Marché public multi-service concourant au fonctionnement courant du centre pénitentiaire de Beauvais

Brève description

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché global ayant pour objet la réalisation des Services à la personne (SAP), des Services de maintenance et entretien (SME) et des Services liés au management du marché (TMM) pour le centre pénitentiaire de Beauvais. Les SAP comprennent des services tels que: restauration des personnes détenues; restauration des personnels (MESS); hôtellerie-buanderie;cantine;transport;accueil des familles des personnes détenues. Les SME correspondent à des services de maintenance et entretien des équipements et locaux mis à disposition. Les TMM comprennent la saisie des informations des actions des événements. Le détail des services est décrit dans le Dossier de consultation mis en ligne sur le profil acheteur.

Informations complémentaires

Complément I.3. En application de l'article II 39 du décret 2016-360, en raison de la confidentialité des informations, certains documents de la consultation ne seront pas mis à disposition sur le profil acheteur au moment de la phase candidature; ils seront mis à disposition aux candidats admis à soumissionner selon les modalités précisées dans le Règlement de consultation.

Complément III.I:

1) pour démontrer qu'ils disposent des capacités requises, les opérateurs peuvent avoir recours aux capacités d'autres opérateurs (notamment contrat de sous-traitance). Pour ce faire, le candidat produit, pour chacun des opérateurs, l'ensemble des éléments énumérés à la rubrique III.I (à l'exception de la lettre de candidature) ainsi que tout document permettant d'attester que ces opérateurs mettront effectivement leurs capacités à disposition;

2) pour fournir les renseignements à la rubrique III.1 les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr);

3) si des opérateurs souhaitent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, ce document devra être rédigé en français.

Complément III.2.4: en application de l'article 53 du décret 2016-360, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve accessibles directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Complément IV.2.6: dans l'hypothèse où des négociations seraient engagées, le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est décompté à partir de la date limite de réception de l'offre finale qu'il aura été invité à remettre à l'issue des négociations.

Complément IV.2.2: fuseau horaire Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (GMT+01 :00). Les candidatures seront remises selon l'une des modalités suivantes:

1) remise par courrier recommandé sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: Ministère de la Justice, DAP, Sous-direction du pilotage et du soutien des services, à l'attention de Mme Giada Milanese, 13 place Vendôme F-75042 Paris Cedex 1.

L'enveloppe dûment cachetée devra porter la mention suivante «Ne pas ouvrir: candidature au marché Mgd-2018»;

2) remise contre récépissé au siège de la DAP à l'adresse suivante: Bât.Olympe de Gouges (Millénaire 3), 35 rue de la Gare,75019 Paris.

L'enveloppe dûment cachetée devra porter la mention suivante «Ne pas ouvrir: candidature au marché Mgd-2018».

3) remise par voie électronique sur la plateforme interministérielle à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence «Mgd-2018». Dans ce cas, les documents signés électroniquement dans les conditions fixées par l'arrête du ministère de l'économie et des finances du 15.6.2012.

Les formats de signature acceptés sont XADES, PADES et CADES. La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis et la suivante: .zip, .pdf.doc et.xls.si une identification n'est pas exigée sur la plateforme susvisée, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation.

Le mode de transmission des candidatures conditionne le choix du mode de transmission des offres.

Brève description

Le marché a pour objet la réalisation des SAP, SME (services identifiés au II.I.4) et TMM pour le CP de Beauvais (cf.ii.2.3). À titre accessoire le marché organisera les conditions dans lesquelles pourra être demandé au titulaire, sur la base d'un Bordereau de prix unitaire, la réalisation de prestations ponctuelles relatives à la reprise des dégradations relevant de la responsabilité de l'administration (bons de commande sans montant minimum ni maximum, montant annuel des prestations commandées estimé à 31 000 EUR HT). Le périmètre exact des prestations est décrit dans le Dossier de consultation mis en ligne sur le profil acheteur.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat fournit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat (preuve à apporter) et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement. En application de l'article 48 du décret 2016-360, le candidat (se présentant seul) ou chaque membre du groupement produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-2 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Conditions d'exécution du contrat

Les personnes auxquelles seront confiées l'exécution des prestations objet de la présente consultation devront être habilitées préalablement dans les conditions fixées par le décret nº 87-604 du 31.7.1987 modifié relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et complétant l'article R79 du Code de procédure pénale.