Les prestations objet du présent marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Le Département agit au nom et pour le compte de la région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport public.
Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les prestations sont divisées en 12 lots numérotés 1 à 12.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de transport public 2019-services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre- lots 1 à 12
F19DM-MPT2019”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Les prestations objet du présent marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie...”
Brève description
Les prestations objet du présent marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Le Département agit au nom et pour le compte de la région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport public.
Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les prestations sont divisées en 12 lots numérotés 1 à 12.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Grésivaudan Rive Droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Département de l'Isère et des services de transports de voyageurs ayant pour origine ou pour destination des communes situées en dehors du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Territoire du Département de l'Isère et des services de transports de voyageurs ayant pour origine ou pour destination des communes situées en dehors du territoire du Département de l'Isère
Afficher plus
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 7 lignes (5 départementales et 2 locales) pour un total d'environ 1 173 974 km par...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 7 lignes (5 départementales et 2 locales) pour un total d'environ 1 173 974 km par an — 38 852 h de temps roulé en charge- capacité véhicules 55 places minimum. Dont 1 ligne 90 places assises et debout.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Grésivaudan Rive Gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 7 lignes (1 départementales et 4 locales) pour 5 un total d'environ 258 729 km par...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 7 lignes (1 départementales et 4 locales) pour 5 un total d'environ 258 729 km par an — 7394 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 places minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 970 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Belledonne Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 5 lignes (3 départementales et 2 locales) pour un total d'environ 155 931 kms par...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 5 lignes (3 départementales et 2 locales) pour un total d'environ 155 931 kms par an- 5929 heures de temps roulé en charge- capacité véhicules 55 places minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 035 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur La Tour du Pin
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 23 lignes (3 départementales et 20 locales) pour un total d'environ 484 602 km par...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 23 lignes (3 départementales et 20 locales) pour un total d'environ 484 602 km par an — 15 319 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 8 à 55 places minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 110 000 💰
Description
Durée de l'accord: 84
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Morestel
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 32 lignes (1 départementale et 31 locales) pour un total d'environ 272 282 km par...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 32 lignes (1 départementale et 31 locales) pour un total d'environ 272 282 km par an — 7932 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 places minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 065 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bourgoin Jallieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 9 lignes locales) pour un total d'environ 170 256 km par an — 5 405 h de temps...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 9 lignes locales) pour un total d'environ 170 256 km par an — 5 405 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 9 à 63 places minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 900 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Oisans
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 20 lignes (6 départementales et 14 locales) pour un total d'environ 673 755 km par...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 20 lignes (6 départementales et 14 locales) pour un total d'environ 673 755 km par an — 19 550 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 4 à 55 places minimum. 1 ligne dptle est exploitée en TAD.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 395 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Département de l'isère et des services de transports de voyageurs ayant pour origine ou pour destination des communes situées en dehors du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Territoire du Département de l'isère et des services de transports de voyageurs ayant pour origine ou pour destination des communes situées en dehors du territoire du Département de l'isère
Afficher plus
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 19 lignes (4 départementales et 15 locales) pour un total d'environ 624 270 km par...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 19 lignes (4 départementales et 15 locales) pour un total d'environ 624 270 km par an — 17 791 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 4 à 59 places minimum.1 ligne Dptle est exploitée en TAD.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 150 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Voiron Tullins
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 14 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 153 543 km par an — 4 794 h...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 14 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 153 543 km par an — 4 794 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 9 à 55 places minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 280 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur St-Jean-de-Bournay
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 16 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 112 280 km par an — 3698 h...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 16 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 112 280 km par an — 3698 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 9 à 55 places minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 630 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur la Matheysine
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 14 lignes (4 lignes départementales et 10 lignes de dessertes locales pour un...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 14 lignes (4 lignes départementales et 10 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 811 030 km par an — 22 761 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 39 à 61 places minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 755 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pont de Beauvoisin
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 33 lignes (1 départementale et 32 dessertes locales) pour un total d'environ 297...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 33 lignes (1 départementale et 32 dessertes locales) pour un total d'environ 297 339 km par an — 9 060 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 30 à 63 places minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 245 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics,
— les candidats sont autorisés à produire le Document unique de marché européen (DUME),
— conformément aux dispositions de l'article 51 II dernier alinéa du décret du 25.3.2016, les entreprises établies à l'étranger produisent le ou les certificats établis par les administrations et organismes de leur pays d'origine ou d'établissement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations du marché réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou nationale des transports conformément aux dispositions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestations du marché réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou nationale des transports conformément aux dispositions de l'art. L. 1421-1 du code des transports et du décret 85-891 du 16.8.85 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbain de personnes tel que codifié aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— adhésion à la charte CO2 de l'ADEME dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché,
— quelques lignes exclusivement exploitées avec des...”
Conditions d'exécution du contrat
— adhésion à la charte CO2 de l'ADEME dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché,
— quelques lignes exclusivement exploitées avec des véhicules GNV,
— clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA). Le contrat lui-même peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité dans les 2 mois suivants sa publication (CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994). Il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d'attaquer le refus (CE, sect., 30.6.2017, nº 398445).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 225-514897 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de transport public 2019-services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre — lots 1 à 12
F19DM-MPT2019”
Brève description:
“Les prestations objet du marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Le...”
Brève description
Les prestations objet du marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Le département agit au nom et pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport public. Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier des charges des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont divisées en 12 lots numérotés 1 à 12.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193782792.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Grésivaudan rive droite
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 7 lignes (5 départementales et 2 locales) pour un total d'environ 1 173 974 km par...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 7 lignes (5 départementales et 2 locales) pour un total d'environ 1 173 974 km par an — 38 852 heures de temps roulé en charges — capacité véhicules 55 places minimum dont 1 ligne 90 places assises et debout.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau transisère (durée, thèmes abordées)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux...”
Critère de qualité (nom)
Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états de parc véhicules proposés par candidat
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale 2) Démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments: axe...”
Critère de qualité (nom)
Valeur environnementale 2) Démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments: axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Grésivaudan rive gauche
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 5 lignes (1 dptle et 4 locales) pour un total d'environ 258 729 km par an — 7 394...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 5 lignes (1 dptle et 4 locales) pour un total d'environ 258 729 km par an — 7 394 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 places minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux...”
Critère de qualité (nom)
Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par candidat
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Belledonne ouest
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 5 lignes (3 départementales et 2 locales) pour un total d'environ 15 5931 km par...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 5 lignes (3 départementales et 2 locales) pour un total d'environ 15 5931 km par an — 5 929 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 places miminum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux...”
Critère de qualité (nom)
Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par le candidat
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur La Tour-du-Pin
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 23 lignes (3 départementales et 20 locales) pour un total d'environ 484 602 km par...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 23 lignes (3 départementales et 20 locales) pour un total d'environ 484 602 km par an — 15 319 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 8 à 55 places minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale 2) Démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments: Axe...”
Critère de qualité (nom)
Valeur environnementale 2) Démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments: Axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation
Afficher plus Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 32 lignes (1 départementale et 31 locales) pour un total d'environ 272 282 km par...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 32 lignes (1 départementale et 31 locales) pour un total d'environ 272 282 km par an — 7 932 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 places minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bourgoin-Jallieu
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 9 lignes locales) pour un total d'environ 170 256 km par an — 5 405 heures de...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 9 lignes locales) pour un total d'environ 170 256 km par an — 5 405 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 9 à 63 places minimum.
Afficher plus
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 20 lignes (6 départementales et 14 locales) pour un total d'environ 673 755 km par...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 20 lignes (6 départementales et 14 locales) pour un total d'environ 673 755 km par an — 19 550 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 4 à 55 places minimum. Une ligne dptle est exploitée en TAD.
Afficher plus
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 19 lignes (4 dptles et 15 locales) pour un total d'environ 624 270 km par an — 17...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 19 lignes (4 dptles et 15 locales) pour un total d'environ 624 270 km par an — 17 791 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 4 à 59 places minimum. Une ligne dptle est exploitée en TAD.
Afficher plus
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 14 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 153 543 km par an — 4 794...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 14 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 153 543 km par an — 4 794 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 9 à 55 places minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Jean-de-Bournay
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 16 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 112 280 km par an — 3 698...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 16 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 112 280 km par an — 3 698 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 9 à 55 places minimum.
Afficher plus
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 14 lignes (4 lignes départementales et 10 lignes de dessertes locales pour un...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 14 lignes (4 lignes départementales et 10 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 811 030 km par an — 22 761 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 39 à 61 places minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pont-de-Beauvoisin
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 33 lignes (1 départementale et 32 dessertes locales) pour un total d'environ 297...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 33 lignes (1 départementale et 32 dessertes locales) pour un total d'environ 297 339 km par an — 9 060 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 30 à 63 places minimum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-514897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-016
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Grésivaudan Rive Droite
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vfd
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38017
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36484242.24 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-017
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Grésivaudan rive gauche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Savoie Autocars Transport
Commune postale: Montmélian
Code postal: 73800
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8921429.18 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-018
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur Belledonne ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7846507.61 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 1 sous traitant Cars Philibert à 38140 Renage
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-019
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Secteur La Tour-du-Pin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Faure
Commune postale: La Tour-du-Pin Cedex
Code postal: 38353
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23307087.35 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-020
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Secteur Morestel
Nom et adresse du contractant
Nom: Transarc Segui
Commune postale: Montalieu-Vercieu
Code postal: 38390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10103919.92 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-021
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Secteur Bourgoin-Jallieu
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Berthelet SAS
Commune postale: Crémieu
Code postal: 38460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12574164.43 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“2 sous traitants: Autocars Faure 38540 Valencin à et Cars Annequin à 38300 Bourgoin Jallieu”
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-022
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Secteur Oisans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22224391.68 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 1 sous traitant: Jean Perraud et Fils à 38210 Tullins
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-023
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Secteur Vercors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20575431.17 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“2 sous traitants: Faure Vercors à 38360 Sassenage et Fillet Coche à 38680 Rencurel”
9️⃣
Numéro de contrat: 2019-024
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Secteur Voiron Tullins
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Jean Perraud et Fils
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6448295.56 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 2 sous traitants: Cars Philibert à 38140 Renage et 2g Transport à 38430 Moirans
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-025
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur Saint-Jean-de-Bournay
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Faure SAS
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8762070.49 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“2 sous traitants Cars Annequin à 38300 Bourgoin Jallieu et Transport Garnier à 38260 La Côte St André”
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-026
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur la Matheysine
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Cars Alpes Littoral
Commune postale: Gap
Code postal: 05004
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19707052.99 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-027
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Secteur Pont-de-Beauvoisin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16828199.83 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“2 sous traitants: VFD à 38017 Grenoble et Transports Guillermin à 38490 Chimilin”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours: un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours: un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (L. 551-1 du code de justice administrative), un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA). Le contrat lui-même peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité dans les 2 mois suivants sa publication (CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, n 358994). Il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d'attaquer le refus (CE, sect., 30.6.2017, n 398445).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-207013 (2019-04-30)