellier - Marianne HARAUX - 172 rue Jasse de Maurin - 34070 MONTPELLIER”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de Travaux Spécifiques "BEL AIR" et "BDR HTA" sur les Bouches du Rhône (BDR)”
Brève description:
“L’affaire concerne la réalisation de travaux spécifiques portant sur des travaux principalement souterrains sur le territoire des Bouches du Rhône d'Enedis,...”
Brève description
L’affaire concerne la réalisation de travaux spécifiques portant sur des travaux principalement souterrains sur le territoire des Bouches du Rhône d'Enedis, Direction Régionale Provence Alpes du Sud.
Les marchés seront passés sous la forme de Travaux groupés et les travaux seront rémunérés par application des prix unitaires sur série de prix, sur bordereau en points ou sur bordereau de prix unitaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 550 455 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: LOT 1 "BEL AIR 1"
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence (Bouches du Rhône)
Description du marché:
“Les principaux travaux qui seront rencontrés relèvent de prestations souterraines (terrassement et déroulage de câbles) auxquelles pourraient se greffer les...”
Description du marché
Les principaux travaux qui seront rencontrés relèvent de prestations souterraines (terrassement et déroulage de câbles) auxquelles pourraient se greffer les prestations secondaires suivantes (liste non exhaustive):
— interventions sur postes DP existants ou pose de nouveaux postes DP
— pose de supports d’arrêt de ligne et remontées aéro-souterraines (RAS)
— accessoires HTA/BT
— géo référencement
— encorbellements
— déséquipement et démolition de cabine haute
Ne seront pas compris (liste non exhaustive):
— la dépose de supports et conducteurs aériens
— les forages dirigés
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 21 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 21 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: LOT 2 "BEL AIR 2"
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence - Eyguières (Bouches du Rhône)
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 12 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 12 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: LOT 3 "BEL AIR 3"
Titre: LOT 4 "BEL AIR 4"
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grans et Miramas (Bouches du Rhône)
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 "BDR HTA 1"
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Velaux, Venelles et Aix en Provence (Bouches du Rhône)
Description du marché:
“3 chantiers distincts (1 localisé sur Velaux, 1 sur Venelles et 1 sur Aix en Provence) dont les principaux travaux relèvent de prestations souterraines...”
Description du marché
3 chantiers distincts (1 localisé sur Velaux, 1 sur Venelles et 1 sur Aix en Provence) dont les principaux travaux relèvent de prestations souterraines (terrassement et déroulage de câbles) auxquelles pourraient se greffer les prestations secondaires suivantes (liste non exhaustive):
— interventions sur postes DP existants ou pose de nouveaux postes DP
— pose de supports d’arrêt de ligne et remontées aéro-souterraines (RAS)
— accessoires HTA/BT
— encorbellements
— déséquipement et démolition de cabine haute
Ne seront pas compris (liste non exhaustive):
— la dépose de supports et conducteurs aériens
— les forages dirigés
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 9 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 9 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 "BDR HTA 2"
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Bouc, Martigues et Les Pennes Mirabeau (Bouches du Rhône)
Description du marché:
“3 chantiers distincts (1 localisé sur Port de Bouc, 1 sur Martigues et 1 sur Les Pennes Mirabeau) dont les principaux travaux relèvent de prestations...”
Description du marché
3 chantiers distincts (1 localisé sur Port de Bouc, 1 sur Martigues et 1 sur Les Pennes Mirabeau) dont les principaux travaux relèvent de prestations souterraines (terrassement et déroulage de câbles) auxquelles pourraient se greffer les prestations secondaires suivantes (liste non exhaustive):
— interventions sur postes DP existants ou pose de nouveaux postes DP
— pose de supports d’arrêt de ligne et remontées aéro-souterraines (RAS)
— accessoires HTA/BT
— encorbellements
— déséquipement et démolition de cabine haute
Ne seront pas compris (liste non exhaustive):
— la dépose de supports et conducteurs aériens
— les forages dirigés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-486867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: LOT 1 "BEL AIR 1"
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: LOT 2 "BEL AIR 2"
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: LOT 3 "BEL AIR 3"
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: LOT 4 "BEL AIR 4"
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 "BDR HTA 1"
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 "BDR HTA 2"
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Source: OJS 2019/S 065-152828 (2019-03-28)