Marchés à bons de commande de travaux du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et sud Alsace, établissement support du GHT de Haute-Alsace

GHR Mulhouse Sud Alsace

Le présent marché aura pour objet les travaux d'entretien. Il s'agit d'un marché à bons de commande. Les travaux pourront avoir lieu sur les différents sites du groupement; les prestations réalisées dans le cadre du marché seront réputées avec frais de transport et ne pourront donner lieu à des majorations liées au frais de déplacement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-13 Avis de marché
2018-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: 18S0004
Brève description:
Le présent marché aura pour objet les travaux d'entretien. Il s'agit d'un marché à bons de commande. Les travaux pourront avoir lieu sur les différents sites du groupement; les prestations réalisées dans le cadre du marché seront réputées avec frais de transport et ne pourront donner lieu à des majorations liées au frais de déplacement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse sud Alsace
Adresse postale: Établissement support du groupement hospitalier de territoire de Haute-Alsace, 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Date de début: 2018-08-24 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-163505
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute-Alsace: — le groupe hospitalier de la région de Mulhouse sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, — le centre hospitalier de Rouffach — 27, rue du 4 — le centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire — ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHRMSA et du CH Rouffach que regroupent le GHT de Haute-Alsace, — le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — les prix sont révisables en cas de reconduction — une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie
Description des renouvellements:
Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée avis de réception postal 1 mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, dans la limite de 40 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.
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Intitulé du lot: Revêtements routiers voiries
Numéro du lot: 2
Brève description: Revêtements routiers voiries
Intitulé du lot: Étanchéité zinguerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité zinguerie
Intitulé du lot: Plomberie chauffage VMC
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie chauffage VMC
Intitulé du lot: Traitement d'air
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement d'air
Intitulé du lot: Fluides médicaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Fluides médicaux
Intitulé du lot: Électricité courants forts
Numéro du lot: 7
Brève description: Électricité courants forts
Intitulé du lot: Électricité courants faibles
Numéro du lot: 8
Brève description: Électricite courants faibles
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiserie bois
Intitulé du lot: Revêtements sols souples/sols durs
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements sols souples/sols durs
Intitulé du lot: Peintures revêtements muraux
Numéro du lot: 11
Brève description: Peintures revêtements muraux
Intitulé du lot: Faux plafonds — plaques de plâtre
Numéro du lot: 12
Brève description: Faux plafonds — plaques de plâtre
Intitulé du lot: Paillasse agencement mobilier
Numéro du lot: 13
Brève description: Paillasse agencement mobilier
Intitulé du lot: Carrelages
Numéro du lot: 14
Brève description: Carrelages
Intitulé du lot: Miroiterie — Vitrerie
Numéro du lot: 15
Brève description: Miroiterie — Vitrerie
Intitulé du lot: Électricité voies
Numéro du lot: 16
Brève description: Électricité voies
Intitulé du lot: Fenêtres et portes
Numéro du lot: 17
Brève description: Fenêtres et portes
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 18
Brève description: Espaces verts
Intitulé du lot: Protections solaires
Numéro du lot: 19
Brève description: Protections solaires
Intitulé du lot: Nettoyage de mise en service
Numéro du lot: 20
Brève description: Nettoyage de mise en service
Intitulé du lot: Sécurité incendie
Numéro du lot: 21
Brève description: Sécurité incendie
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 22
Brève description: Désamiantage
Description des renouvellements:
Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée avis de réception postal 1 mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, dans la limite de 40 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.
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Intitulé du lot: Signalétique
Numéro du lot: 23
Brève description: Signalétique
Intitulé du lot: Sanitaire et chauffage
Numéro du lot: 24
Brève description: Sanitaire et chauffage
Description des renouvellements:
Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée avis de réception postal 1 mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 1 fois par période de 12 mois, dans la limite de 12 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.
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Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 25
Brève description: Électricité
Intitulé du lot: Faux-plafonds
Numéro du lot: 26
Brève description: Faux-plafonds
Intitulé du lot: Menuiseries
Numéro du lot: 27
Brève description: Menuiseries
Intitulé du lot: Plâtrerie
Numéro du lot: 28
Brève description: Plâtrerie
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 29
Brève description: Serrurerie
Intitulé du lot: Étanchéité toitures planes
Numéro du lot: 30
Brève description: Étanchéité toitures planes
Intitulé du lot: Couverture et zinguerie
Numéro du lot: 31
Brève description: Couverture et zinguerie
Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 32
Brève description: Gros œuvre
Intitulé du lot: Signalisation routière
Numéro du lot: 33
Brève description: Signalisation routière
Description des renouvellements:
Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée avis de réception postal un mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 1 fois par période de 12 mois, dans la limite de 12 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.
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Intitulé du lot: Voie et reseaux divers
Numéro du lot: 34
Brève description: Voie et réseaux divers
Intitulé du lot: Travaux de peinture
Numéro du lot: 35
Brève description: Travaux de peinture
Intitulé du lot: Travaux de revêtement de sol
Numéro du lot: 36
Brève description: Travaux de revêtement de sol
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Clôtures et portails
Numéro du lot: 38
Brève description: Clôtures et portails
Intitulé du lot: Volets roulants
Numéro du lot: 39
Brève description: Volets roulants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites du GHRMSA
Centre hospitalier de Rouffach

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et sud Alsace
Téléphone: +33 389647826 📞
Fax: +33 389647130 📠
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute-Alsace:
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— le groupe hospitalier de la région de Mulhouse sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
— le centre hospitalier de Rouffach — 27, rue du 4
— le centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt.
Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
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Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire
— ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHRMSA et du CH Rouffach que regroupent le GHT de Haute-Alsace,
— le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— les prix sont révisables en cas de reconduction — une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383312224 📠
Source: OJS 2018/S 074-163505 (2018-04-13)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande de travaux du Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, établissement support du GHT de Haute-Alsace.
Valeur totale du marché: 8 921 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: Établissement support du Groupement hospitalier de territoire de Haute-Alsace, 87 avenue d'Altkirch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-549723
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-163505
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Critères pour les lots 1 à 23 du GHRMSA: — valeur technique — pondération 5, — prix — pondération 4, — exhaustivité du remplissage des positions du bordereau de prix — pondération 1. Critères pour les lots 24 à 39 du CH Rouffach: — capacité technique — pondération 3, — prix — pondération 4, — capacité financière — pondération 1, — développement durable — pondération 2.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lots 1 à 39
Numéro du lot: 1 à 39
Informations complémentaires:
Critères pour les lots 1 à 23 du GHRMSA:
— valeur technique — pondération 5,
— prix — pondération 4,
— exhaustivité du remplissage des positions du bordereau de prix — pondération 1.
Critères pour les lots 24 à 39 du CH Rouffach:
— capacité technique — pondération 3,
— capacité financière — pondération 1,
— développement durable — pondération 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Exhaustivité du remplissage des positions du bordereau de prix
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: STP Mader
Adresse postale: 7 rue de la Plaine
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 292 500 EUR 💰
Nom: Smac
Adresse postale: 9 rue de l'Industrie
Commune postale: Wittelsheim
Code postal: 68310
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Nom: GH Installations 68
Adresse postale: 26 rue des Pyrénées
Commune postale: Didenheim
Code postal: 68350
Valeur totale du marché: 812 500 EUR 💰
Nom: Engie Axima
Adresse postale: 1e route de Kingersheim
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Nom: Medigaz
Adresse postale: 3 Grand Rue
Commune postale: Lauttenbach-Zell
Code postal: 68610
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Nom: Cegelec Alsace sur Tertiaire
Adresse postale: 15 avenue du Luxembourg
Commune postale: Illzach
Code postal: 68315
Valeur totale du marché: 1 625 000 EUR 💰
Nom: Cegelec Alsace Sud Tertiaire
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Nom: Lang et Fils
Adresse postale: 230 rue Général de Gaulle
Commune postale: Habsheim
Code postal: 68440
Nom: Danny Décor
Adresse postale: 4 rue Burlat
Commune postale: Kingersheim
Code postal: 68260
Valeur totale du marché: 487 500 EUR 💰
Nom: Miroiterie Vitri Éclair
Adresse postale: 3 rue des Vosges
Valeur totale du marché: 16 250 EUR 💰
Nom: Élagage et Paysage du Haut-Rhin
Adresse postale: 15 rue Guy de Place
Commune postale: Vieux-Thann
Code postal: 68800
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: Inter Store
Adresse postale: 3 rue du Bigarreau
Valeur totale du marché: 162 500 EUR 💰
Nom: ACM Nettoyage
Adresse postale: 66 Faubourg de Mulhouse
Commune postale: Zillisheim
Code postal: 68720
Valeur totale du marché: 32 500 EUR 💰
Nom: CIM Incendie
Adresse postale: 7 rue des Coqueliquots
Commune postale: Rossfeld
Code postal: 67230
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Premys Agence Ferrari
Boscher Signalétique et Image
Adresse postale: 2 rue de Fonteny
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 48 750 EUR 💰
Nom: Maison Xavier Fruh
Adresse postale: 6 rue Bertholet
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Maya Électricité
Adresse postale: 10 rue Principale
Commune postale: Henfligen
Code postal: 68960
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Meyer Isolation
Adresse postale: 3 rue Bigarreau
Nom: Jean Michel Mura et Fils
Adresse postale: 25 rue Haute
Commune postale: Ranspach
Code postal: 68470
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Nom: J Groell
Adresse postale: 14 ZA Birgelsgaerte
Commune postale: Ostheim
Code postal: 68150
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Nicolas R. Couverture
Adresse postale: 28 rue Edouard Branly
Nom: Construction Lucchina Basso
Adresse postale: 90 rue du Tiefenbach
Commune postale: Wintzenheim
Code postal: 68920
Nom: Signal and Co
Adresse postale: 2 rue du Stade
Commune postale: Innenheim
Code postal: 67880
Nom: Lammer
Adresse postale: 1 chemin du Widental
Commune postale: Stosswihr
Code postal: 68140
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Schneck
Adresse postale: 9 rue du Houssen
Nom: Luttringer Hessle
Adresse postale: 66 Faubourg des Vosges
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Olry Arkédia
Adresse postale: 1 rue Heilgass
Commune postale: Turckheim
Code postal: 68230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 52

Référence
Informations complémentaires
Les lots 1,10,12,14,16,17 et 30 ont été déclarés infructueux.
Le lot 13 a été déclaré sans suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2018/S 241-549723 (2018-12-11)
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