Marché relatif à la réalisation d'un bâtiment modulaire pour une location de 5 ans pour l'extension du bâtiment 151 du CEA Cadarache

CEA – Centre de Cadarache

Ce marché concerne la réalisation d’un bâtiment modulaire, la réalisation des travaux nécessaires à son implantation sur le site du CEA Cadarache, sa location sur une période de 5 ans, puis son retrait en extension du bâtiment 151.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-20 Avis de marché
2018-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: B18-0276-AR
Brève description:
Ce marché concerne la réalisation d’un bâtiment modulaire, la réalisation des travaux nécessaires à son implantation sur le site du CEA Cadarache, sa location sur une période de 5 ans, puis son retrait en extension du bâtiment 151.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fondation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.rochoux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257559 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080218
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet de 2 configurations: — configuration 1: location pendant 5 ans, — configuration 2: achat du bâtiment modulaire par le CEA. Les soumissionnaires devront chiffrer ces 2 configurations. Le CEA fera le choix de la configuration retenue au stade de l’analyse des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation concerne notamment:
La rédaction des livrables décrits dans le cahier des clauses techniques particulières nécessaires à la parfaite réalisation des travaux.
La mise en place de l’installation de chantier,
La réalisation des fondations destinées à recevoir le bâtiment,
Les terrassements secondaires pour les fondations,
La démolition des ouvrages existants abandonnés dans l’espace du projet,
La protection du câble BT sous l’emprise du projet par enrobage en béton,
Le maintien des ouvrages et réseaux attenants opérationnels,
La réalisation d’un réseau des eaux pluviales jusqu'au point de collecte sur le réseau existant,
L’ensemble des réseaux courant fort et faible, y compris les armoires et coffrets de distributions internes au bâtiment, les dispositifs d’arrêt d’urgence, l'éclairage de secours, les cheminements et câbles à partir des coffrets jusqu'à l’ensemble des équipements des modules, la prise de terre à fond de fouille du bâtiment, le circuit de terre, le petit appareillage.
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La fourniture du bâtiment entièrement équipé et fini, le transport et le montage sur site,
La fourniture et le montage de l’équipement électrique de l’ensemble du bâtiment,
La mise en place de l’alimentation provisoire de chantier permettant de subvenir en permanence à l’ensemble des besoins du chantier,
Le nettoyage et la remise en état des zones utilisées,
Les essais, réceptions, garanties,
Les plans de récolement des ouvrages,
La fourniture de la documentation technique finale liée aux locaux (dossier de plans, notes de calculs, dossiers électriques et plans raccordement …).
Tous les travaux et documents nécessaires au parfait achèvement des ouvrages,
La location du bâtiment sur une période de 5 ans.
Le retrait du bâtiment et son transport retour.
Durée de l'accord: 66 mois
Informations complémentaires:
Le marché fait l'objet de 2 configurations:
— configuration 1: location pendant 5 ans,
— configuration 2: achat du bâtiment modulaire par le CEA.
Les soumissionnaires devront chiffrer ces 2 configurations.
Le CEA fera le choix de la configuration retenue au stade de l’analyse des offres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache — INB 37A.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante:
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: CEA Cadarache.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Rochoux
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 037-080218 (2018-02-20)
Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la réalisation d’un bâtiment modulaire, la réalisation des travaux nécessaires à son implantation sur le site du CEA Cadarache, en extension du bâtiment 151.
Valeur totale du marché: 256 455 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial Bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-232843
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080218
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet de 2 configurations: — Configuration 1: location pendant 5 ans, — Configuration 2: achat du bâtiment modulaire par le CEA. Les soumissionnaires devront chiffrer ces deux configurations. Le CEA fera le choix de la configuration retenue au stade de l’analyse des offres. Le choix retenu est l'achat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la rédaction des livrables décrits dans le cahier des clauses techniques particulières nécessaires à la parfaite réalisation des travaux,
la mise en place de l’installation de chantier,
les terrassements secondaires pour les fondations,
la démolition des ouvrages existants abandonnés dans l’espace du projet,
la protection du câble BT sous l’emprise du projet par enrobage en béton,
le maintien des ouvrages et réseaux attenants opérationnels,
la réalisation d’un réseau des eaux pluviales jusqu’au point de collecte sur le réseau existant,
l’ensemble des réseaux courant fort et faible, y compris les armoires et coffrets de distributions internes au bâtiment, les dispositifs d’arrêt d’urgence, l'éclairage de secours, les cheminements et câbles à partir des coffrets jusqu’à l’ensemble des équipements des modules, la prise de terre à fond de fouille du bâtiment, le circuit de terre, le petit appareillage,
Afficher plus
la fourniture du bâtiment entièrement équipé et fini, le transport et le montage sur site,
la fourniture et le montage de l’équipement électrique de l’ensemble du bâtiment,
la mise en place de l’alimentation provisoire de chantier permettant de subvenir en permanence à l’ensemble des besoins du chantier,
le nettoyage et la remise en état des zones utilisées,
les essais, réceptions, garanties,
les plans de récolement des ouvrages,
la fourniture de la documentation technique finale liée aux locaux (dossier de plans, notes de calculs, dossiers électriques et plans raccordement …).
Informations complémentaires:
— Configuration 1: location pendant 5 ans,
— Configuration 2: achat du bâtiment modulaire par le CEA.
Les soumissionnaires devront chiffrer ces deux configurations.
Le choix retenu est l'achat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA centre de Cadarache.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solutions techniques
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité, environnement
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅

Référence
Informations complémentaires
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’Etat (Place).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 102-232843 (2018-05-30)