Marches De Transports Pedagogiques - annees 2019-2020-2021

Commune de Martigues

Cet accord cadre concerne des services réguliers, ponctuels et événementiels de transports publics routiers à l'attention des élèves, des jeunes et leurs accompagnateurs assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur les itinéraires décrits au cahier des charges, ainsi que les sorties sportives, culturelles, centres de loisirs et autres activités.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe des Transports Robert

Qui ?

• Commune de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-19	Avis de marché
2018-11-22	Informations complémentaires
2019-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018-S-0052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442443333 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-514994
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Durée initiale: à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 2 fois par période annuelle. Montant maximum identique pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale estimée: 850 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Écoles primaires écarts sud vers les différents équipements de la ville de Martigues
Numéro du lot: 01
Brève description:

Écoles primaires écarts sud vers les différents équipements de la ville de Martigues.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible tacitement 2 fois par période annuelle.
Informations complémentaires:

Durée initiale: à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 2 fois par période annuelle.

Montant maximum identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Écoles primaires de la ville vers différents équipements de la ville de Martigues
Numéro du lot: 02
Brève description:

Écoles primaires de la ville vers différents équipements de la ville de Martigues.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Durée de l'accord-cadre: à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 2 fois par période annuelle.

Intitulé du lot: ALSH Accueils de loisirs sans hébergement
Numéro du lot: 03
Brève description: ALSH Accueils de loisirs sans hébergement.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ALSH Sorties pédagogiques
Numéro du lot: 04
Brève description: ALSH Sorties pédagogiques.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sports
Numéro du lot: 05
Brève description: Sports.
Intitulé du lot: Site Pablo Picasso
Numéro du lot: 06
Brève description: Site Pablo Picasso.
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible tacitement 2 fois par période annuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— pouvoir de signature,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agrément pour le transport des personnes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et / ou recours à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130056100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Martigues: Mme Leitzelmann pour les lots 1 à 5 — tél: +33 442443082
Adresse postale: Mme Boyer pour le lot 6 : +33 442020785
Commune postale: Martigues
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2021

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2018-s-0052.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 225-514994 (2018-11-19)

Informations complémentaires (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre concerne des services réguliers, ponctuels et événementiels de transports publics routiers à l'attention des élèves, des jeunes et leurs accompagnateurs assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur les itinéraires décrits au cahier des charges, ainsi que les sorties sportives, culturelles, centres de loisirs et autres activités. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-522427
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-514994
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2018/S 228-522427 (2018-11-22)

Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137165
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Durée initiale: à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2019, reconductible 2 fois par période annuelle. Montant maximum identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ecoles Primaires Ecarts Sud Vers Les Differents Equipements De La Ville De Martigues
Brève description:

Ecoles Primaires Ecarts Sud Vers Les Differents Equipements De La Ville De Martigues

Informations complémentaires:

Durée initiale: à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2019, reconductible 2 fois par période annuelle. Montant maximum identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: Ecoles Primaires De La Ville Vers Differents Equipements De La Ville De Martigues
Brève description:

Ecoles Primaires De La Ville Vers Differents Equipements De La Ville De Martigues

Informations complémentaires:

Durée de l'accord-cadre: à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2019, reconductible 2 fois par période annuelle. Montant maximum identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: Alsh Accueils De Loisirs Sans Hebergement
Brève description: Alsh Accueils De Loisirs Sans Hebergement
Intitulé du lot: Alsh Sorties Pedagogiques
Brève description:

Alsh Sorties Pedagogiques

Sports

Site Pablo Picasso

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Société des transports Robert
Adresse postale: Ecopolis Sud ZI, 31 avenue José Nobre
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
420 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
10 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Les montants maximum indiqués ci-dessus pour la durée totale du contrat.

— lot 1: maximum annuel: 30 000 EUR HT,

— lot 2: maximum annuel: 140 000 EUR HT,

— lot 5: maximum annuel: 20 000 EUR HT,

— lot 6: maximum annuel: 3 600 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 059-137165 (2019-03-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)