Marchés de transports publics routiers de personnes

Communauté d'agglomération du Gapençais

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire alloti sous la forme de 33 lots comportant des tranches optionnelles prise d'effet prévue le 1.9.2018. Total minimum annuel pour l'ensemble des lots: 2 638 000 EUR HT pour les tranches fermes et 8 000 EUR HT pour les tranches optionnelles. Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché (24 mois) et la période de reconduction (24 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Gapençais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: A-02-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Gapençais
Adresse postale: 3 rue colonel Roux
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.janod@ville-gap.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-gap.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207492
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/ — Option de reconduction pour chacun des lots et option d'une tranche optionnelle pour les lots 1, 2, 16, 17, 18, 21, 22, 25, 26 et 27 qui doivent être obligatoirement chiffrées. Pas de PSE (ancienne option). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser une question à l'acheteur public à l'adresse ci-dessous: www.ville-gap.fr/les-marches-publics (cliquez sur l'enveloppe en face de la consultation), au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données. Dépôt par porteur: pour toute remise en main propre ou par transporteur: mairie de Gap — direction des achats et des marchés publics — campus des 3 Fontaines — nº 2 de l'ancienne route de Veynes — 05000 Gap.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 33
Intitulé du lot: Ligne 5: pôle universitaire — Les Emeyères
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 180 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Description des options: Option de reconduction (pas de PSE).
Intitulé du lot: Ligne 73: Charance-Bayard — Gap. Ligne 57: Pont Sarrazin — collège et Lycée Nord. Ligne 58: Les Vigneaux — collège et lycée Nord. Ligne 75 (TC): Bayard — Laye — gap
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 100 000 EUR HT pour la tranche ferme et 8 000 EUR HT pour la tranche optionnelle. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne 63: Les Fauvins — collège de Fontreyne + Évolution véhicule. Ligne 62: La Tourronde — École de La Tourronde
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 77 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne 55: Saint-Jean — collège et lycée Nord. Ligne 51: Val du Plan — Écoles PE Victor (P)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 46 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne 60: Les Barrets — collège et lycée Nord + 1 Évolution véhicule
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 83 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne 74: Chabanas — collège de Fontreyne + 1 Évolution véhicule
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 52 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne 50: Bayard — Jaussauds — Parassac — Écoles PEV (P). Ligne 52: Haut Varsie — Écoles PE Victor (P)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 79 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne 95: Pelleautier — La Freissinouse Écoles
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 33 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne 56: Romette Pré Mongil — collège/lycée Nord. Ligne 59: Varsie — collège/lycée Nord
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 24 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne 54: Hameau Sainte-Marguerite — collège/lycée Nord
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 71 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne 30: Pelleautier — La Freissinouse — Gap Centre
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 130 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne 3: Les Prés — Romette
Numéro du lot: 12
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 200 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne T: transport de voyageurs à la demande — taxi-bus
Numéro du lot: 13
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 6 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne 6: Châteauvieux/Les Abadous — Tournefave
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Ligne 7/9: Parassac — Faure du Serre — Romette
Numéro du lot: 15
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 0 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne A: Vitrolles/La Saulce — Tallard — Gap (période scolaire — cars 19 à 54 pax) + 7 tranches optionnelles & 4 évolution véhicules
Numéro du lot: 16
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 340 000 EUR HT pour la tranche ferme et 0 EUR HT pour les tranches optionnelles. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne A: Vitrolles/La Saulce — Tallard — Gap (période scolaire — cars 70 pax) + 4 tranches optionnelles & 1 évolution véhicules
Numéro du lot: 17
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 150 000 EUR HT pour la tranche ferme et 0 EUR HT pour les tranches optionnelles. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne A: Vitrolles/La Saulce — Tallard — Gap (vacances scolaires) + 6 tranches optionnelles & 2 évolution véhicules
Numéro du lot: 18
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 140 000 EUR HT pour la tranche ferme et 0 EUR HT pour les tranches optionnelles. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne A2: Barcillonnette — Lardier/La Saulce (L). Ligne GA081: Barcillonnette — Tallard collège © + 1 évolution véhicule. Ligne GA085: Barcillonnette — Lardier/La Saulce Écoles (P)
Numéro du lot: 19
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 98 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne A3: Fouillouse — Tallard (L). Ligne GA071: Fouillouse — tallard Collège (C). Ligne GA075: Fouillouse — Tallard Écoles (P)
Numéro du lot: 20
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 76 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne A4: Les Boulangeons — Lettret — Tallard (L+R) + 3 tranches optionnelles & 2 évolutions de véhicules. Ligne GA067: Hameaux de Tallard — Tallard Écoles (P) + 1 évolution de véhicule
Numéro du lot: 21
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 52 000 EUR HT pour la tranche ferme et 0 EUR HT pour les tranches optionnelles. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne GA078: Châteauvieux — Tallard/Lachaup (L) + 1 tranche optionnelle. Ligne GA077: Châteauvieux — Tallard Collège (C). Ligne GA076: Châteauvieux — Tallard Écoles (P) + 1 évolution de véhicule
Numéro du lot: 22
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 69 000 EUR HT pour la tranche ferme et 0 EUR HT pour la tranche optionnelle. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne GA051: Neffes — Gap (L). Ligne GA052: Sigoyer — Neffes — Tallard Collège (C). Ligne GA090: Les Hameaux de Neffes — Neffes École (P). Ligne GA091: Neffes Chaillol — neffes École (P)
Numéro du lot: 23
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 179 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne GA054: Pelleautier — La Freiss. — Gap Fontreyne © + 1 évolution de véhicule. Ligne GA055: Sigoyer — Pelleautier — La Freiss. — Gap (CL) + 1 évolution de véhicule
Numéro du lot: 24
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 101 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne GA065: Jarjayes — Gap (L) + 1 tranche optionnelle. Ligne GA068: Jarjayes — Les Boulangeons — Tallard Collège © + 1 évolution de véhicule
Numéro du lot: 25
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 91 000 EUR HT pour la tranche ferme et 0 EUR HT pour la tranche optionnelle. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne GA064: Gap — Les Emeyères Lycée (L) + 1 tranche optionnelle + 1 évolution de véhicule
Numéro du lot: 26
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 33 000 EUR HT pour la tranche ferme et 0 EUR HT pour la tranche optionnelle. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne GA082: Le Vivas — La Saulce — Tallard Collège (C) + 1 tranche optionnelle + 1 évolution de véhicule. Ligne GA087: Plans Vitrolles & Lardier — La Saulce École (P)
Numéro du lot: 27
Brève description:

Le montant minimum de commande de chaque période du marché est de 28 000 EUR HT pour la tranche ferme et 0 EUR HT pour la tranche optionnelle. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Ligne 251-004: Claret — Les Écarts (P)
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Ligne 251-018: Hameau du Pin — Curbans École (P). Ligne 83: mairie Curbans — collège Tallard
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Ligne N1: Navette 1: Esparron — La Saulce — Gap
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Ligne N2: Navette 2: Claret — Curbans — Tallard — Gap
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Ligne N3: Navette 3: Fouillouse — Sigoyer — Neffes — Gap
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Ligne N4: Navette 4: Jarjayes Les Tancs — Gap
Numéro du lot: 33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communautaire 2018, paiement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Gap.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004000400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Remise en main propre, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site internet suivant: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics: mairie de Gap — direction des achats et des marchés publics
Adresse postale: CS 50092
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 091-207492 (2018-05-11)

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