Marché public global sectoriel: conception, construction, aménagement, entretien et maintenance du nouvel hôpital du GHNE sur le plateau de Saclay regroupant les activités de MCO des 3 sites

Groupe hospitalier Nord Essonne

Marché global sectoriel (sur le fondement de l'article 35.7 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) relatif à la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance du nouvel hôpital du GHNE situé sur le plateau de Saclay regroupant les activités de médecine, chirurgie et obstétrique des 3 sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupe hospitalier Nord Essonne

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Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-11	Avis de marché
2020-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: 190010
Brève description: Marché global sectoriel (sur le fondement de l'article 35.7 de l'ordonnance n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Nord Essonne
Adresse postale: 4 place du Général Leclerc
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.gh-nord-essonne.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gh-nord-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 164543333 📞
Fax: +33 164543127 📠
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552166
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
CPV complémentaires: 71200000-0 et 71300000-1 et 45215140-0 et 50700000-2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la conception et la construction de l'ensemble du bâtiment ainsi que l'aménagement de l'ensemble de l'emprise foncière d'environ 3,5 ha dédiée au projet (voies de circulation, parking souterrain, espaces verts, cour logistique). Le capacitaire total de l'établissement est de 422 lits et places. Le programme architectural et fonctionnel comprend la construction et l'aménagement de:

— 1 pôle ambulatoire comprenant environ 50 salles de consultations, 30 places d'HDJ, 1 centre de santé,

— 1 pôle médico-technique comprenant un secteur d'imagerie, un secteur interventionnel (11 salles opératoires, 7 salles de naissances), une unité de chirurgie ambulatoire, des soins critiques (36 lits, 12 couveuses), un secteur urgences/UHCD/Samu-Smur,

— 1 pôle d'hébergement de 280 lits de médecine, de chirurgie, d'obstétrique et de pédiatrie,

— des fonctions logistiques médico-techniques et hôtelières. Le GHNE vise la certification NF démarche HQE® bâtiments tertiaires pour son projet. Le référentiel technique de Certivea applicable est celui des établissements de santé (version de juillet 2008 et de ses Addendas). Les groupements doivent inclure dans leur périmètre, les prestations «Entretien-maintenance» (EM) suivantes:

— une mission d'expertise en entretien-maintenance dès le début de la conception et jusqu'à la réception de l'ouvrage. Une mission d'expertise en entretien-maintenance dès le début de la conception et jusqu'à la réception de l'ouvrage. Le groupement intègre les compétences nécessaires pour réaliser:

—— les échanges et réflexions dans les choix architecturaux et techniques afin de réduire au maximum les futurs coûts de fonctionnement tout en maîtrisant les coûts d'investissement (analyse en coût global selon la norme Iso/Dis 15686-5),

—— une contribution pendant les études d'exécution, la réalisation des travaux de construction et les opérations préparatoires à la réception des travaux, en vue de préparer au mieux la mise en exploitation de l'ouvrage. 5 ans d'entretien maintenance à compter de la réception de l'ouvrage:

— la surveillance et la conduite des installations (voir le RCC),

— l'entretien-maintenance courante (voir le RCC).

— enfin, le gros entretien et renouvellement des équipements techniques et des ouvrages n'entre pas dans le champ des prestations confiée en phase entretien maintenance. Le maître d'ouvrage impose la mise en place d'un processus BIM collaboratif de niveau 2, basé sur des échanges d'IFC 2 x 3 et/ou 2 x 4. Tous les plans de l'opération seront obligatoirement issus du modèle BIM (phases d'étude, de réalisation et de DOE). Un cahier des charges fixera les objectifs et les niveaux de développement d'informations attendus. Après audit des compétences BIM de l'équipe, la convention établie par le groupement dans le cadre de son offre finalisée constituera une pièce contractuelle.

Durée de l'accord: 104 mois
Description des options:

Cette option porte sur l'extension en étage d'une unité de 45 lits d'hospitalisation, organisés en 3 sous-unités de 15 lits chacune, pour une surface estimée de 1 500 m

Informations complémentaires: CPV complémentaires: 71200000-0 et 71300000-1 et 45215140-0 et 50700000-2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit obligatoirement disposer des compétences minimales suivantes: le groupement d'opérateurs économiques retenu doit être composé au moins:

1) D'un mandataire: une entreprise générale pour le bâtiment (travaux tous corps d'État et mission de pilotage, avec l'indication nominative d'une entreprise électriques et l'entreprise de génie climatique) ou un groupement solidaire d'entreprises;

2) D'un architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n

3) D'un bureau d'études TCE ou un groupement solidaire de bureaux d'études spécialisés ayant notamment des compétences en structures, fluides, énergies, VRD, thermique, électricité, fondations spéciales;

4) D'un BET acoustique (inclus dans les bureaux d'études ou indépendant);

5) D'un économiste de la construction (OPQTECC ou équivalent) (inclus dans les bureaux d'études ou indépendant);

6) De spécialistes HQE et RT, ainsi que des compétences en BIM (inclus dans les bureaux d'études ou architectes ou indépendant);

7) D'un concepteur lumière. L'objectif est de penser l'éclairage transversalement au travers de la dimension nocturne globale du projet: être au plus près des usagers et respecter l'environnement. (inclus dans les bureaux d'études ou architectes ou indépendant);

8) D'un mainteneur multi-technique ou groupement solidaire de mainteneurs spécialisés ayant capacité pour intervenir sur le périmètre de maintenance de l'ouvrage. Les missions de synthèse et de coordination SSI sont à la charge du groupement. Les groupements peuvent présenter toute autre compétence qui leur semblerait pertinente au regard de la description du marché sans que ces compétences ne soient jugées au stade des candidatures.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: pour l'appréciation de la capacité économique et financière (30 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournit les éléments ci-après:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (10 %);

2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (10 %);

3) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (10 %).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non renseigne.
Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle (70 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournit les éléments ci-après:

1) Pour le mandataire: opérations de bâtiment tous corps d'État de complexité équivalente et d'importance comparable en procédure de conception/réalisation, ou conception réalisation entretien maintenance, bail emphytéotique hospitalier, contrat de partenariat dans le domaine hospitalier, datant de moins de 5 ans (17 %);

2) Pour l'architecte ou le groupement d'architectes: opérations de complexité équivalente et d'importance comparable, dans la prise en charge hospitalière, en conduite de démarche environnementale, datant de moins de 5 ans (17 %);

3) Pour le bureau d'études tous corps d'états ou le groupement de bureaux d'études: Opérations de complexité équivalente et de taille comparable datant de moins de 5 ans dans le domaine hospitalier (17 %);

4) Pour les spécialistes HQE et RT: références en démarche environnementale datant de moins de 5 ans (y compris réalisation de simulations thermiques dynamiques pour le spécialiste «fluides») et description des cibles traitées, références de calculs de facteurs lumière du jour pour la compétence «thermique» du bureau d'études (17 %);

5) Pour la compétence «concepteur lumière»: illustration de réalisations récentes sur la base des fiches de synthèse (annexe 5 du RCC) (5 %);

6) Pour le mainteneur: références de prestations multi-techniques datant de moins de 5 ans, intégrant notamment des prestations de maintenance en garantie totale pour des marchés de nature et de complexité équivalente (conception réalisation entretien maintenance, bail emphytéotique hospitalier, contrat de partenariat) pour des opérations de taille comparable; Certificats de qualification professionnelles: ISO 9001 / iso 14001 / mase / OHSAS 18001 / qualibat (dont QUALIBAT «garantie totale») / qualifelec / SNEC / APSAD / habilitations/ ou équivalent (17 %);

7) Pour le BIM Manager: opérations de complexité équivalente et d'importance comparable réalisées il y a moins de 5 ans et incluant la production de DOE (10 %). La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités techniques et capacités professionnelles (70 %),

— capacités économiques et financières (30 %). Conformément à l'article 47 du décret n

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
Adresse Internet: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché public global sectoriel est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation. La sous-pondération indiquée au sein de l'article relatif à la capacité technique et professionnelle (III.1.3)) des candidats constitue des sous-critères permettant d'apprécier les capacités. Un document annexe sur les modalités de la candidature est à disposition des candidats (RC de candidatures) et détaille l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature et leurs formats. En application de l'article 35 bis de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 242-552166 (2018-12-11)

Avis d'attribution de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marché global sectoriel (sur le fondement de l'article 35.7 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) relatif à la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance du nouvel hôpital du GHNE situé sur le plateau de Saclay regroupant les activités de médecine, chirurgie et obstétrique des trois sites.

Valeur totale du marché: 144 933 155 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier nord Essonne
Adresse postale: 4, place du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-195195
Se réfère à l'avis: 2018/S 242-552166
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

«Sous-réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret industriel et commercial, le marché public peut être consulté, sur demande écrite et sur rendez-vous préalable, dans les locaux du GHNE à l'adresse suivante: 159 rue du Président François Mitterrand — 91160 Longjumeau. Les demandes de consultation du contrat peuvent être adressées à l'adresse suivante: cellulemarches@gh-nord-essonne.fr — ou par voie postale à l'adresse susmentionnée»

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché comprend la conception et la construction de l'ensemble du bâtiment ainsi que l'aménagement de l'ensemble de l'emprise foncière d'environ 3,5 ha dédiée au projet (voies de circulation, parking souterrain, espaces verts, cour logistique);

— le capacitaire total de l'établissement est de quatre cents vingt deux lits et places;

— le programme architectural et fonctionnel comprend la construction et l'aménagement de:

—— un pôle ambulatoire comprenant environ cinquante salles de consultations, trente places d'HDJ, un centre de santé;

—— un pôle médicotechnique comprenant un secteur d'imagerie, un secteur interventionnel (onze salles opératoires, sept salles de naissances), une unité de chirurgie ambulatoire, des soins critiques (trente six lits, douze couveuses), un secteur urgences/UHCD/Samu-Smur;

—— un pôle d'hébergement de deux cents quatre ving lits de médecine, de chirurgie, d'obstétrique et de pédiatrie;

—— des fonctions logistiques médicotechniques et hôtelières.

— le GHNE vise la certification NF démarche Hqe® bâtiments tertiaires pour son projet;

— le référentiel technique de Certivea applicable est celui des établissements de santé (version de juillet 2008 et de ses addendas);

— les groupements doivent inclure dans leur périmètre, les prestations «Entretien-Maintenance» (EM) suivantes:

—— une mission d'expertise en entretien-maintenance dès le début de la conception et jusqu'à la réception de l'ouvrage. L'une mission d'expertise en entretien-maintenance dès le début de la conception et jusqu'à la réception de l'ouvrage. Le groupement intègre les compétences nécessaires pour réaliser:

1) les échanges et réflexions dans les choix architecturaux et techniques afin de réduire au maximum les futurs coûts de fonctionnement tout en maîtrisant les coûts d'investissement (analyse en coût global selon la norme ISO/DIS 15686-5);

2) une contribution pendant les études d'exécution, la réalisation des travaux de construction et les opérations préparatoires à la réception des travaux, en vue de préparer au mieux la mise en exploitation de l'ouvrage. Cinq ans d'entretien maintenance à compter de la réception de l'ouvrage:

— la surveillance et la conduite des installations (voir le RCC);

— l'entretien-maintenance courante (voir le RCC);

— enfin, le gros entretien et renouvellement des équipements techniques et des ouvrages n'entre pas dans le champ des prestations confiée en phase Entretien-Maintenance;

— le maître d'ouvrage impose la mise en place d'un processus BIM collaboratif de niveau 2, basé sur des échanges d'IFC 2×3 et/ou 2×4. Tous les plans de l'opération seront obligatoirement issus du modèle BIM (phases d'étude, de réalisation et de DOE);

— un cahier des charges fixera les objectifs et les niveaux de développement d'informations attendus;

— après audit des compétences BIM de l'équipe, la convention établie par le groupement dans le cadre de son offre finalisée constituera une pièce contractuelle.

Description des options:

— cette option porte sur l'extension en étage d'une unité de quarante cinq lits d'hospitalisation, organisés en trois sous-unités de quinze lits chacune, pour une surface estimée de 1 500 m

— l'option porte sur la réalisation des travaux de cette extension, l'ensemble des études architecturales et techniques étant intégrées à la mission de base.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la fonctionnalité du projet proposé dans le respect du programme
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité d'insertion dans le site/qualité architecturale et valeur technique et environnementale
Pertinence des prestations d'exploitation maintenance
Pertinence de la méthode et du calendrier des phases de conception et de réalisation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Nom: Eiffage construction grands projets (mandataire)
Adresse postale: 6, avenue Morane Saulnier
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 79140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffage.com/ 🌏
Nom: Société de conception d'architecture et d'urbanisme
Adresse postale: 35, rue Tournefort
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.scau.com/fr/home 🌏
Nom: WSP France
Adresse postale: 40, avenue des Terroirs de France
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://www.wsp.com/fr-GL 🌏
Nom: Initiative pour le développement durable-ingénierie et organisation (Inddigo)
Adresse postale: 367, avenue du Grand Arietaz — CS 52401
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.inddigo.com/ 🌏
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59350
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 144 933 155 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut être contestée devant le tribunal administratif de Versailles:

— référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit avant la signature du marché public;

— recours contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de trente un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 083-195195 (2020-04-24)

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