Marché relatif à la fourniture, la livraison de repas en liaison froide pour l'école et le CCAS et de collations lors des pauses récréatives pour l'école

Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison de repas en liaison froide pour la mairie et le CCAS, ainsi que de collations lors des pauses récréatives de l'école.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS SNRH Régal et Saveurs

Qui ?

• Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-19	Avis de marché
2018-03-26	Informations complémentaires
2018-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2018/MP004
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison de repas en liaison froide pour la mairie et le CCAS, ainsi que de collations lors des pauses récréatives de l'école.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Adresse postale: Hôtel de ville, 21 avenue Denis Séméria
Code postal: 06230
Commune postale: Saint-Jean-Cap-Ferrat
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-jean-cap-ferrat.fr 🌏
Courrier électronique: mairie2@saintjeancapferrat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-123450
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le marché sera conclu: — soit avec un opérateur économique individuel, — soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Aucune garantie financière n'est exigée. Les prix sont unitaires. Les prix sont fermes la première année, puis révisables, tous les ans, à la date anniversaire du contrat. Ce marché est financé par le budget de la commune et du CCAS de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site internet: www.marches-securises.fr Le DCE peut également être retiré gratuitement par les candidats à la mairie annexe de Saint-Jean-Cap-Ferrat, service des marchés, 15 boulevard général de Gaulle, 06230 — Saint-Jean-Cap-Ferrat. Tél: +33 493765100. Fax: +33 493765101.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu avec un seuil minimum annuel de commandes, à savoir: 90 000 EUR HT.

Le marché est conclu sans montant maximum; à titre prévisionnel (sur 12 mois), le nombre maximum de repas estimé est de 30 000 unités et de 42 000 unités pour les collations.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période de 1 année, sans pouvoir excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc 1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc 1.

La déclaration du candidat (Dc 2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire.

Les formulaires Dc 1 et Dc 2 sont disponibles en ligne, à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le Dc 1 et le Dc 2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier). Il n'est pas nécessaire que le DUME soit signé lorsqu'il est transmis parmi un ensemble de documents dont l'authenticité et l'intégrité seront garanties par la (les) signature (s) requise (s) pour le moyen de transmission utilisé.

En cas de recours aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités:

— un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel,

— par ailleurs, un DUME devra être rempli pour chaque lot,

— la transmission éventuelle d'un DUME ne dispense pas les candidats de fournir l'ensemble des certificats, capacités, agréments, qualifications, attestations qui seraient demandés en candidature,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques.

— une description détaillée du ou des outils de production où seront fabriqués les repas,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature: en cas de groupement, le groupement fournit le formulaire Dc 1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier,

— il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat au titre de la candidature,

— il produit également un écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 21 avenue Denis Séméria
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 493765100 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie annexe
Adresse postale: 15 boulevard général de Gaulle

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera conclu:

— soit avec un opérateur économique individuel,

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

Aucune garantie financière n'est exigée.

Les prix sont unitaires.

Les prix sont fermes la première année, puis révisables, tous les ans, à la date anniversaire du contrat.

Ce marché est financé par le budget de la commune et du CCAS de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site internet:

www.marches-securises.fr

Le DCE peut également être retiré gratuitement par les candidats à la mairie annexe de Saint-Jean-Cap-Ferrat, service des marchés, 15 boulevard général de Gaulle, 06230 — Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Tél: +33 493765100.

Fax: +33 493765101.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 056-123450 (2018-03-19)

Informations complémentaires (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison de repas en liaison froide pour la mairie et le CCAS, ainsi que de collations lors des pauses récréatives de l'école

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean Cap Ferrat
Adresse postale: Hôtel de Ville, 21 avenue Denis Séméria
Commune postale: Saint-Jean Cap Ferrat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134714
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-123450
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2018/S 061-134714 (2018-03-26)

Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 683930.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Jean-Cap-Ferrat (06)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372255
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu avec un seuil minimum annuel de commandes, à savoir: 90 000 EUR (HT). Le marché est conclu sans montant maximum; à titre prévisionnel (sur 12 mois), le nombre de repas maximum estimé est de 30 000 unités et de 42 000 unités pour les collations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Nom: SAS SNRH Régal et Saveurs
Adresse postale: ZI La Vallière — Lot no 15
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche (06)
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497000640 📞
Valeur totale du marché: 683930.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 163-372255 (2018-08-23)

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