Marchés de service d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie

Pôle emploi — direction régionale

Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activer les potentiels personnels pour l'emploi (ALPPE)», «Autonomisation numérique», «Vers la mobilité en autonomie», «Mobilité facilitée» et «Diagnostic mobilité». Ces prestations sont décrites au Contrat et aux cahiers des charges fonctionnels et techniques (CCFT) applicables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: prestations-specifiques-2019
Brève description:
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activer les potentiels personnels pour l'emploi (ALPPE)», «Autonomisation numérique», «Vers la mobilité en autonomie», «Mobilité facilitée» et «Diagnostic mobilité». Ces prestations sont décrites au Contrat et aux cahiers des charges fonctionnels et techniques (CCFT) applicables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Gard 🏙️
Aude 🏙️
Lot 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️
Aveyron 🏙️
Tarn 🏙️
Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 600 route de Vauguières — CS 40027
Code postal: 34078
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achatsde.31096@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404389&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-518078
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Activer les potentiels personnel pour l'emploi/département des Pyrénées-Orientales (66)
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objectif de la prestation «Activer les potentiels personnels pour l'emploi» (ALPPE) est de positionner des demandeurs d'emploi dans un processus de redynamisation personnelle.
Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: Autonomisation numérique/département des Pyrénées-Orientales (66)
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objectif de la prestation «Autonomisation numérique» est d'amener les demandeurs d'emploi à franchir la barrière que peut représenter pour eux l'utilisation des technologies numériques en leur faisant découvrir les bases techniques et en leur démontrant les avantages à en obtenir pour leur recherche d'emploi.
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Intitulé du lot: Autonomisation numérique/département du Gard (30)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Autonomisation numérique/département de l'Aude (11)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vers la mobilité en autonomie/département du Lot (46)
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'objectif de cette prestation «Vers la mobilité en autonomie» est d'aider les demandeurs d'emploi à trouver une solution de mobilité adaptée favorisant leur accès à l'emploi ou à une formation. Cette prestation doit permettre d'identifier le réel besoin du demandeur d'emploi en termes de mobilité pour apporter une solution adaptée à très court terme et pour travailler sur les solutions pérennes.
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Intitulé du lot: Vers la mobilité en autonomie/département du Tarn-et-Garonne (82)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mobilité facilité/département de l'Aveyron (12)
Numéro du lot: 7
Brève description:
L'objectif de cette prestation «Mobilité facilité» est d'aider les demandeurs d'emploi à trouver une solution de mobilité adaptée favorisant leur accès à l'emploi ou à une formation. Cette prestation doit permettre d'identifier le réel besoin du demandeur d'emploi en termes de mobilité pour apporter une solution adaptée à très court terme et pour travailler sur les solutions pérennes.
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Intitulé du lot: Mobilité facilité/département du Tarn (81)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Diagnostic mobilité/départements du Gers (32) et des Hautes-Pyrénées (65) + Saint-Gaudens (31)
Numéro du lot: 9
Brève description:
L'objectif de cette prestation «Diagnostic mobilité» est d'accompagner les demandeurs d'emploi vers une solution de mobilité adaptée favorisant leur accès à l'emploi ou à la formation professionnelle. Cette prestation doit permettre d'aider les demandeurs d'emploi à identifier leurs réels besoins en termes de mobilité pour y apporter des solutions adaptée à chaque situation.
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Intitulé du lot: Diagnostic mobilité/département de l'Aude (11)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Diagnostic mobilité/département de l'Ariège (09)
Numéro du lot: 11

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Occitanie
Adresse postale: Service achat, 600 route de Vauguières, CS 40027
Point de contact: Point de contact visé dans le règlement de la consultation à l'article VII
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Point de contact: Point de contact visé dans le règlement de la consultation à l'article V

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
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b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
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3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 226-518078 (2018-11-20)
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