Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane

Direction régionale pôle emploi Guyane

Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf.ii-2 de l'avis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: VIMGUYANE2018
Brève description:
Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf.ii-2 de l'avis).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale pôle emploi Guyane
Adresse postale: BP 223 — 19 avenue Pasteur
Code postal: 97325
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-pe.97310@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376646&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193587
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes est fixée au 4.6.2018. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Offres irrégulières: sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé est supérieur au prix plafond de 970 EUR. Négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Dans le cadre de chaque lot, Pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation. Engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. À ce titre, il réserve à ces personnes, pour la première période contractuelle du marché public, le nombre d'heures de travail indiqué au présent avis pour chaque lot (cf.ii.2 du présent avis). Durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique II.2.7 de chacun des lots, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2019, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période de 16 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 1.9.2018. Quantité: pour les 2 Sous-traitance: les candidats doivent présenter, pour chaque lot auquel il est candidaté, un plan de sous-traitance indiquant les modalités et le montant de participation des petites et moyennes entreprises locales à l'exécution du contrat. S'Il n'est pas prévu de sous-traitance, le plan doit en indiquer le motif.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle CACL — CCEG
Numéro du lot: 1
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 259.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 259.
Lieux d'intervention obligatoires: Cayenne.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 152.
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: cf.vi.3 du présent avis.
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle CCDS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 114.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 114.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 0.
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle CCOG
Numéro du lot: 3
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 82.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 82.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cayenne.
Kourou.
Saint-Laurent du Maroni.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet des marchés publics constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du Code du travail. Il se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la 6
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Dispositions du Livre III de la 6
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le candidat doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles. Pôle emploi, pour certains lots, met des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au Dossier de la consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:50
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Pôle emploi direction régionale Guyane.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Point de contact visé dans le Règlement de la consultation à l'article VI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi direction régionale Guyane
Adresse postale: 19 avenue Pasteur
Code postal: 97306
Point de contact: Point de contact visé dans le Règlement de la consultation à l'article IV
Courrier électronique: marches-pe.guyane@pole-emploi.fr 📧
Pays: Guyane 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur.
La date limite de réception des demandes est fixée au 4.6.2018.
Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis.
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La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
Offres irrégulières: sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé est supérieur au prix plafond de 970 EUR.
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Négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées.
Sous cette réserve, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre.
Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix.
Dans le cadre de chaque lot, Pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation.
Engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. À ce titre, il réserve à ces personnes, pour la première période contractuelle du marché public, le nombre d'heures de travail indiqué au présent avis pour chaque lot (cf.ii.2 du présent avis).
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Durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique II.2.7 de chacun des lots, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2019, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période de 16 mois pour chaque reconduction.
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La date de prise d'effet des marchés (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 1.9.2018.
Quantité: pour les 2
Sous-traitance: les candidats doivent présenter, pour chaque lot auquel il est candidaté, un plan de sous-traitance indiquant les modalités et le montant de participation des petites et moyennes entreprises locales à l'exécution du contrat. S'Il n'est pas prévu de sous-traitance, le plan doit en indiquer le motif.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du Code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
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b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
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3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2018/S 086-193587 (2018-05-02)
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