Cet accord cadre concerne des services réguliers, ponctuels et événementiels de transports publics routiers à l'attention des élèves, des jeunes et leurs accompagnateurs assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur les itinéraires décrits au cahier des charges, ainsi que les sorties sportives, culturelles, centres de loisirs et autres activités.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marches De Transports Pedagogiques - annees 2019-2020-2021
2018-S-0052
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Cet accord cadre concerne des services réguliers, ponctuels et événementiels de transports publics routiers à l'attention des élèves, des jeunes et leurs...”
Brève description
Cet accord cadre concerne des services réguliers, ponctuels et événementiels de transports publics routiers à l'attention des élèves, des jeunes et leurs accompagnateurs assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur les itinéraires décrits au cahier des charges, ainsi que les sorties sportives, culturelles, centres de loisirs et autres activités.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Écoles primaires écarts sud vers les différents équipements de la ville de Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Écoles primaires écarts sud vers les différents équipements de la ville de Martigues.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible tacitement 2 fois par période annuelle.
Informations complémentaires:
“Durée initiale: à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 2 fois par période annuelle.
Montant maximum identique pour chaque...”
Informations complémentaires
Durée initiale: à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 2 fois par période annuelle.
Montant maximum identique pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Écoles primaires de la ville vers différents équipements de la ville de Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Écoles primaires de la ville vers différents équipements de la ville de Martigues.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre: à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 2 fois par période annuelle.
Montant maximum identique pour...”
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 2 fois par période annuelle.
Montant maximum identique pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ALSH Accueils de loisirs sans hébergement
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: ALSH Accueils de loisirs sans hébergement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ALSH Sorties pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: ALSH Sorties pédagogiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Sports.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site Pablo Picasso
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Site Pablo Picasso.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 💰
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible tacitement 2 fois par période annuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de signature,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agrément pour le transport des personnes.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et / ou recours à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2021
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-s-0052.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 225-514994 (2018-11-19)
Informations complémentaires (2018-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de transports pédagogiques — années 2019-2020-2021
2018-S-0052
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne des services réguliers, ponctuels et événementiels de transports publics routiers à l'attention des élèves, des jeunes et leurs...”
Brève description
Cet accord-cadre concerne des services réguliers, ponctuels et événementiels de transports publics routiers à l'attention des élèves, des jeunes et leurs accompagnateurs assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur les itinéraires décrits au cahier des charges, ainsi que les sorties sportives, culturelles, centres de loisirs et autres activités. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 225-514994
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40” Nouvelle valeur
Texte:
“Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60”
Source: OJS 2018/S 228-522427 (2018-11-22)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marches de transports pédagogiques — années 2019-2020-2021
2018-S-0052
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Ecoles Primaires Ecarts Sud Vers Les Differents Equipements De La Ville De Martigues” Description
Description du marché:
“Ecoles Primaires Ecarts Sud Vers Les Differents Equipements De La Ville De Martigues” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Durée initiale: à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2019, reconductible 2 fois par période annuelle. Montant maximum identique pour chaque...”
Informations complémentaires
Durée initiale: à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2019, reconductible 2 fois par période annuelle. Montant maximum identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Ecoles Primaires De La Ville Vers Differents Equipements De La Ville De Martigues” Description
Description du marché:
“Ecoles Primaires De La Ville Vers Differents Equipements De La Ville De Martigues”
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre: à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2019, reconductible 2 fois par période annuelle. Montant maximum identique pour...”
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2019, reconductible 2 fois par période annuelle. Montant maximum identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Alsh Accueils De Loisirs Sans Hebergement
Description
Description du marché: Alsh Accueils De Loisirs Sans Hebergement
Champ d'application du marché
Titre: Alsh Sorties Pedagogiques
Description
Description du marché: Alsh Sorties Pedagogiques
Description du marché: Sports
Description du marché: Site Pablo Picasso
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-514994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Écoles primaires Ecarts Sud vers les différents équipements de la ville de Martigues”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des transports Robert
Adresse postale: Ecopolis Sud ZI, 31 avenue José Nobre
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Écoles primaires de la ville vers différents équipements de la ville de Martigues” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Alsh accueils de loisirs sans hébergement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Alsh sorties pédagogiques
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Sports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Site Pablo Picasso
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 800 💰
“Accord-cadre à bons de commande. Les montants maximum indiqués ci-dessus pour la durée totale du contrat.
— lot 1: maximum annuel: 30 000 EUR HT,
— lot 2:...”
Accord-cadre à bons de commande. Les montants maximum indiqués ci-dessus pour la durée totale du contrat.
— lot 1: maximum annuel: 30 000 EUR HT,
— lot 2: maximum annuel: 140 000 EUR HT,
— lot 5: maximum annuel: 20 000 EUR HT,
— lot 6: maximum annuel: 3 600 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 059-137165 (2019-03-20)