Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et /ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf.ii-2 de l'avis).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 18_M_04
Brève description:
Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et /ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf.ii-2 de l'avis).
Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et /ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf.ii-2 de l'avis).
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184420
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Niveau minimum de capacité financière: 1 234 800 EUR.
Objet Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 800 bénéficiaires. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 600. Lieux d'intervention obligatoires: Bourges - Chateauroux ou Saint-Maur ou Deols ou Le Poinçonnet - Orléans ou Saint-Jean de la ruelle ou Saint-Jean le Blanc ou Fleury-les-Aubrais ou Olivet ou la chapelle Saint-Mesmin ou Saran - Montargis ou Villemandeur ou Amilly. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 941 heures.
Quantité ou étendue: minimum: 800 bénéficiaires. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 600. Lieux d'intervention obligatoires: Bourges - Chateauroux ou Saint-Maur ou Deols ou Le Poinçonnet - Orléans ou Saint-Jean de la ruelle ou Saint-Jean le Blanc ou Fleury-les-Aubrais ou Olivet ou la chapelle Saint-Mesmin ou Saran - Montargis ou Villemandeur ou Amilly. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 941 heures.
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements: Cf.vi.3 du présent avis.
Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière: 1 234 800 EUR.
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle - départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 900 bénéficiaires. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1800. Lieux d'intervention obligatoires: Chartres ou Luce ou Mainvilliers ou Luisant - Dreux ou Vernouillet - Tours ou Saint-Pierre des corps ou Joué-lès-Tours ou Saint-Avertin ou Saint-Cyr-sur-Loire ou Chambray-les-Tours ou la Riche - Blois. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 058 heures.
Quantité ou étendue: minimum: 900 bénéficiaires. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1800. Lieux d'intervention obligatoires: Chartres ou Luce ou Mainvilliers ou Luisant - Dreux ou Vernouillet - Tours ou Saint-Pierre des corps ou Joué-lès-Tours ou Saint-Avertin ou Saint-Cyr-sur-Loire ou Chambray-les-Tours ou la Riche - Blois. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 058 heures.
Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière: 1 389 150 euros.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet des marchés publics constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Il se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la 6
Le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet des marchés publics constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Il se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la 6
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Dispositions du Livre III de la 6
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le candidat doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles.
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le candidat doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-09-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Pôle emploi Centre-Val de Loire
Obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur ou par courriel à l'adresse suivante: marchessection3.45054@pole-emploi.fr La date limite de réception des demandes est fixée au 23.5.2018. Transmission des plis: les plis peuvent être:
Obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur ou par courriel à l'adresse suivante: marchessection3.45054@pole-emploi.fr La date limite de réception des demandes est fixée au 23.5.2018. Transmission des plis: les plis peuvent être:
— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse indiquée en tête d'avis (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité),
— soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi, de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00, à l'adresse suivante: Direction régionale pôle emploi Centre-Cal de Loire - Unité achats et approvisionnements - immeuble Orléans Plaza - bâtiment B - 3a rue Pierre Gilles de Gennes - 45035 Orléans Cedex 1.
— soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi, de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00, à l'adresse suivante: Direction régionale pôle emploi Centre-Cal de Loire - Unité achats et approvisionnements - immeuble Orléans Plaza - bâtiment B - 3a rue Pierre Gilles de Gennes - 45035 Orléans Cedex 1.
Pôle emploi ne bénéficiant pas d'un service d'accueil physique, les candidats devront se présenter devant le bâtiment et sonner au vidéo portier. Il conviendra de faire défiler le bouton jusqu'au nº 17 indiquant «direction administrative et financière». En cas d'absence à cet appel vidéo portier, nous vous invitons à téléphoner aux numéros suivants: 02 38 78 86 21, 02 38 78 88 83 ou 02 38 52 53 55. Une personne viendra réceptionner le pli,
Pôle emploi ne bénéficiant pas d'un service d'accueil physique, les candidats devront se présenter devant le bâtiment et sonner au vidéo portier. Il conviendra de faire défiler le bouton jusqu'au nº 17 indiquant «direction administrative et financière». En cas d'absence à cet appel vidéo portier, nous vous invitons à téléphoner aux numéros suivants: 02 38 78 86 21, 02 38 78 88 83 ou 02 38 52 53 55. Une personne viendra réceptionner le pli,
— soit transmis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur.
Offres irrégulières: sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé est supérieur au prix plafond de 970 EUR. Négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Dans le cadre de chaque lot, pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation. Engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. À ce titre, il réserve à ces personnes, pour la première période contractuelle du marché public, le nombre d'heures de travail indiqué au présent avis pour chaque lot (cf. Ii.2 du présent avis). Durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique ii.2.7 de chacun des lots, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2019, puis reconductibles expressément deux fois pour une période de 16 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 1.9.2018. Quantité: pour les 2
Offres irrégulières: sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé est supérieur au prix plafond de 970 EUR. Négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Dans le cadre de chaque lot, pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation. Engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. À ce titre, il réserve à ces personnes, pour la première période contractuelle du marché public, le nombre d'heures de travail indiqué au présent avis pour chaque lot (cf. Ii.2 du présent avis). Durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique ii.2.7 de chacun des lots, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2019, puis reconductibles expressément deux fois pour une période de 16 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 1.9.2018. Quantité: pour les 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: https://orleans.tribunaladministratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et /ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; B) Après la conclusion du contrat:
Informations sur les délais d'introduction des recours
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et /ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; B) Après la conclusion du contrat:
1
2
3
Source: OJS 2018/S 082-184420 (2018-04-25)
Avis d'attribution de marché (2018-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf.ii-2 de l'avis).
Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf.ii-2 de l'avis).
Valeur totale du marché: 4 551 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre-Val de Loire
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353649
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184420
Numéro JO-S: 154
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — Départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 800 bénéficiaires. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1600. Lieux d'intervention obligatoires: Bourges — Châteauroux ou St Maur ou Deols ou le poinconnet — Orléans ou Saint-Jean-de-la-Ruelle ou Saint-Jean-le-Blanc ou Fleury-les-Aubrais ou Olivet ou La Chapelle-Saint-Mesmin ou Saran — Montargis ou Villemandeur ou Amilly Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 941 heures.
Quantité ou étendue: minimum: 800 bénéficiaires. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1600. Lieux d'intervention obligatoires: Bourges — Châteauroux ou St Maur ou Deols ou le poinconnet — Orléans ou Saint-Jean-de-la-Ruelle ou Saint-Jean-le-Blanc ou Fleury-les-Aubrais ou Olivet ou La Chapelle-Saint-Mesmin ou Saran — Montargis ou Villemandeur ou Amilly Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 941 heures.
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — Départements de l'Eure et Loir (28), de l'Indre et Loire (37) et du Loir et Cher (41)
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 900 bénéficiaires. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1800. Lieux d'intervention obligatoires: Chartres ou Luce ou Mainvilliers ou Luisant — Dreux ou Vernouillet — Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou JOUE Les Tours ou St-Avertin ou Saint-Cyr-sur-Loire ou Chambray-lès-Tours ou La Riche — Blois. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 058 heures
Quantité ou étendue: minimum: 900 bénéficiaires. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1800. Lieux d'intervention obligatoires: Chartres ou Luce ou Mainvilliers ou Luisant — Dreux ou Vernouillet — Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou JOUE Les Tours ou St-Avertin ou Saint-Cyr-sur-Loire ou Chambray-lès-Tours ou La Riche — Blois. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 058 heures
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: SAS Retravailler EGP
Numéro d'enregistrement national: 53014903800032
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383312937📞
Courrier électronique: retravailler-egp@retravailler.org📧
Pays: Paris
🏙️
Adresse Internet: https://www.retravailler.org/🌏
Valeur totale du marché: 2 148 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: SAS Aksis
Numéro d'enregistrement national: 39017462100305
Adresse postale: 1 avenue Archimède
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Téléphone: +33 323084390📞
Courrier électronique: mandataire.aksis@aksis.fr📧
Pays: Aisne
🏙️
Adresse Internet: https://www.aksis.fr/🌏
Nom: Aksis Centre Consulting
Numéro d'enregistrement national: 44135950200131
Adresse postale: 21 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Téléphone: +33 247751111📞
Pays: Indre-et-Loire
🏙️
Nom: SAS Afec
Numéro d'enregistrement national: 42219375500150
Adresse postale: 21 rue des Murlins
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238817658📞
Courrier électronique: orleans@afec.fr📧
Pays: Loiret
🏙️
Adresse Internet: https://www.afec.fr/🌏
Numéro d'enregistrement national: 42219375500580
Adresse postale: 10 rue Dieudonné Costes
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Téléphone: +33 237359295📞
Courrier électronique: alexandra.caumon@afec.fr📧
Pays: Eure-et-Loir
🏙️
Numéro d'enregistrement national: 42219375500440
Adresse postale: 9-11 rue du 19, mars 1962
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Téléphone: +33 254787841📞
Courrier électronique: nadine.divay@afec.fr📧
Pays: Loir-et-Cher
🏙️
Valeur totale du marché: 2 403 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;
Informations sur les délais d'introduction des recours
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; 3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; 3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.