Marchés de transport public 2019-services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre- lots 1 à 12

Conseil général de l'Isère

Les prestations objet du présent marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Le Département agit au nom et pour le compte de la région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport public.
Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les prestations sont divisées en 12 lots numérotés 1 à 12.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-19	Avis de marché
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: F19DM-MPT2019
Brève description:

Les prestations objet du présent marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Le Département agit au nom et pour le compte de la région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport public. Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont divisées en 12 lots numérotés 1 à 12.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: CS 41096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: mobilites@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-514897
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Les prestations sont divisées en 12 lots numérotés 1 à 12.

Intitulé du lot: Secteur Grésivaudan Rive Droite
Numéro du lot: 01
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 7 lignes (5 départementales et 2 locales) pour un total d'environ 1 173 974 km par an — 38 852 h de temps roulé en charge- capacité véhicules 55 places minimum. Dont 1 ligne 90 places assises et debout.

Valeur estimée hors TVA: 35 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Secteur Grésivaudan Rive Gauche
Numéro du lot: 02
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 7 lignes (1 départementales et 4 locales) pour 5 un total d'environ 258 729 km par an — 7394 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 places minimum.

Valeur estimée hors TVA: 8 970 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Belledonne Ouest
Numéro du lot: 03
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 5 lignes (3 départementales et 2 locales) pour un total d'environ 155 931 kms par an- 5929 heures de temps roulé en charge- capacité véhicules 55 places minimum.

Valeur estimée hors TVA: 8 035 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur La Tour du Pin
Numéro du lot: 04
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 23 lignes (3 départementales et 20 locales) pour un total d'environ 484 602 km par an — 15 319 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 8 à 55 places minimum.

Valeur estimée hors TVA: 23 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Secteur Morestel
Numéro du lot: 05
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 32 lignes (1 départementale et 31 locales) pour un total d'environ 272 282 km par an — 7932 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 places minimum.

Valeur estimée hors TVA: 10 065 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Bourgoin Jallieu
Numéro du lot: 06
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 9 lignes locales) pour un total d'environ 170 256 km par an — 5 405 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 9 à 63 places minimum.

Valeur estimée hors TVA: 11 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Oisans
Numéro du lot: 07
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 20 lignes (6 départementales et 14 locales) pour un total d'environ 673 755 km par an — 19 550 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 4 à 55 places minimum. 1 ligne dptle est exploitée en TAD.

Valeur estimée hors TVA: 21 395 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Vercors
Numéro du lot: 08
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 19 lignes (4 départementales et 15 locales) pour un total d'environ 624 270 km par an — 17 791 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 4 à 59 places minimum.1 ligne Dptle est exploitée en TAD.

Valeur estimée hors TVA: 21 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Voiron Tullins
Numéro du lot: 09
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 14 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 153 543 km par an — 4 794 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 9 à 55 places minimum.

Valeur estimée hors TVA: 6 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur St-Jean-de-Bournay
Numéro du lot: 10
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 16 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 112 280 km par an — 3698 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 9 à 55 places minimum.

Valeur estimée hors TVA: 8 630 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur la Matheysine
Numéro du lot: 11
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 14 lignes (4 lignes départementales et 10 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 811 030 km par an — 22 761 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 39 à 61 places minimum.

Valeur estimée hors TVA: 19 755 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Pont de Beauvoisin
Numéro du lot: 12
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 33 lignes (1 départementale et 32 dessertes locales) pour un total d'environ 297 339 km par an — 9 060 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 30 à 63 places minimum.

Valeur estimée hors TVA: 16 245 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Département de l'Isère et des services de transports de voyageurs ayant pour origine ou pour destination des communes situées en dehors du territoire du Département de l'Isère

Territoire du Département de l'isère et des services de transports de voyageurs ayant pour origine ou pour destination des communes situées en dehors du territoire du Département de l'isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics,

— les candidats sont autorisés à produire le Document unique de marché européen (DUME),

— conformément aux dispositions de l'article 51 II dernier alinéa du décret du 25.3.2016, les entreprises établies à l'étranger produisent le ou les certificats établis par les administrations et organismes de leur pays d'origine ou d'établissement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestations du marché réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou nationale des transports conformément aux dispositions de l'art. L. 1421-1 du code des transports et du décret 85-891 du 16.8.85 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbain de personnes tel que codifié aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— adhésion à la charte CO2 de l'ADEME dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché,

— quelques lignes exclusivement exploitées avec des véhicules GNV,

— clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA). Le contrat lui-même peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité dans les 2 mois suivants sa publication (CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994). Il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d'attaquer le refus (CE, sect., 30.6.2017, nº 398445).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2018/S 225-514897 (2018-11-19)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Le département agit au nom et pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport public. Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier des charges des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont divisées en 12 lots numérotés 1 à 12.

Valeur totale du marché: 193782792.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207013
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-514897
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Grésivaudan rive droite
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 7 lignes (5 départementales et 2 locales) pour un total d'environ 1 173 974 km par an — 38 852 heures de temps roulé en charges — capacité véhicules 55 places minimum dont 1 ligne 90 places assises et debout.

Intitulé du lot: Secteur Grésivaudan rive gauche
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 5 lignes (1 dptle et 4 locales) pour un total d'environ 258 729 km par an — 7 394 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 places minimum.

Intitulé du lot: Secteur Belledonne ouest
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 5 lignes (3 départementales et 2 locales) pour un total d'environ 15 5931 km par an — 5 929 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 places miminum.

Intitulé du lot: Secteur La Tour-du-Pin
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de…

… 23 lignes (3 départementales et 20 locales) pour un total d'environ 484 602 km par an — 15 319 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 8 à 55 places minimum.

… 32 lignes (1 départementale et 31 locales) pour un total d'environ 272 282 km par an — 7 932 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 places minimum.

Intitulé du lot: Secteur Bourgoin-Jallieu
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de…

… 9 lignes locales) pour un total d'environ 170 256 km par an — 5 405 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 9 à 63 places minimum.

… 20 lignes (6 départementales et 14 locales) pour un total d'environ 673 755 km par an — 19 550 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 4 à 55 places minimum. Une ligne dptle est exploitée en TAD.

… 19 lignes (4 dptles et 15 locales) pour un total d'environ 624 270 km par an — 17 791 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 4 à 59 places minimum. Une ligne dptle est exploitée en TAD.

… 14 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 153 543 km par an — 4 794 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 9 à 55 places minimum.

Intitulé du lot: Secteur Saint-Jean-de-Bournay
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de…

… 16 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 112 280 km par an — 3 698 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 9 à 55 places minimum.

… 14 lignes (4 lignes départementales et 10 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 811 030 km par an — 22 761 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 39 à 61 places minimum.

Intitulé du lot: Secteur Pont-de-Beauvoisin
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 33 lignes (1 départementale et 32 dessertes locales) pour un total d'environ 297 339 km par an — 9 060 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 30 à 63 places minimum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau transisère (durée, thèmes abordées)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états de parc véhicules proposés par candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale 2) Démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments: axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par candidat
Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par le candidat
Valeur environnementale 2) Démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments: Axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Vfd
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38017
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 36484242.24 EUR 💰
Nom: Savoie Autocars Transport
Commune postale: Montmélian
Code postal: 73800
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 8921429.18 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Valeur totale du marché: 7846507.61 EUR 💰
Nom: Autocars Faure
Commune postale: La Tour-du-Pin Cedex
Code postal: 38353
Valeur totale du marché: 23307087.35 EUR 💰
Nom: Transarc Segui
Commune postale: Montalieu-Vercieu
Code postal: 38390
Valeur totale du marché: 10103919.92 EUR 💰
Nom: Cars Berthelet SAS
Commune postale: Crémieu
Code postal: 38460
Valeur totale du marché: 12574164.43 EUR 💰
22224391.68 EUR 💰
20575431.17 EUR 💰
Nom: SAS Jean Perraud et Fils
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Valeur totale du marché: 6448295.56 EUR 💰
Nom: Cars Faure SAS
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Valeur totale du marché: 8762070.49 EUR 💰
Nom: Société des Cars Alpes Littoral
Commune postale: Gap
Code postal: 05004
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 19707052.99 EUR 💰
16828199.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours: un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (L. 551-1 du code de justice administrative), un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA). Le contrat lui-même peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité dans les 2 mois suivants sa publication (CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2019/S 086-207013 (2019-04-30)

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