Marché unique de travaux tous corps d'État relatif à l'agrandissement et restructuration du bâtiment psychiatrie du Change

Change

Cette procédure faite suite à une précédente consultation sous l'annonce nº 17-165178 du 29.11.17.
L'opération sera une construction et restructuration d'environ 10 300 m de planchers (dont environ 7 700 m de planchers de surfaces existantes et environ 2 600 m de surfaces créées), sur un terrain d'environ 19 000 m.
Le projet consiste à agrandir et restructurer le bâtiment existant en vue de répondre à la nouvelle organisation. Le pôle passe de 3 à 6 unités: 1 unité de Psychiatrie Polyvalente (25 lits); 1 unité de Trouble de l'humeur (25 lits); 1 unité de soins fermés (17 lits + 8 chambres d'isolement); 1 unité de Géronto-Psychiatrie (20 lits); 1 unité de Psychiatrie Jeune Adultes (15 lits); 1 unité de Pédopsychiatrie (10 lits). La capacité sera donc de 112 lits complétée de 8 chambres d'isolement.
L'opération se déroulera en site occupé. Les travaux se feront sur plusieurs phases afin de maintenir l'activité et le capacitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.

Qui ?

• Change

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Brève description:

Cette procédure faite suite à une précédente consultation sous l'annonce nº 17-165178 du 29.11.17. L'opération sera une construction et restructuration d'environ 10 300 m Le projet consiste à agrandir et restructurer le bâtiment existant en vue de répondre à la nouvelle organisation. Le pôle passe de 3 à 6 unités: 1 unité de Psychiatrie Polyvalente (25 lits); 1 unité de Trouble de l'humeur (25 lits); 1 unité de soins fermés (17 lits + 8 chambres d'isolement); 1 unité de Géronto-Psychiatrie (20 lits); 1 unité de Psychiatrie Jeune Adultes (15 lits); 1 unité de Pédopsychiatrie (10 lits). La capacité sera donc de 112 lits complétée de 8 chambres d'isolement. L'opération se déroulera en site occupé. Les travaux se feront sur plusieurs phases afin de maintenir l'activité et le capacitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Change
Adresse postale: BP 90074
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy Metz-Tessy
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-annecygenevois.fr/fr 🌏
Courrier électronique: stoccanier@ch-annecygenevois.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-518607
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le mode de transmission de la candidature est par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur précité (article I.1) du présent document), la candidature sera alors transmise sous format «Word», «Pdf», «Jpeg» ou sous tout autre format dès qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant. Dans le cas où un candidat souhaite remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention «Candidature marché de travaux relatif à l'agrandissement et restructuration du bâtiment psychiatrie, copie de sauvegarde, ne pas ouvrir» ainsi que l'identité du candidat. Le dossier comportera l'ensemble des pièces indiquées dans le présent avis de marché sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clef USB). L'enveloppe sera transmise à l'adresse suivante: Centre hospitalier Annecy Genevois — direction des achats et des ressources matérielles — 1 avenue de l'Hôpital — Metz-Tessy — b.P. 90074 Pringy Cedex. Par voie postale en lettre recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 heures locales, sauf jours fériés). Dans tous les cas, les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de leur réception et devront parvenir à destination au plus tard aux date et heure mentionnées dans le présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure faite suite à une précédente consultation sous l'annonce nº 17-165178 du 29.11.17.

L'opération sera une construction et restructuration d'environ 10 300 m

Le projet consiste à agrandir et restructurer le bâtiment existant en vue de répondre à la nouvelle organisation. Le pôle passe de 3 à 6 unités: 1 unité de Psychiatrie Polyvalente (25 lits); 1 unité de Trouble de l'humeur (25 lits); 1 unité de soins fermés (17 lits + 8 chambres d'isolement); 1 unité de Géronto-Psychiatrie (20 lits); 1 unité de Psychiatrie Jeune Adultes (15 lits); 1 unité de Pédopsychiatrie (10 lits). La capacité sera donc de 112 lits complétée de 8 chambres d'isolement.

L'opération se déroulera en site occupé. Les travaux se feront sur plusieurs phases afin de maintenir l'activité et le capacitaire.

Isolement de chantier / dévoiement des réseaux existants sous les emprises des bâtiments neufs / Construction de 3 extensions (probablement en 2 phases) / Structure porteuse sur puits / Toitures terrasse + lt des extensions (VDI, CTA et PAC) / Réalisation de la distribution fluides (ECS, électricité,…) depuis les sources existantes en sous-sol / Chauffage et rafraîchissement des locaux d'hébergement par poutres métalliques / Réalisations des espaces verts et aménagements des patios / Réalisation des liaisons avec l'existant, en site occupé (méthodologie, horaires et confinement spécifiques) / Restructuration des secteurs concernés (secteurs libérés) / Maintien en fonction et mise en cohérences du système SSI et des installations techniques existantes avec les extensions / Restructuration ponctuelle de locaux existants, en site occupé.

Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

Modification du marché art.139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 148 route des Sarves 74370 Epagny Metz-Tessy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 dernière version du 26.10.2016), complété par tous les membres et désignant le mandataire en cas de groupement,

— déclaration du candidat (formulaire DC2 dernière version du 26.10.2016), pour chaque membre en cas de groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires DC1 et DC2 devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il est fait mention.

Le candidat devra également adresser au stade de la candidature:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-Bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— des attestations de régularité fiscale et sociale

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Les éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices, pour chaque membre en cas de groupement.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste de références requises au cours des 5 dernières années (la réception des travaux ne doit pas être antérieure à janvier 2014), illustrant l'expérience du candidat au regard de la liste des références demandées ci-dessous. Pour chacune de ces références seront précisés: les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée, le montant des travaux:

— 3 références de travaux en site occupé,

— 3 références de travaux pour un bâtiment de santé, plus particulièrement en psychiatrie,

— 3 références en entreprises générales tous corps d'état.

(une même référence pourra illustrer plusieurs expériences)

2) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, pour chaque membre en cas de groupement;

3) déclaration indiquant l'outillage et les équipements techniques. Les certificats de qualification professionnelle éventuellement détenus par le candidat.

Pour présenter ces éléments le candidat est invité à compléter les documents «tableau condition de participation» et «tableau références» téléchargeables à l'adresse du profil acheteur. Ces tableaux sont à remettre en format informatique modifiable (. Xls ou .doc ou compatible).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités financières appréciées au vu du chiffre d'affaires et capacités professionnelles et techniques appréciées au vu des moyens et références présentés.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cas où un candidat souhaite remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention «Candidature marché de travaux relatif à l'agrandissement et restructuration du bâtiment psychiatrie, copie de sauvegarde, ne pas ouvrir» ainsi que l'identité du candidat.

Le dossier comportera l'ensemble des pièces indiquées dans le présent avis de marché sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clef USB). L'enveloppe sera transmise à l'adresse suivante: Centre hospitalier Annecy Genevois — direction des achats et des ressources matérielles — 1 avenue de l'Hôpital — Metz-Tessy — b.P. 90074 Pringy Cedex. Par voie postale en lettre recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 heures locales, sauf jours fériés).

Dans tous les cas, les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de leur réception et devront parvenir à destination au plus tard aux date et heure mentionnées dans le présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 76429006 📞
Fax: +33 76422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement aimable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Lyon
Adresse postale: 79 rue Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 78372140 📞
Source: OJS 2018/S 227-518607 (2018-11-21)

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