Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire alloti sous la forme de 14 lots comportant des tranches optionnelles.
Prise d'effet prévue le 1.1.2019.
Total minimum par période pour l'ensemble des lots: 969 000 EUR HT.
Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché (24 mois) et la période de reconduction (24 mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Avis de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du gapençais
Numéro d'enregistrement national: 20004000400018
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux
Commune postale: Gap
Code postal: 05007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francoise.janod@ville-gap.fr📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.ville-gap.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/🌏
URL de participation: http://www.ville-gap.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Remise en main propre, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant:...”
Nom
Remise en main propre, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics: mairie de Gap — direction des achats et des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de transports publics routiers de personnes
A-08-18
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire alloti sous la forme de 14 lots comportant des tranches optionnelles.
Prise d'effet prévue le...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire alloti sous la forme de 14 lots comportant des tranches optionnelles.
Prise d'effet prévue le 1.1.2019.
Total minimum par période pour l'ensemble des lots: 969 000 EUR HT.
Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché (24 mois) et la période de reconduction (24 mois).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pelleautier - la Freissinouse Eocles / Sigoyer - pelleautier - la Freissinouse - gap / Pelleautier - la Freissinouse - gap Fontreyne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Pelleautier - la Freissinouse Eocles / Sigoyer - pelleautier - la Freissinouse - gap / Pelleautier - la Freissinouse - gap Fontreyne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois”
Informations complémentaires: Seuil minimum par période: 112 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrolles/La Saulce - tallard - gap (Période scolaire - cars 19 à 54 pax)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vitrolles/La Saulce - tallard - gap (Période scolaire - cars 19 à 54 pax)
Informations complémentaires: Seuil minimum par période: 284 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrolles/La Saulce - tallard - gap (Période scolaire - cars >55 pax)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vitrolles/La Saulce - tallard - gap (Période scolaire - cars >55 pax)
Informations complémentaires: Seuil minimum par période: 125 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrolles/La Saulce - tallard - gap (Vacances scolaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vitrolles/La Saulce - tallard - gap (Vacances scolaires)
Informations complémentaires: Seuil minimum par période: 117 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Barcillonnette - lardier - la Saulce (l) / Barcilonnette - tallard Collège (c) / Barcilonnette - lardier/La Saulce Ecoles (P)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Barcillonnette - lardier - la Saulce (L) / Barcilonnette - tallard Collège (C) / Barcilonnette - lardier/La Saulce Ecoles (P)”
Informations complémentaires: Seuil minimum par période: 142 000 euro(s) (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le Vivas - la Saulce - tallard Collège (c) / Plans Vitrolles & Lardier - la Saulce Ecole (P)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le Vivas - la Saulce - tallard Collège (C) / Plans Vitrolles & Lardier - la Saulce Ecole (P)”
Informations complémentaires: Seuil minimum par période: 24 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hameau du Pin - curbans Ecole (p) / Mairie Curbans - tallard collège
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Hameau du Pin - curbans Ecole (P) / Mairie Curbans - tallard collège
Informations complémentaires: Seuil minimum par période: 0 euro(s) (H.T.).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navette 1: Esparron - la Saulce - gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Navette 1: Esparron - la Saulce - gap
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navette 2: Claret - curbans - tallard - gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Navette 2: Claret - curbans - tallard - gap
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navette 3: Fouillouse - sigoyer - neffes - gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Navette 3: Fouillouse - sigoyer - neffes - gap
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navette 4: Jarjayes Les Tancs - gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Navette 4: Jarjayes Les Tancs - gap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“L'entité adjudicatrice, au moment de l'attribution, s'assurera que le chiffre d'affaires des candidats sera en adéquation avec le nombre des lots pour...”
L'entité adjudicatrice, au moment de l'attribution, s'assurera que le chiffre d'affaires des candidats sera en adéquation avec le nombre des lots pour lesquels ils répondent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'Urssaf, disponible sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'Urssaf, disponible sur le site www.compte.ursaf.fr - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget communautaire 2019, paiement par mandat administratif.
Délai de paiement de 30 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transporteurs
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/ — Il s'agit d'une procédure...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/ — Il s'agit d'une procédure restreinte, les candidatures sélectionnées recevront le dossier de consultation complet via la plate-forme Aws.
Les variantes libres ne sont pas autorisées cependant, l'entité adjudicatrice proposera des variantes imposées à chiffrer obligatoirement.
Option de reconduction pour chacun des lots et option d'une tranche optionnelle pour certains lots qui doivent être obligatoirement chiffrées.
Pas de PSE (ancienne option).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser une question à l'acheteur public à l'adresse ci-dessous: www.ville-gap.fr/les-marches-publics (Cliquez sur l'enveloppe en face de la consultation).
Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.
Critères de sélection des candidatures: l'entité adjudicatrice ne fixe pas de limite maximale de candidat par lot, seules seront éliminées les candidatures ne satisfaisant pas les exigences minimales d'exécution du marché et ne justifiant pas d'une capacité adaptée à l'objet du marché.
Dépôt par porteur: pour toute remise en main propre ou par transporteur ou Chronopost: mairie de Gap - direction des achats et des marchés publics — campus des 3 Fontaines — nº 2 de l'ancienne route de Veynes — 05000 Gap.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 187-423567 (2018-09-25)
Informations complémentaires (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglomération du Gapençais
Adresse postale: 3 rue colonel Roux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire alloti sous la forme de 14 lots comportant des tranches optionnelles. Prise d'effet prévue le 1.1.2019....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire alloti sous la forme de 14 lots comportant des tranches optionnelles. Prise d'effet prévue le 1.1.2019. Total minimum par période pour l'ensemble des lots: 969 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché (24 mois) et la période de reconduction (24 mois).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 187-423567
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte:
“Pelleautier - la Freissinouse Eocles / Sigoyer - pelleautier - la Freissinouse - gap / Pelleautier - la Freissinouse - gap Fontreyne” Nouvelle valeur
Texte:
“Lot nº 8: Pelleautier - la Freissinouse Eocles / Sigoyer - pelleautier - la Freissinouse - gap / Pelleautier - la Freissinouse - gap Fontreyne” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte: Vitrolles/La Saulce - tallard - gap (Période scolaire - cars 19 à 54 pax)
Nouvelle valeur
Texte:
“Lot nº 16: Vitrolles/La Saulce - tallard - gap (Période scolaire - cars 19 à 54 pax)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte: Vitrolles/La Saulce - tallard - gap (Période scolaire - cars >55 pax)
Nouvelle valeur
Texte:
“Lot nº 17: Vitrolles/La Saulce - tallard - gap (Période scolaire - cars >55 pax)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte: Vitrolles/La Saulce - tallard - gap (Vacances scolaires)
Nouvelle valeur
Texte: Lot nº 18: Vitrolles/La Saulce - tallard - gap (Vacances scolaires)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte:
“Barcillonnette - lardier - la Saulce (l) / Barcilonnette - tallard Collège (c) / Barcilonnette - lardier/La Saulce Ecoles (P)” Nouvelle valeur
Texte:
“Lot nº 19: Barcillonnette - lardier - la Saulce (l) / Barcilonnette - tallard Collège (c) / Barcilonnette - lardier/La Saulce Ecoles (P)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte:
“Fouillouse - tallard (l) / Fouillouse - tallard Collège (c) / Fouillouse - tallard Ecoles (P)” Nouvelle valeur
Texte:
“Lot nº 20: Fouillouse - tallard (l) / Fouillouse - tallard Collège (c) / Fouillouse - tallard Ecoles (P)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte:
“Les Boulangeons - lettret - tallard (l+r) / Hameaux de Tallard - tallard Ecoles (P)” Nouvelle valeur
Texte:
“Lot nº 21: Les Boulangeons - lettret - tallard (l+r) / Hameaux de Tallard - tallard Ecoles (P)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 8
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte:
“Châteauvieux - tallard Lachaup (l) / Châteauvieux - tallard Collège (c) / Châteauvieux - tallard Ecoles (P)” Nouvelle valeur
Texte:
“Lot nº 22: Châteauvieux - tallard Lachaup (l) / Châteauvieux - tallard Collège (c) / Châteauvieux - tallard Ecoles (P)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 9
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte:
“Le Vivas - la Saulce - tallard Collège (c) / Plans Vitrolles & Lardier - la Saulce Ecole (P)” Nouvelle valeur
Texte:
“Lot nº 27: Le Vivas - la Saulce - tallard Collège (c) / Plans Vitrolles & Lardier - la Saulce Ecole (P)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 10
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte: Hameau du Pin - curbans Ecole (p) / Mairie Curbans - tallard collège
Nouvelle valeur
Texte: Lot nº 29: Hameau du Pin - curbans Ecole (p) / Mairie Curbans - tallard collège
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 11
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte: Navette 1: Esparron - la Saulce - gap
Nouvelle valeur
Texte: Lot nº 30: Navette 1: Esparron - la Saulce - gap
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 12
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte: Navette 2: Claret - curbans - tallard - gap
Nouvelle valeur
Texte: Lot nº 31: Navette 2: Claret - curbans - tallard - gap
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 13
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte: Navette 3: Fouillouse - sigoyer - neffes - gap
Nouvelle valeur
Texte: Lot nº 32: Navette 3: Fouillouse - sigoyer - neffes - gap
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 14
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte: Navette 4: Jarjayes Les Tancs - gap
Nouvelle valeur
Texte: Lot nº 33: Navette 4: Jarjayes Les Tancs - gap
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Cette consultation fait suite à une consultation dont certains lots avaient été déclarés infructueux.”
Source: OJS 2018/S 190-430782 (2018-09-28)