Marché relatif à la location longue durée de véhicules terrestre à moteurs neufs de services pour les besoins de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour motif d'intérêt général. La procédure initiale en date du 25.1.2018 faisait l'objet de 3 lots distincts. Seul le lot 1 est concerné par cette nouvelle consultation. Les 2 autres lots sont en cours d'attribution.
Le marché est conclu en application du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Le marché est conclu pour une période de 60 mois à compter de leur date de notification (prévue en mai 2018). Le marché est traité à prix forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-19 Avis de marché
2018-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 18065
Brève description:
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour motif d'intérêt général. La procédure initiale en date du 25.1.2018 faisait l'objet de 3 lots distincts. Seul le lot 1 est concerné par cette nouvelle consultation. Les 2 autres lots sont en cours d'attribution. Le marché est conclu en application du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Le marché est conclu pour une période de 60 mois à compter de leur date de notification (prévue en mai 2018). Le marché est traité à prix forfaitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 bd Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: gvandriessche@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078223
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour motif d'intérêt général. La procédure initiale en date du 25.1.2018 faisait l'objet de 3 lots distincts. Seul le lot 1 est concerné par cette nouvelle consultation. Les 2 autres lots sont en cours d'attribution.
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Le marché est conclu en application du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Le marché est conclu pour une période de 60 mois à compter de leur date de notification (prévue en mai 2018). Le marché est traité à prix forfaitaires.
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Valeur totale estimée: 200 588 EUR 💰
Brève description:
Prestations relatives à la location longue durée, de 26 véhicules automobiles neufs de service 4 à 5 places, sans chauffeur, motorisation thermique essence pour les besoins de Partenord Habitat, conclu pour une période de 60 mois.
Valeur estimée hors TVA: 200 588 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire à l'appui de leur candidature les renseignements et documents suivants:
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1,
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2.
— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2,
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— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— une présentation d'une liste des principales références au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Renseignements techniques: Dimitri Delcambre, tél.: +33 320785740, à M. Michel Duhem — tél: +33 320785775, et administratifs: M. Vandriessche — tél.: +33 320785864 — fax.: +33 320785887. Dossier de consultation disponible sous format électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com ou sur demande écrite à M. Vandriessche jusqu'à la date limite de réception des offres
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: Réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00, sauf samedis, dimanches et jours fériés)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 036-078223 (2018-02-19)
Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour motif d'intérêt général. La procédure initiale en date du 25.1.2018 faisait l'objet de 3 lots distincts. Seul le lot 1 est concerné par cette nouvelle consultation. Les 2 autres lots sont en cours d'attribution. Le marché est conclu en application du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Le marché est conclu pour une période de 60 (Soixante) mois à compter de leur date de notification (prévue en Mai 2018). Le marché est traité à prix forfaitaires.
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Valeur totale du marché: 212 394 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille Cdex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282036
Se réfère à l'avis: 2018/S 036-078223
Numéro JO-S: 124

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur écologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût de location
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Coût à l'usage
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-23 📅
Source: OJS 2018/S 124-282036 (2018-06-28)