Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie

Pôle emploi — direction régionale

Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie de prestations d'insertion professionnelle de type « valoriser son image professionnelle ». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf.ii-2 de l'avis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-20 Avis de marché
2018-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 4400814133
Brève description:
Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie de prestations d'insertion professionnelle de type « valoriser son image professionnelle ». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf.ii-2 de l'avis).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Ariège 🏙️
Hérault 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 600 route de Vauguières — CS 40027
Code postal: 34078
Commune postale: Montpellier cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsde.31096@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374865&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176890
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes est fixée au 25.5.2018. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Offres irrégulières: sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé est supérieur au prix plafond de 970 EUR. Négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret n Engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. A ce titre, il réserve à ces personnes, pour la première période contractuelle du marché public, le nombre d'heures de travail indiqué au présent avis pour chaque lot(cf ii.2 du présent avis). Durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique ii.2.7 de chacun des lots, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2019, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période de seize mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 1 Quantité: pour les 2
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Vim — Gard (30) Lozere (48) et canton de Ganges (34)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 884
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1767
Lieux d'intervention obligatoires: communautés d'agglomeration de: Ales — Bagnols/Ceze — Nîmes communautés de communes de: Beaucaire — Mende canton de: Ganges.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1039
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements: Cf.vi.3 du présent avis.
Intitulé du lot: Vim — Ariège (09) Aude (11) Pyrénées Orientales (66)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 746
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1492
Lieux d'intervention obligatoires: communautés d'agglomeration de: Carcassonne-Narbonne — Perpignan communauté de commune de: foix nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 877
Intitulé du lot: Vim — Hérault (34) Hors canton de Ganges
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 1247.
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2494
Lieux d'intervention obligatoires: communautés d'agglomeration de: Beziers — Montpellier — Sete communautés de communes de: Clermont l'Herault — Lunel la commune ou les communes limitrophes de: Agde — Pezenas.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1466
Intitulé du lot: Vim — haute Garonne (31)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 1064.
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2129
Lieux d'intervention obligatoires: communautés de communes: saint Gaudens — muret cantons de: Toulouse 2 — Toulouse 6 — Toulouse 9 — Toulouse 11 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1252.
Intitulé du lot: Vim Aveyron (12) Gers (32) lot (46) hautes Pyrénées (65) tarn (81) tarn et Garonne (82)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 756
A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1512
Lieux d'intervention obligatoires: .communautés d'agglomération de: Auch — Tarbes — Cahors — Montauban — Albi - rodez communauté de communes de: Castelsarrasin la ou les communes limitrophes de: Castres.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 889.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet des marchés publics constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Il se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la 6
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Dispositions du Livre III de la 6
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le candidat doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-09-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Pole emploi Occitanie — direction régionale Montpellier.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Occitanie
Commune postale: Montpellier
Point de contact: Point de contact visé dans le règlement de la consultation à l'article IV
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes est fixée au 25.5.2018.
Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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Offres irrégulières: sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé est supérieur au prix plafond de 970 EUR.
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Négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret n
Engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. A ce titre, il réserve à ces personnes, pour la première période contractuelle du marché public, le nombre d'heures de travail indiqué au présent avis pour chaque lot(cf ii.2 du présent avis).
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Durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique ii.2.7 de chacun des lots, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2019, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période de seize mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 1
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Quantité: pour les 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L 521-1 du même code;
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b) Après la conclusion du contrat:
1
2
3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 079-176890 (2018-04-20)
Avis d'attribution de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf.ii-2 de l'avis).
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Valeur totale du marché: 12 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — Direction régionale
Commune postale: Montpellier Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-383135
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176890
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vim - gard(30) Lozère (48) et canton de Ganges (34)
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 884.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1767.
Lieux d'intervention obligatoires: communautés d'agglomeration de: Ales — Bagnols-sur-Cèze — Nîmes communautés de communes de: Beaucaire — Mende canton de: Ganges.
Intitulé du lot: VIM — Ariège (09) Aude (11) Pyrénées Orientales (66)
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 746. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1492.
Lieux d'intervention obligatoires: .communautés d'agglomeration de: Carcassonne — Narbonne — Perpignan communauté de commune de: foix nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 877
Intitulé du lot: VIM — Hérault (34) Hors canton de Ganges
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 1247. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2494.
Lieux d'intervention obligatoires: communautés d'agglomeration de: Beziers — Montpellier — Sète communautés de communes de: Clermont-l'Hérault — Lunel la commune ou les communes limitrophes de: Agde — Pézenas.
Intitulé du lot: Vim — Haute Garonne (31)
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 1064. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2129.
Lieux d'intervention obligatoires: communautés de communes: Saint Gaudens — Muret cantons de: Toulouse 2 — Toulouse 6 — Toulouse 9 — Toulouse 11.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1252
Intitulé du lot: Vim Aveyron (12) Gers (32) lot (46) Hautes Pyrénées (65) Tarn (81) Tarn-et-Garonne (82)
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 756. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1512.
Lieux d'intervention obligatoires: communautés d'agglomération de: Auch — Tarbes — Cahors — Montauban — Albi — Rodez, communauté de communes de: Castelsarrasin la ou les communes limitrophes de: Castres.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 889

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Aksis
Adresse postale: 1 avenue Archimède
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://aksis.fr 🌏
Nom: Aksis sud est consulting
Adresse postale: 770 rue Alfred Nobel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom: Cemafor
Adresse postale: rue Louis Guyton ZA Salvaza
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://cemafor.fr 🌏
Nom: Instep
Adresse postale: 13 rue Michel labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://instep.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Adresse postale: 13 rue Michel Labrousse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: AMS Grand sud
Adresse postale: 70 boulevard Matabiau
Adresse Internet: http://ams.fr 🌏
Nom: Irfa sud
Adresse postale: 32 avenue de Lodeve
Code postal: 34070
Adresse Internet: http://IRFA.FR 🌏
Nom: Afidel
Adresse postale: 1 rue de L'Avenir
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Adresse Internet: http://afidel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 900 000 EUR 💰
Pays: Gard 🏙️
Nom: Afig sud (Association de Formation et d'insertion Gardoise Sud)
Adresse postale: parc George Besse 50, allée Charles Babbage
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Adresse Internet: http://afiig.fr 🌏
Nom: Ifad
Adresse postale: maison de l'entreprise, place Jules Ferry
Commune postale: Ganges
Code postal: 34190
Adresse Internet: http://ifad.fr 🌏
Nom: Aipph 48
Adresse postale: 4 rue Gutenberg
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Adresse Internet: http://aipph48.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: Cvh
Adresse postale: 43 avenue du Pont Juvénal
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://cvh.fr 🌏
Nom: Passerelles Scop SA
Adresse postale: 26 rue Enclos Fermaud
Adresse Internet: http://passerelles.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Cibc sud midi pyrénées
Adresse postale: 16 rue Massey
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://cibcsudmp.fr 🌏
Nom: CIBC du Tarn
Adresse postale: MCEF 7 place Pierre Fabre
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: https://www.cibc-tarn.fr/ 🌏
Nom: CIBC Agire
Adresse postale: Albasud domaine de parages, 51 route de Bressols
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Adresse Internet: http://cibc.fr 🌏
Nom: CIBC Aveyron
Adresse postale: Zone industrielle du centre
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300
Nom: CIBC du Gers
Adresse postale: 35 rue de Metz
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
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1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code; 3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2018/S 168-383135 (2018-08-31)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales Midi-Pyrénées Ariège
Fournisseurs:
Afidel Afig sud (Association de Formation et... AIPPH 48 AKSIS Aksis Sud Est Consulting AMS Grand Sud Cemafor CIBC Agire CIBC Aveyron CIBC du Gers
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services d'orientation et de conseil...