Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif à des prestations de formation en hygiène et sécurité pour les agents de la ville de Clamart
18.92”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché les formations en hygiène et sécurité pour les agents de la commune de Clamart.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autorisation de conduite des engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart.
Description du marché:
“Ces formations sont proposées dans le cadre d'une délivrance d'une autorisation de conduite. Ce lot comprend la formation initiale et la formation continue...”
Description du marché
Ces formations sont proposées dans le cadre d'une délivrance d'une autorisation de conduite. Ce lot comprend la formation initiale et la formation continue (grues auxiliaires de chargement (R 390) — engins de chantier (R 372) — nacelles élévatrices (R 386) — engin de levage et de manutention (R 389)).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois (sauf si la quantité maximale est atteinte avant cette échéance) au plus tôt à compter de la date...”
Description des renouvellements
Reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois (sauf si la quantité maximale est atteinte avant cette échéance) au plus tôt à compter de la date à laquelle la quantité maximale est atteinte, ou au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de sa date de notification ou de reconduction.
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Informations complémentaires:
“Les quantités minimales et maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit:
— sans quantité minimale,
— quantité...”
Informations complémentaires
Les quantités minimales et maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit:
— sans quantité minimale,
— quantité maximale de sessions annuelles: 20.
En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire LR/AR dans un délai de 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objectif est d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques permettant de mettre en application, à son poste de travail, les techniques de...”
Description du marché
L'objectif est d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques permettant de mettre en application, à son poste de travail, les techniques de manutention manuelle. Le programme de formation devra être conforme aux recommandations de l'Institut national de recherche et de sécurité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation HACCP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Former l'ensemble des agents concernés aux normes HACCP (agents de la cuisine centrale, du self administratif et des offices et crèches).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis C, D FIMO/FCO transport de marchandises et de voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend la formation initiale et la formation continue.
Permis C, D et FIMO: permettre aux agents de conduire les camions ou les cars en appliquant...”
Description du marché
Ce lot comprend la formation initiale et la formation continue.
Permis C, D et FIMO: permettre aux agents de conduire les camions ou les cars en appliquant les règles de sécurité et de réglementation professionnelle.
FCO: permettre au conducteur d'actualiser ses connaissances et de parfaire sa pratique en matière de sécurité et de réglementation professionnelle.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage grimpeur — assistance en hauteur — homme de pied — abattage des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend la formation initiale et la formation continue:
— élagage: utiliser les techniques de taille avec déplacement sur cordes en toute...”
Description du marché
Ce lot comprend la formation initiale et la formation continue:
— élagage: utiliser les techniques de taille avec déplacement sur cordes en toute sécurité,
— assistance en hauteur: secourir un élagueur en fonction de la réglementation, du matériel utilisé et de sa situation dans l'arbre,
— homme de pied: protéger les chantiers d'élagage et assister le grimpeur dans les conditions optimales de sécurité,
— abattage: assurer l'abattage d'un arbre en situation urbaine en toute sécurité.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viabilité hivernale et autorisation de conduite ESH
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend la formation initiale et la formation continue. Objectif: former les agents à la préparation et à la conduite des ESH en appliquant les...”
Description du marché
Ce lot comprend la formation initiale et la formation continue. Objectif: former les agents à la préparation et à la conduite des ESH en appliquant les règles de sécurité.
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Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois (sauf si la quantité maximale est atteinte avant cette échéance) au plus tôt à compter de la date...”
Description des renouvellements
Reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois (sauf si la quantité maximale est atteinte avant cette échéance) au plus tôt à compter de la date à laquelle la quantité maximale est atteinte, ou au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.
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Informations complémentaires:
“Les quantités minimales et maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit:
— sans quantité minimale,
— quantité...”
Informations complémentaires
Les quantités minimales et maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit:
— sans quantité minimale,
— quantité maximale de sessions annuelles: 8.
En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par LR/AR dans un délai de 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation temporaire de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Objectif: être capable de concevoir et de mettre en place une signalisation temporaire de chantier adaptée aux travaux réalisés et aux risques générés.”
Informations complémentaires:
“Les quantités minimales et maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit:
— sans quantité minimale,
— quantité...”
Informations complémentaires
Les quantités minimales et maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit:
— sans quantité minimale,
— quantité maximale de sessions annuelles: 5.
En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par LR/AR dans un délai de 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend la formation initiale et la formation continue. Ces formations sont proposées dans le cadre d'une délivrance d'habilitation électrique....”
Description du marché
Ce lot comprend la formation initiale et la formation continue. Ces formations sont proposées dans le cadre d'une délivrance d'habilitation électrique. Cette formation a pour finalité de permettre aux électriciens et aux non-électriciens intervenant en basse tension de travailler en sécurité selon les préconisations de la norme NFC 18-510 de l'Union technique de l'électricité.
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Informations complémentaires:
“Les quantités minimales et maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit:
— sans quantité minimale,
— quantité...”
Informations complémentaires
Les quantités minimales et maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit:
— sans quantité minimale,
— quantité maximale de sessions annuelles: 13.
En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par LR/AR dans un délai de 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habilitations électriques véhicules électriques et véhicules hybrides
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend la formation initiale et la formation continue. Ces formations sont proposées dans le cadre d'une délivrance d'habilitation électrique....”
Description du marché
Ce lot comprend la formation initiale et la formation continue. Ces formations sont proposées dans le cadre d'une délivrance d'habilitation électrique. Cette formation a pour finalité de permettre aux mécaniciens d'intervenir en sécurité selon la norme UTE C 18-550 pour des travaux d'ordre électrique, sur véhicules ou engins à motorisation électrique, dont la source de courant embarquée est supérieure à 60 V.
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Informations complémentaires:
“Les quantités minimales et maximales (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit:
— sans quantité minimale,
— quantité maximale de...”
Informations complémentaires
Les quantités minimales et maximales (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit:
— sans quantité minimale,
— quantité maximale de sessions annuelles: 4.
En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par LR/AR dans un délai de 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sauveteur secouriste du travail (SST)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend la formation initiale et la formation de recyclage. L'objectif est de former les agents aux gestes de 1 secours des adultes et des enfants.”
Informations complémentaires:
“Les quantités minimales et maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit:
— sans quantité minimale,
— quantité...”
Informations complémentaires
Les quantités minimales et maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit:
— sans quantité minimale,
— quantité maximale de sessions annuelles: 12.
En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par Lr/Ar dans un délai de quatre (4) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Centre administratif — Direction de la commande publique, 1-3 rue Jean-Jaurès-Clamart.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Néant.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: AAPC: 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché pourra faire l'objet:
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché pourra faire l'objet:
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-I et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre de la présente procédure de marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA.
Cependant, à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 208-474940 (2018-10-24)