Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement des structures d'accompagnement vers la sortie de Toulon (83), Valence (26) et Avignon (84)
Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de 3 Structures d'accompagnement vers la sortie (SAS) dans les agglomérations de Toulon (Var, 83), Valence (Drôme, 26) et Avignon (84, Vaucluse) de capacité respective de 180, 120 et 120 places. Les surfaces utiles du programme représentent respectivement pour chaque site environ 3 815 m (Toulon), 2 940 m (Valence) et 2 940 m (Avignon) en unités fonctionnelles. Les surfaces des aires extérieures du programme représentent respectivement pour chaque site environ 4 190 m (Toulon), 3 490 m (Valence) et 3 490 m (Avignon).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement des structures d'accompagnement vers la sortie de Toulon (83), Valence...”
Titre
Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement des structures d'accompagnement vers la sortie de Toulon (83), Valence (26) et Avignon (84)
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Produits/services: Travaux de construction de prisons📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de 3 Structures d'accompagnement vers la sortie (SAS) dans les agglomérations de...”
Brève description
Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de 3 Structures d'accompagnement vers la sortie (SAS) dans les agglomérations de Toulon (Var, 83), Valence (Drôme, 26) et Avignon (84, Vaucluse) de capacité respective de 180, 120 et 120 places. Les surfaces utiles du programme représentent respectivement pour chaque site environ 3 815 m (Toulon), 2 940 m (Valence) et 2 940 m (Avignon) en unités fonctionnelles. Les surfaces des aires extérieures du programme représentent respectivement pour chaque site environ 4 190 m (Toulon), 3 490 m (Valence) et 3 490 m (Avignon).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 41 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de prisons📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Farlède (83), Valence (26), Le Pontet (84), Kremlin-Bicêtre (94).
Description du marché:
“Conception, réalisation et aménagement de 3 structures.
D'Accompagnement vers la Sortie à Toulon (83), Valence (26) et Avignon (84)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FScImL7uXu&v=1&selected=0):
1) recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché);
2) dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 5 candidats parmi les candidats recevables suivant les critères de l'annexe 1.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est structuré autour d'une tranche ferme pour les études simultanées des 3 SAS et pour les travaux d'Avignon, et de 2 tranches optionnelles, l'une...”
Description des options
Le marché est structuré autour d'une tranche ferme pour les études simultanées des 3 SAS et pour les travaux d'Avignon, et de 2 tranches optionnelles, l'une pour les travaux de Toulon et l'autre pour les travaux de Valence. Les tranches optionnelles de Toulon et Valence seront affermies respectivement dans un délai de 12 mois à compter de la validation des études de PRO de Toulon et à compter de la validation des études de PRO de Valence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
i) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» complétée et...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
i) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à
L'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaire/DC/imprimes_dc/DC1-
2016.doc
ii) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
iii) une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;
iv) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attribution à un candidat unique ou un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Attribution à un candidat unique ou un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— d'un bureau d'études techniques,
— d'une entreprise générale (ou d'un groupement d'entreprises), mandataire du groupement. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales et aux bureaux d'études technique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“1) Les candidats admis à présenter une offre devront produire un rendu de niveau esquisse.
2) Une prime égale à 180 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des...”
1) Les candidats admis à présenter une offre devront produire un rendu de niveau esquisse.
2) Une prime égale à 180 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché.
3) La durée du marché mentionnée section 2, rubrique II 2.7) est donnée à titre indicatif.
4) Le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5º de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
5) L'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique IV 2.2) est l'heure de Paris.
6) Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2 alinéa du II de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plate-forme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre un offre.
7) Le montant indiqué à l'article 2.6 exprimé en date de valeur décembre 2018 est un montant estimatif.
8) La durée de marché indiquée à l'article 2.7 est une durée indicative prenant en compte les durées maximums des missions M1 à M8 incluant le suivi de la garantie de parfait achèvement.
9) Les candidats doivent remettre leurs plis obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FScImL7uXu&v=1&selected=0
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 236-538700 (2018-12-04)