L’affaire concerne la réalisation d'affaires individuelles (AI) groupées portant sur des travaux principalement souterrains sur le territoire des Bouches-du-Rhône d'Enedis, Direction régionale Provence-Alpes du Sud.
Les marchés seront passés sous la forme de travaux groupés et les travaux seront rémunérés par application des prix unitaires sur série de prix, sur bordereau en points ou sur bordereau de prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Avis de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Montpellier — Marianne Haraux — 172 rue Jasse de Maurin — 34070 Montpellier”
Téléphone: +33 467696312📞
Courrier électronique: marianne.haraux@enedis.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux groupés d'affaires individuelles «Bel Air» et «BDR HTA» sur les Bouches-du-Rhône (BDR)”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“L’affaire concerne la réalisation d'affaires individuelles (AI) groupées portant sur des travaux principalement souterrains sur le territoire des...”
Brève description
L’affaire concerne la réalisation d'affaires individuelles (AI) groupées portant sur des travaux principalement souterrains sur le territoire des Bouches-du-Rhône d'Enedis, Direction régionale Provence-Alpes du Sud.
Les marchés seront passés sous la forme de travaux groupés et les travaux seront rémunérés par application des prix unitaires sur série de prix, sur bordereau en points ou sur bordereau de prix unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 550 455 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 «Bel Air 1»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence (Bouches-du-Rhône)
Description du marché:
“Les principaux travaux qui seront rencontrés relèvent de prestations souterraines (terrassement et déroulage de câbles) auxquelles pourraient se greffer les...”
Description du marché
Les principaux travaux qui seront rencontrés relèvent de prestations souterraines (terrassement et déroulage de câbles) auxquelles pourraient se greffer les prestations secondaires suivantes (liste non exhaustive):
— interventions sur postes DP existants ou pose de nouveaux postes DP,
— pose de supports d’arrêt de ligne et remontées aéro-souterraines (RAS),
— accessoires HTA/BT,
— géoréférencement,
— encorbellements,
— déséquipement et démolition de cabine haute.
Ne seront pas compris (liste non exhaustive):
— la dépose de supports et conducteurs aériens,
— les forages dirigés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 806 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 01 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 01, sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 01 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 01, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 515 000 et 806 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 «Bel Air 2»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence — Eyguières (Bouches-du-Rhône)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 365 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 02 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 02, sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 02 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 02, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 873 600 et 1 365 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 «Bel Air 3»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 113 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 03 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 03, sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 03 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 03, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 992 000 et 3 113 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 «Bel Air 4»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grans et Miramas (Bouches-du-Rhône)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 317 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 04 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 04, sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 04 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 04, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 843 000 et 1 317 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 «BDR HTA 1»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Velaux, Venelles et Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Description du marché:
“3 chantiers distincts (1 localisé sur Velaux, 1 sur Venelles et 1 sur Aix-en-Provence) dont les principaux travaux relèvent de prestations souterraines...”
Description du marché
3 chantiers distincts (1 localisé sur Velaux, 1 sur Venelles et 1 sur Aix-en-Provence) dont les principaux travaux relèvent de prestations souterraines (terrassement et déroulage de câbles) auxquelles pourraient se greffer les prestations secondaires suivantes (liste non exhaustive):
— interventions sur postes DP existants ou pose de nouveaux postes DP,
— pose de supports d’arrêt de ligne et remontées aéro-souterraines (RAS),
— accessoires HTA/BT,
— encorbellements,
— déséquipement et démolition de cabine haute.
Ne seront pas compris (liste non exhaustive):
— la dépose de supports et conducteurs aériens,
— les forages dirigés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 975 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 12 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 12 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 05 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 05, sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 05 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 05, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 624 000 et 975 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 «BDR HTA 2»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Port-de-Bouc, Martigues, les Pennes Mirabeau et Vitrolles (Bouches-du-Rhône)
Description du marché:
“4 chantiers distincts (1 localisé sur Port-de-Bouc, 1 sur Martigues, 1 sur les Pennes Mirabeau et 1 sur Vitrolles) dont les principaux travaux relèvent de...”
Description du marché
4 chantiers distincts (1 localisé sur Port-de-Bouc, 1 sur Martigues, 1 sur les Pennes Mirabeau et 1 sur Vitrolles) dont les principaux travaux relèvent de prestations souterraines (terrassement et déroulage de câbles) auxquelles pourraient se greffer les prestations secondaires suivantes (liste non exhaustive):
— interventions sur postes DP existants ou pose de nouveaux postes DP,
— pose de supports d’arrêt de ligne et remontées aéro-souterraines (RAS),
— accessoires HTA/BT,
— encorbellements,
— déséquipement et démolition de cabine haute.
Ne seront pas compris (liste non exhaustive):
— la dépose de supports et conducteurs aériens,
— les forages dirigés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 975 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 06 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 06, sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 06 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 06, sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 624 000 et 975 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du (des) marché(s), tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant «Génie civil (travaux de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du (des) marché(s), tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant «Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) électricité (GCE)» ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du (des) marché(s).
Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) électricité (GCE):
«L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement,
— la confection de niches et de fouilles de raccordements,
— la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires,
— l’enlèvement des matériaux non réutilisables,
— la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.»
Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension ou de modification de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, …).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Elles devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,…).
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C18-510 (prévention du risque électrique),
— UTE C11-001 Arrêté technique du 17.5.2001,
— Norme C11-201,
— Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées,
— Guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs),
— Code de la voirie routière,
— décret nº 65-48 du 8.1.1965 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).
Le candidat doit également disposer en permanence d'une personne sur les chantiers capable de lire, comprendre et parler le français dans tous les domaines qui portent sur l'objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution de ses obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres.,
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Enedis accepte les GME conjoints ou solidaires, limités à 3 cotraitants.
En cas de GME attributaire, l’un des membres du groupement est désigné comme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Enedis accepte les GME conjoints ou solidaires, limités à 3 cotraitants.
En cas de GME attributaire, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Il coordonne les prestations de chacun des membres et représente ceux-ci auprès d’Enedis.
Conjoint: le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres.
Solidaire: chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les entreprises pourront prendre connaissance de documents, à manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis...”
Les entreprises pourront prendre connaissance de documents, à manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2.
Afin de se porter candidat, les entreprises intéressées sont donc invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE intitulé: «RFI 058945 — Marchés de travaux groupés d'affaires individuelles «Bel Air» et «BDR HTA» sur les Bouches-du-Rhône»
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFI) et au dossier «RFI 058945 — Marchés de travaux groupés d'affaires individuelles Bel Air et BDR HTA sur les Bouches-du-Rhône»,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la hotline:
— par téléphone: +33 184770026 — du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 — heure française,
— par courrier électronique: support_edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Si les candidats le souhaitent, ils peuvent aussi manifester leur intérêt par courrier ou par courrier électronique auprès du point de contact à la PFA indiqué à la section I.1 du présent avis de marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 130-297530 (2018-07-05)
Informations complémentaires (2018-07-31) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 130-297530
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: Lot 6 "BDR HTA 2"
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte: Port-de-Bouc, Martigues, les Pennes-Mirabeau et Vitrolles (Bouches-du-Rhône)
Nouvelle valeur
Texte: Port de Bouc, Martigues et Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: Lot 6 "BDR HTA 2"
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“4 chantiers distincts (1 localisé sur Port-de-Bouc, 1 sur Martigues, 1 sur les Pennes-Mirabeau et 1 sur Vitrolles)” Nouvelle valeur
Texte:
“3 chantiers distincts (1 localisé sur Port-de-Bouc, 1 sur Martigues et 1 sur Les Pennes-Mirabeau)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: Lot 6 "BDR HTA 2"
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 975 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 750 000,00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: Lot 6 "BDR HTA 2"
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Le montant du lot est en effet estimé entre 624 000 et 975 000 EUR HT..
Nouvelle valeur
Texte: Le montant du lot est en effet estimé entre 480 000 et 750 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Numéro d'identification du lot: Tous les lots
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 147-337367 (2018-07-31)