Domial ESH et le groupement porté par études et marketing ont constitué un groupement de commandes en vue de mettre en œuvre une procédure concurrentielle avec négociation, afin de conclure 2 marchés de conception-réalisation (un par maître d'ouvrage), pour la construction d'un ensemble immobilier de 10 000 m de surface de plancher environ, comportant deux programmes. Le 1 programme étant composé de 108 logements meublés pour jeunes travailleurs de 2 600 m environ et et 4 600 m de logements en PSLA. Le 2 programme correspondant à la construction de 3 000 m de SDP environ de logements privés. Les logements privés et leurs parkings feront l'objet d'un volume distinct ou facilement sécable. Cf. point 2.2 — description succincte du projet dans le règlement de consultation phase candidatures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Avis de marché (2018-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'appartements
Brève description:
Domial ESH et le groupement porté par études et marketing ont constitué un groupement de commandes en vue de mettre en œuvre une procédure concurrentielle avec négociation, afin de conclure 2 marchés de conception-réalisation (un par maître d'ouvrage), pour la construction d'un ensemble immobilier de 10 000 m
Le 1
Le 2
Les logements privés et leurs parkings feront l'objet d'un volume distinct ou facilement sécable.
Cf. point 2.2 — description succincte du projet dans le règlement de consultation phase candidatures.
Domial ESH et le groupement porté par études et marketing ont constitué un groupement de commandes en vue de mettre en œuvre une procédure concurrentielle avec négociation, afin de conclure 2 marchés de conception-réalisation (un par maître d'ouvrage), pour la construction d'un ensemble immobilier de 10 000 m
Le 1
Le 2
Les logements privés et leurs parkings feront l'objet d'un volume distinct ou facilement sécable.
Cf. point 2.2 — description succincte du projet dans le règlement de consultation phase candidatures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'appartements📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-328468
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Une partie de l'opération (concernant une partie de l'emprise du 5 rue Saglio) constituera une tranche optionnelle. La conception de l'ensemble du projet jusqu'au dépôt du permis de construire fera l'objet d'une tranche ferme.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Domial ESH et le groupement porté par études et marketing ont constitué un groupement de commandes en vue de mettre en œuvre une procédure concurrentielle avec négociation, afin de conclure 2 marchés de conception-réalisation (un par maître d'ouvrage), pour la construction d'un ensemble immobilier de 10 000 m
Domial ESH et le groupement porté par études et marketing ont constitué un groupement de commandes en vue de mettre en œuvre une procédure concurrentielle avec négociation, afin de conclure 2 marchés de conception-réalisation (un par maître d'ouvrage), pour la construction d'un ensemble immobilier de 10 000 m
Le 1
Le 2
Les logements privés et leurs parkings feront l'objet d'un volume distinct ou facilement sécable.
Cf. point 2.2 — description succincte du projet dans le règlement de consultation phase candidatures.
Des objectifs de performances chiffrées en termes d'efficacité énergétique (a minima RT 2012-20 % et E2V1), seront notamment imposées au groupement titulaire avec une obligation de résultat. De plus, il sera demandé au titulaire un engagement sur un prix, une quantité de travaux, un calendrier d'intervention et des matériaux.
Des objectifs de performances chiffrées en termes d'efficacité énergétique (a minima RT 2012-20 % et E2V1), seront notamment imposées au groupement titulaire avec une obligation de résultat. De plus, il sera demandé au titulaire un engagement sur un prix, une quantité de travaux, un calendrier d'intervention et des matériaux.
Durée de l'accord: 37 mois
Informations complémentaires:
Une partie de l'opération (concernant une partie de l'emprise du 5 rue Saglio) constituera une tranche optionnelle. La conception de l'ensemble du projet jusqu'au dépôt du permis de construire fera l'objet d'une tranche ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation (Art. 3-1-1).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le permis de construire devra être impérativement déposé pour janvier 2019. Démolition, dépollution et désamiantage à prévoir.
Un phasage différencié devra être prévu pour permettre une livraison d'une partie du parking (32 places non boxées dont 2 PMR) pour le 1
Des clauses d'insertion par l'activité économique seront imposées dans le cadre du contrat de conception-réalisation de DOMIAL.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Admissibilité des candidatures: candidats non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Critères de sélection des candidatures:
1) qualités, pertinence et interprétation architecturale des références mises en avant par les membres du groupement, et notamment les opérations référencées par le mandataire ainsi que les opérations référencées par l'architecte (40 %),
2) pertinence de la note présentant l'organisation de l'équipe et le rôle de l'architecte (20 %),
3) compétences et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération (importance du personnel d'encadrement, niveau de qualification du personnel, les moyens humains et matériel au regard du projet à réaliser) (30 %),
4) chiffre d'affaires annuels de chacun des membres du groupement (10 %).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
La procédure concurrentielle avec négociation est justifiée par l'application des articles 91-II-1 et 25-II-3) du décret n
Architecte: le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n
Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive n
Selon les dispositions de l'article 45-V du décret n
Des variantes proposées par les soumissionnaires pourront être proposées en phase offre.
Une prime de 50.000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes et conformes au règlement de consultation phase offre, de niveau «APS PLUS»). Le titulaire se verra déduire cette prime lors du versement de son 1
La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Le dossier de candidature, le dossier administratif et le dossier technique sont rédigés en français.
La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Le dossier de candidature, le dossier administratif et le dossier technique sont rédigés en français.
Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par courriel à l'adresse indiqué à la section 1. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://domial.e-marchespublics.com/
Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par courriel à l'adresse indiqué à la section 1. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://domial.e-marchespublics.com/
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits — BP 448
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68020
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 144-328468 (2018-07-25)