Marché public relatif à la souscription, la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique pour la Cour de cassation

Cour de cassation

La présente consultation a pour objet la souscription, la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique pour la Cour de cassation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-12 Avis de marché
2019-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour de Cassation
Numéro d'enregistrement national: 11000026200011
Adresse postale: 5 quai de l'horloge TSA 79201
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.courdecassation.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif à la souscription, la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription, la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications françaises et étrangères, en version...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet: — la fourniture de publications périodiques dans toutes les disciplines, destinées à la recherche juridique et la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale du marché public: de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Sauf dénonciation au gré de l'une des parties,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) une lettre de candidature suivant le formulaire DC1, imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b)...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire prend en compte, dans l'exécution de sa prestation, des objectifs de développement durable et met en œuvre les moyens dont il dispose...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-05-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le Profil d'acheteur à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 199-452030 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 5 quai de l'Horloge, TSA 79201

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif à la souscription, la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription, la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications françaises et étrangères, en version...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet: — la fourniture de publications périodiques dans toutes les disciplines, destinées à la recherche juridique et la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65 %
Critère de qualité (nom):
“Les mesures prises dans le cadre d’une démarche environnementale et de développement durable”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 30 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-452030

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1200000325/1300141140
Titre:
“Marché public relatif à la souscription, la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: France Publications
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@france-publications.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché public peut être consulté de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris. Toute demande de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 032-072620 (2019-02-11)