Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activer les potentiels personnels pour l'emploi (ALPPE)», «Autonomisation numérique», «Vers la mobilité en autonomie», «Mobilité facilitée» et «Diagnostic mobilité». Ces prestations sont décrites au Contrat et aux cahiers des charges fonctionnels et techniques (CCFT) applicables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de service d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie
prestations-specifiques-2019”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir...”
Brève description
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activer les potentiels personnels pour l'emploi (ALPPE)», «Autonomisation numérique», «Vers la mobilité en autonomie», «Mobilité facilitée» et «Diagnostic mobilité». Ces prestations sont décrites au Contrat et aux cahiers des charges fonctionnels et techniques (CCFT) applicables.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activer les potentiels personnel pour l'emploi/département des Pyrénées-Orientales (66)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“L'objectif de la prestation «Activer les potentiels personnels pour l'emploi» (ALPPE) est de positionner des demandeurs d'emploi dans un processus de...”
Description du marché
L'objectif de la prestation «Activer les potentiels personnels pour l'emploi» (ALPPE) est de positionner des demandeurs d'emploi dans un processus de redynamisation personnelle.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autonomisation numérique/département des Pyrénées-Orientales (66)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objectif de la prestation «Autonomisation numérique» est d'amener les demandeurs d'emploi à franchir la barrière que peut représenter pour eux...”
Description du marché
L'objectif de la prestation «Autonomisation numérique» est d'amener les demandeurs d'emploi à franchir la barrière que peut représenter pour eux l'utilisation des technologies numériques en leur faisant découvrir les bases techniques et en leur démontrant les avantages à en obtenir pour leur recherche d'emploi.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autonomisation numérique/département du Gard (30)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autonomisation numérique/département de l'Aude (11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vers la mobilité en autonomie/département du Lot (46)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché:
“L'objectif de cette prestation «Vers la mobilité en autonomie» est d'aider les demandeurs d'emploi à trouver une solution de mobilité adaptée favorisant...”
Description du marché
L'objectif de cette prestation «Vers la mobilité en autonomie» est d'aider les demandeurs d'emploi à trouver une solution de mobilité adaptée favorisant leur accès à l'emploi ou à une formation. Cette prestation doit permettre d'identifier le réel besoin du demandeur d'emploi en termes de mobilité pour apporter une solution adaptée à très court terme et pour travailler sur les solutions pérennes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vers la mobilité en autonomie/département du Tarn-et-Garonne (82)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilité facilité/département de l'Aveyron (12)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“L'objectif de cette prestation «Mobilité facilité» est d'aider les demandeurs d'emploi à trouver une solution de mobilité adaptée favorisant leur accès à...”
Description du marché
L'objectif de cette prestation «Mobilité facilité» est d'aider les demandeurs d'emploi à trouver une solution de mobilité adaptée favorisant leur accès à l'emploi ou à une formation. Cette prestation doit permettre d'identifier le réel besoin du demandeur d'emploi en termes de mobilité pour apporter une solution adaptée à très court terme et pour travailler sur les solutions pérennes.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilité facilité/département du Tarn (81)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic mobilité/départements du Gers (32) et des Hautes-Pyrénées (65) + Saint-Gaudens (31)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“L'objectif de cette prestation «Diagnostic mobilité» est d'accompagner les demandeurs d'emploi vers une solution de mobilité adaptée favorisant leur accès à...”
Description du marché
L'objectif de cette prestation «Diagnostic mobilité» est d'accompagner les demandeurs d'emploi vers une solution de mobilité adaptée favorisant leur accès à l'emploi ou à la formation professionnelle. Cette prestation doit permettre d'aider les demandeurs d'emploi à identifier leurs réels besoins en termes de mobilité pour y apporter des solutions adaptée à chaque situation.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic mobilité/département de l'Aude (11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic mobilité/département de l'Ariège (09)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 226-518078 (2018-11-20)