Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est

Pôle emploi — direction régionale

Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf. ii-2 de l'avis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-06 Avis de marché
2018-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: VIMlotGrandest
Brève description:
Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf. ii-2 de l'avis).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin, BP 90022
Code postal: 67001
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drafgmrachatssection3.67085@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385979&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296862
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184462
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Suite à la décision nº 2018/160 D du pouvoir adjudicateur Grand Est suivant l'avis de la Commission des marchés réunie le 27.6.2018 d'établir le caractère infructueux du lot 2 VIM départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88) moins l'arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins régulièrement publié au JOUE sous le numéro d'annonce 2018/s 082-184462, le présente consultation vise à relancer ce lot. Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes est fixée 30.7.2018. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Offres irrégulières: sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé est supérieur au prix plafond de 970 EUR. Négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Dans le cadre de chaque lot, pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation. Engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. À ce titre, il réserve à ces personnes, pour la première période contractuelle du marché public, le nombre d'heures de travail indiqué au présent avis pour chaque lot (cf. II.2 du présent avis). Durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique II.2.7 de chacun des lots, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2019, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période de 16 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 1.10.2018. Quantité: pour les 2
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: VIM départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88) moins l'arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 2 175. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4 350. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bar-le-Duc — commune d'Épinal (ou commune de Golbey) — commune de Forbach — commune de Longwy (ou commune de Longlaville ou commune de Mont-Saint-Martin) — commune de Lunéville — commune de Metz (ou commune de Montigny-lès-Metz ou commune de Woippy, ou commune de Longeville-lès-Metz ou commune de Ban-Saint-Martin ou commune de Saint-Julien-les-Metz) — commune de Nancy (ou communes appartenant à la métropole du Grand Nancy*) — commune de Remiremont — commune de Saint-Dié-des-Vosges — commune de Sarreguemines — commune de Thionville (ou commune d'Yutz ou commune de Manom) — commune de Verdun. * Liste des communes appartenant à la métropole du Grand Nancy: Art-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Ludres, Malzéville, Maxéville, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 2 558.
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Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements: Cf. VI.3 du présent avis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 54, 55, 57 et 88

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet des marchés publics constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Il se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la 6
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Dispositions du livre III de la 6
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le candidat doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Strasbourg direction régionale

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Grand Est direction régionale
Point de contact: Point de contact visé dans le règlement de la consultation à l'article IV
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
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B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code; 3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2018/S 130-296862 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: VIMlotGrandest2
Brève description:
Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la 1
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Valeur totale du marché: 5 872 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406364
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296862
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel.
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Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la 1
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Quantité ou étendue: minimum: 2 175. à titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4350. lieux d'intervention obligatoires:
— commune de Bar-le-Duc,
— commune d' Épinal (ou commune de Golbey),
— commune de Forbach,
— commune de Longwy (ou commune de Longlaville ou commune de Mont-Saint-Martin),
— commune de Lunéville,
— commune de Metz (ou commune de Montigny les Metz ou commune de Woippy, ou commune de Longeville les Metz ou commune de Ban Saint-Martin ou commune de Saint Julien les Metz),
— commune de Nancy (ou communes appartenant à la métropole du Grand Nancy (*)),
— commune de Remiremont,
— commune de St-Dié des Vosges,
— commune de Sarreguemines,
— commune de Thionville (ou commune d'yutz ou commune de Manom),
— commune de Verdun
(*) Liste des communes appartenant à la métropole du Grand Nancy: Art-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Fléville-Devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-Devant-Nancy, Laxou, Ludres, Malzéville, Maxéville, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine,Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy.
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Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 2 558
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 54,55,57 et 88

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: Solerys Groupe Alerys
Adresse postale: 5 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.solerys.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 872 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du contrat:
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
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3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2018/S 179-406364 (2018-09-14)
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