La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite du marché MGD-2018 publié au BOAMP le 30.4.2018 sous le numéro 18-52721 pour motif d'intérêt général lié à une erreur matérielle entachant la procédure. La consultation MGD-2019 vise à la conclusion d'un marché global ayant pour objet la réalisation des services à la personne (SAP), des services de maintenance et entretien (SME) et des services liés au management du marché (TMM) pour le centre pénitentiaire de Beauvais. Les SAP comprennent des services tels que: restauration des personnes détenues; restauration des personnels (mess); hôtellerie-buanderie; cantine; transport; accueil des familles des personnes détenues. Les SME correspondent à des services de maintenance et entretien des équipements et locaux mis à disposition. Les TMM comprennent la saisie des informations des actions des événements. Le détail des services est décrit dans le dossier de consultation mis en ligne sur le profil acheteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public multiservice concourant au fonctionnement courant du centre pénitentiaire de Beauvais
MGD-2019”
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description:
“La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite du marché MGD-2018 publié au BOAMP le 30.4.2018 sous le numéro 18-52721 pour motif d'intérêt...”
Brève description
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite du marché MGD-2018 publié au BOAMP le 30.4.2018 sous le numéro 18-52721 pour motif d'intérêt général lié à une erreur matérielle entachant la procédure. La consultation MGD-2019 vise à la conclusion d'un marché global ayant pour objet la réalisation des services à la personne (SAP), des services de maintenance et entretien (SME) et des services liés au management du marché (TMM) pour le centre pénitentiaire de Beauvais. Les SAP comprennent des services tels que: restauration des personnes détenues; restauration des personnels (mess); hôtellerie-buanderie; cantine; transport; accueil des familles des personnes détenues. Les SME correspondent à des services de maintenance et entretien des équipements et locaux mis à disposition. Les TMM comprennent la saisie des informations des actions des événements. Le détail des services est décrit dans le dossier de consultation mis en ligne sur le profil acheteur.
Le marché a pour objet la réalisation des SAP, SME (services identifiés au II.I.4) et TMM pour le CP de Beauvais (cf. II.2.3). À titre accessoire le marché organisera les conditions dans lesquelles pourra être demandé au titulaire, sur la base d'un bordereau de prix unitaire, la réalisation de prestations ponctuelles relatives à la reprise des dégradations relevant de la responsabilité de l'administration (bons de commande sans montant minimum ni maximum, montant annuel des prestations commandées estimé à 31 000 EUR HT). Le périmètre exact des prestations est décrit dans le dossier de consultation mis en ligne sur le profil acheteur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 067 759 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-21 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'administration se réserve la faculté de confier au titulaire du marché objet de la présente consultation, la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
L'administration se réserve la faculté de confier au titulaire du marché objet de la présente consultation, la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du présent marché (art.30-I-7 du décret 2016-360).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La durée indiquée au II.2.7 est prévisionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat fournit une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) datée et signée en original par...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le candidat fournit une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat (preuve à apporter) et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement. En application de l'article 48 du décret 2016-360, le candidat (se présentant seul) ou chaque membre du groupement produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-2 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat (se présentant seul ou, le cas échéant, chaque membre du groupement d'opérateurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat (se présentant seul ou, le cas échéant, chaque membre du groupement d'opérateurs économiques) produira à l'appui de sa candidature les documents et déclarations suivantes:
1) dans la mesure où ces informations sont disponibles, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur;
2) pour les opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans (ou extraits) relatifs aux trois mêmes exercices. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements et documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: le candidat (se présentant seul ou, le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: le candidat (se présentant seul ou, le cas échéant, chaque membre du groupement d'opérateurs économiques) produira à l'appui de sa candidature les documents et déclarations suivantes:
1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, portant sur des missions de complexité comparables à l'objet du présent marché. Pour chaque référence, seront indiqués le montant de l'opération, la date, le destinataire public ou privé, et la localisation;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les personnes auxquelles seront confiées l'exécution des prestations objet de la présente consultation devront être habilitées préalablement dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les personnes auxquelles seront confiées l'exécution des prestations objet de la présente consultation devront être habilitées préalablement dans les conditions fixées par le décret nº 87-604 du 31.7.1987 modifié relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et complétant l'article R 79 du code de procédure pénale.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“Complément I.3. En application de l'article II 39 du décret 2016-360, en raison de la confidentialité des informations, certains documents de la...”
Complément I.3. En application de l'article II 39 du décret 2016-360, en raison de la confidentialité des informations, certains documents de la consultation ne seront pas mis à disposition sur le profil acheteur au moment de la phase candidature; ils seront mis à disposition aux candidats admis à soumissionner selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Complément II 2.7) Il s'agit d'une durée prévisionnelle.
Complément III.I:
1) pour démontrer qu'ils disposent des capacités requises, les opérateurs peuvent avoir recours aux capacités d'autres opérateurs (notamment contrat de sous-traitance). Pour ce faire, le candidat produit, pour chacun des opérateurs, l'ensemble des éléments énumérés à la rubrique III.I (à l'exception de la lettre de candidature) ainsi que tout document permettant d'attester que ces opérateurs mettront effectivement leurs capacités à disposition;
2) pour fournir les renseignements à la rubrique III.1 les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr);
3) si des opérateurs souhaitent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, ce document devra être rédigé en français;
Complément III.2.4: en application de l'article 53 du décret 2016-360, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve accessibles directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Complément IV.2.6: dans l'hypothèse où des négociations seraient engagées, le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est décompté à partir de la date limite de réception de l'offre finale qu'il aura été invité à remettre à l'issue des négociations.
Complément IV.2.2: fuseau horaire Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (GMT+01 :00). Les candidatures seront remises selon l'une des modalités suivantes:
1) remise par courrier recommandé sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: ministère de la justice, DAP, sous-direction du pilotage et du soutien des services, A l'attention de Mme Giada Milanese, 13 place Vendôme F-75042 Paris Cedex 01. L'enveloppe dûment cachetée devra porter la mention suivante ne pas ouvrir: candidature au marché MGD-2019;
2) remise contre récépissé au siège de la DAP à l'adresse suivante: bât. Olympe de Gouges (Millénaire 3), 35 rue de la Gare, 75019 Paris. L'enveloppe dûment cachetée devra porter la mention suivante Ne pas ouvrir: candidature au marché MGD-2019;
3) remise par voie électronique sur la plateforme interministérielle à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence MGD-2019 . Dans ce cas, les documents signés électroniquement dans les conditions fixées par l'arrête du ministère de l'économie et des finances du 15.6.2012. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis et la suivante: .zip, .pdf .doc et .xls. Si une identification n'est pas exigée sur la plateforme susvisée, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation. Le mode de transmission des candidatures conditionne le choix du mode de transmission des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, les opérateurs ayant un intérêt à agir peuvent engager, devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, les opérateurs ayant un intérêt à agir peuvent engager, devant le tribunal administratif de Paris, une procédure en référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA). Après la conclusion du contrat, les opérateurs ayant un intérêt à agir, peuvent engager, devant le tribunal administratif de Paris, (1) une procédure de référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 146-334541 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction de l'administration Pénitent
Commune postale: Paris
Courrier électronique: marie.correze@justice.gouv.fr📧
URL: http://www.justice.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public multi-service concourant au fonctionnement courant du centre pénitentiaire de Beauvais
MGD-2019”
Brève description:
“Marché public multi-service concourant au fonctionnement courant du centre pénitentiaire de Beauvais.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13114676.48 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Beauvais.
Description du marché:
“Marché public multi-service concourant au fonctionnement courant du centre pénitentiaire de Beauvais.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“L'administration se réserve la faculté de confier au titulaire du marché objet de la présente consultation, la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
L'administration se réserve la faculté de confier au titulaire du marché objet de la présente consultation, la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du présent marché (art. 30-i-7 du décret 2016-360).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MGD-2019
Titre:
“Marché public multi-service concourant au fonctionnement courant du centre pénitentiaire de Beauvais”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo justice services
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13114676.48 💰
Source: OJS 2019/S 088-211637 (2019-05-03)