Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement des structures d'accompagnement vers la sortie de Toulon (83), Valence (26) et Avignon (84)

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Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de 3 Structures d'accompagnement vers la sortie (SAS) dans les agglomérations de Toulon (Var, 83), Valence (Drôme, 26) et Avignon (84, Vaucluse) de capacité respective de 180, 120 et 120 places. Les surfaces utiles du programme représentent respectivement pour chaque site environ 3 815 m (Toulon), 2 940 m (Valence) et 2 940 m (Avignon) en unités fonctionnelles. Les surfaces des aires extérieures du programme représentent respectivement pour chaque site environ 4 190 m (Toulon), 3 490 m (Valence) et 3 490 m (Avignon).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:
Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de 3 Structures d'accompagnement vers la sortie (SAS) dans les agglomérations de Toulon (Var, 83), Valence (Drôme, 26) et Avignon (84, Vaucluse) de capacité respective de 180, 120 et 120 places. Les surfaces utiles du programme représentent respectivement pour chaque site environ 3 815 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: equipe1@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FScImL7uXu&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FScImL7uXu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-538700
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
1) Les candidats admis à présenter une offre devront produire un rendu de niveau esquisse. 2) Une prime égale à 180 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. 3) La durée du marché mentionnée section 2, rubrique II 2.7) est donnée à titre indicatif. 4) Le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5º de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. 5) L'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique IV 2.2) est l'heure de Paris. 6) Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2 7) Le montant indiqué à l'article 2.6 exprimé en date de valeur décembre 2018 est un montant estimatif. 8) La durée de marché indiquée à l'article 2.7 est une durée indicative prenant en compte les durées maximums des missions M1 à M8 incluant le suivi de la garantie de parfait achèvement. 9) Les candidats doivent remettre leurs plis obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FScImL7uXu&v=1&selected=0
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 41 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement des structures d'accompagnement vers la sortie de Toulon (83), Valence (26) et Avignon (84)
Numéro du lot: unique
Brève description:
Conception, réalisation et aménagement de 3 structures.
D'Accompagnement vers la Sortie à Toulon (83), Valence (26) et Avignon (84)
Valeur estimée hors TVA: 41 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:
Le marché est structuré autour d'une tranche ferme pour les études simultanées des 3 SAS et pour les travaux d'Avignon, et de 2 tranches optionnelles, l'une pour les travaux de Toulon et l'autre pour les travaux de Valence. Les tranches optionnelles de Toulon et Valence seront affermies respectivement dans un délai de 12 mois à compter de la validation des études de PRO de Toulon et à compter de la validation des études de PRO de Valence.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Farlède (83), Valence (26), Le Pontet (84), Kremlin-Bicêtre (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
i) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à
L'adresse suivante:
2016.doc
ii) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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iii) une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;
iv) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FScImL7uXu&v=1&selected=0
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FScImL7uXu&v=1&selected=0
Capacité technique et professionnelle:
Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FScImL7uXu&v=1&selected=0
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Attribution à un candidat unique ou un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— d'un bureau d'études techniques,
— d'une entreprise générale (ou d'un groupement d'entreprises), mandataire du groupement. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales et aux bureaux d'études technique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FScImL7uXu&v=1&selected=0):
1) recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché);
2) dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 5 candidats parmi les candidats recevables suivant les critères de l'annexe 1.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FScImL7uXu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Les candidats admis à présenter une offre devront produire un rendu de niveau esquisse.
2) Une prime égale à 180 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché.
3) La durée du marché mentionnée section 2, rubrique II 2.7) est donnée à titre indicatif.
4) Le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5º de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
5) L'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique IV 2.2) est l'heure de Paris.
6) Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2
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7) Le montant indiqué à l'article 2.6 exprimé en date de valeur décembre 2018 est un montant estimatif.
8) La durée de marché indiquée à l'article 2.7 est une durée indicative prenant en compte les durées maximums des missions M1 à M8 incluant le suivi de la garantie de parfait achèvement.
9) Les candidats doivent remettre leurs plis obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FScImL7uXu&v=1&selected=0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 236-538700 (2018-12-04)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte d’Azur
Produits/services:
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