Domial ESH et le groupement porté par études et marketing ont constitué un groupement de commandes en vue de mettre en œuvre une procédure concurrentielle avec négociation, afin de conclure 2 marchés de conception-réalisation (un par maître d'ouvrage), pour la construction d'un ensemble immobilier de 10 000 m de surface de plancher environ, comportant deux programmes.
Le 1 programme étant composé de 108 logements meublés pour jeunes travailleurs de 2 600 m environ et et 4 600 m de logements en PSLA.
Le 2 programme correspondant à la construction de 3 000 m de SDP environ de logements privés.
Les logements privés et leurs parkings feront l'objet d'un volume distinct ou facilement sécable.
Cf. point 2.2 — description succincte du projet dans le règlement de consultation phase candidatures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Avis de marché (2018-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389865385📞
Courrier électronique: dj@domial.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.domial.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupement porté par la SARL Études et Marketing
Commune postale: Haguenau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de conception-réalisation pour la construction d'un ensemble immobilier de 10 000 m environ, rue Saglio à Strasbourg”
Produits/services: Travaux de construction d'appartements📦
Brève description:
“Domial ESH et le groupement porté par études et marketing ont constitué un groupement de commandes en vue de mettre en œuvre une procédure concurrentielle...”
Brève description
Domial ESH et le groupement porté par études et marketing ont constitué un groupement de commandes en vue de mettre en œuvre une procédure concurrentielle avec négociation, afin de conclure 2 marchés de conception-réalisation (un par maître d'ouvrage), pour la construction d'un ensemble immobilier de 10 000 m de surface de plancher environ, comportant deux programmes.
Le 1 programme étant composé de 108 logements meublés pour jeunes travailleurs de 2 600 m environ et et 4 600 m de logements en PSLA.
Le 2 programme correspondant à la construction de 3 000 m de SDP environ de logements privés.
Les logements privés et leurs parkings feront l'objet d'un volume distinct ou facilement sécable.
Cf. point 2.2 — description succincte du projet dans le règlement de consultation phase candidatures.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Des objectifs de performances chiffrées en termes d'efficacité énergétique (a minima RT 2012-20 % et E2V1), seront notamment imposées au groupement...”
Description du marché
Des objectifs de performances chiffrées en termes d'efficacité énergétique (a minima RT 2012-20 % et E2V1), seront notamment imposées au groupement titulaire avec une obligation de résultat. De plus, il sera demandé au titulaire un engagement sur un prix, une quantité de travaux, un calendrier d'intervention et des matériaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Admissibilité des candidatures: candidats non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 relative aux marchés publics, dont...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Admissibilité des candidatures: candidats non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 relative aux marchés publics, dont les candidatures ont été reçues hors délai en application du IV de l'article 43 du décret n 2016-360, qui n'ont pas remis, ou de façon incomplète, les pièces demandées à l'avis de publicité au titre de la candidature.
Critères de sélection des candidatures:
1) qualités, pertinence et interprétation architecturale des références mises en avant par les membres du groupement, et notamment les opérations référencées par le mandataire ainsi que les opérations référencées par l'architecte (40 %),
2) pertinence de la note présentant l'organisation de l'équipe et le rôle de l'architecte (20 %),
3) compétences et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération (importance du personnel d'encadrement, niveau de qualification du personnel, les moyens humains et matériel au regard du projet à réaliser) (30 %),
4) chiffre d'affaires annuels de chacun des membres du groupement (10 %).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une partie de l'opération (concernant une partie de l'emprise du 5 rue Saglio) constituera une tranche optionnelle. La conception de l'ensemble du projet...”
Informations complémentaires
Une partie de l'opération (concernant une partie de l'emprise du 5 rue Saglio) constituera une tranche optionnelle. La conception de l'ensemble du projet jusqu'au dépôt du permis de construire fera l'objet d'une tranche ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation (Art. 3-1-1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le permis de construire devra être impérativement déposé pour janvier 2019. Démolition, dépollution et désamiantage à prévoir.
Un phasage différencié devra...”
Conditions d'exécution du contrat
Le permis de construire devra être impérativement déposé pour janvier 2019. Démolition, dépollution et désamiantage à prévoir.
Un phasage différencié devra être prévu pour permettre une livraison d'une partie du parking (32 places non boxées dont 2 PMR) pour le 1 trimestre 2021.
Des clauses d'insertion par l'activité économique seront imposées dans le cadre du contrat de conception-réalisation de DOMIAL.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'article 33-II de l'ordonnance n 2015-899 donne la possibilité au maître d'ouvrage Domial ESH, de conclure un marché de conception-réalisation.
La...”
L'article 33-II de l'ordonnance n 2015-899 donne la possibilité au maître d'ouvrage Domial ESH, de conclure un marché de conception-réalisation.
La procédure concurrentielle avec négociation est justifiée par l'application des articles 91-II-1 et 25-II-3) du décret n 2015-360 relatif aux marchés publics.
Architecte: le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n 77-2 du 3.1.1977 et la charge du dépôt du permis de construire.
Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive n 85/384/CEE du 10.6.1985.
Selon les dispositions de l'article 45-V du décret n 2016-360, aucun mandataire ni membre du groupement en charge de la mission architecture ne pourront figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature.
Des variantes proposées par les soumissionnaires pourront être proposées en phase offre.
Une prime de 50.000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes et conformes au règlement de consultation phase offre, de niveau «APS PLUS»). Le titulaire se verra déduire cette prime lors du versement de son 1 acompte.
La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Le dossier de candidature, le dossier administratif et le dossier technique sont rédigés en français.
Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par courriel à l'adresse indiqué à la section 1. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://domial.e-marchespublics.com/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits — BP 448
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68020
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits — BP 448
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 144-328468 (2018-07-25)