Marché relatif à la collecte et au transport des emballages ménagers recyclables, des papiers, du verre ménagers et des ordures ménagères issus de la collecte en apport volontaire

Synd mixte intercommunal collecte Trai

Prestation de service de collecte et transport des emballages ménagers recyclables, des papiers, du verre ménagers et des ordures ménagères issus de la collecte en apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guerin Logistique

Qui ?

• Synd mixte intercommunal collecte Trai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-14	Avis de marché
2018-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:

Prestation de service de collecte et transport des emballages ménagers recyclables, des papiers, du verre ménagers et des ordures ménagères issus de la collecte en apport volontaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte intercommunal collecte Trai
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélemy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: kaguillaume@sitom-sudrhone.com 📧
Téléphone: +33 472319074 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259454
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Il pourra être renouvelé une fois pour une durée de trois (3) ans. La durée totale du marché ne pourra excéder sept (7) ans soit une date d'expiration maximale au 31.12.2025. Dans le cas où la collectivité ne souhaiterait pas reconduire le marché, elle est tenue d'en informer le titulaire 9 mois à l'avance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Description des options:

Cette prestation supplémentaire éventuelle porte sur la collecte des ordures ménagères en apport volontaire. Certaines communes du territoire du SITOM Sud Rhône ont fait part d'une volonté de mettre en place des silos d'apport volontaire dans certains quartiers où la collecte en porte à porte des ordures ménagères pose problème (pas de place pour le stockage des bacs par les administrés, dépôts sauvages vers les points de regroupements). Le candidat devra donc proposer au SITOM Sud Rhône un coût à la levée pour la collecte (y compris transport et déchargement jusqu'à l'incinérateur de Gerland) de ces silos enterrés OMR en fréquence C1. À titre indicatif, le nombre de silos concernés sera inférieur à 15 (5 par communauté de communes).

Le candidat devra donc proposer au SITOM Sud Rhône un coût de collecte (y compris transport et déchargement jusqu'à l'incinérateur de Gerland) des 15 silos enterrés OMR de 5 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SITOM /262 rue Barthelemy Thimonnier, 69530 Brignais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 ou format libre, formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou sur format libre:

— déclaration du candidat relative à son identité, à sa forme juridique,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— l'existence ou non de procédures collectives (le cas échéant joindre une copie des jugements de redressement judiciaire),

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Le candidat retenu devra fournir dans les 10 jours suivant sa notification d'attribution les pièces suivantes:

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti2 ou liasse 3666 et attestation URSSAF sur format libre),

— les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail,

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce; le cas échéant pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— les formulaires type DC1, DC2, et Noti2 sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le candidat établi dans un Etat membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Nota 1: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la possibilité de recourir à l'article 52 du code des marchés publics. Dans cette éventualité, il sera alors demandé aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai maximum de 5 jours.

Nota 2: En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir les justificatifs demandés au titre de la «candidature».

Nota 3: En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: SITOM Sud Rhône, 262 rue Barthelemy Thimonnier, 69530 Brignais.
Informations complémentaires: Cao.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service et de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Données techniques du service
Responsabilité sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/_detail.do?PCSLID=CSL_AzQvnkvzBQ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché fait l'objet d'une publication d'avis de marché sur le JOUE et le BOAMP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 114-259454 (2018-06-14)

Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM Sud Rhône
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélemy Thimonnier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517862
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259454
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et transport des emballages ménagers recyclables, des papiers, du verre ménagers et des ordures ménagères issus de la collecte en apport volontaire.

Description des options:

— le candidat devra donc proposer au SITOM Sud Rhône un coût…

… à la levée pour la collecte (y compris transport et déchargement jusqu'à l'incinérateur de Gerland) de ces silos enterrés OMR en fréquence C1. À titre indicatif, le nombre de silos concernés sera inférieur à 15 (5 par communauté de communes),

… de collecte (y compris transport et déchargement jusqu'à l'incinérateur de Gerland) des 15 silos enterrés OMR de 5 m

La prestation supplémentaire éventuelle pourra être retenue par le SITOM Sud Rhône. Le SITOM Sud Rhône se réserve le droit de commander ou non cette prestation au moment de la signature du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service de l'entreprise
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Guerin Logistique
Adresse postale: ZAC les Vollons
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 355 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 226-517862 (2018-11-21)

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