Marché public global de performance relatif à la reconstruction du collège «Les Roches» à Durtal (49)

Département de Maine-et-Loire

Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en dialogue compétitif en application des articles 92, 75 et 76 du décret précité.
Le marché public global de performance est relatif à la reconstruction du collège «Les Roches» à Durtal, dont la capacité d'accueil doit être portée à 348 élèves (soit 12 divisions), avec une possibilité d'évolution des effectifs jusqu'à 4 divisions supplémentaires.
Le budget global de l'opération s'élève à 12 800 000 EUR.
Le titulaire aura la charge de la conception et de la réalisation des ouvrages, ainsi que de la maintenance et de l'exploitation pendant une durée de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: TX/2018/50
Brève description:
Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en dialogue compétitif en application des articles 92, 75 et 76 du décret précité. Le marché public global de performance est relatif à la reconstruction du collège «Les Roches» à Durtal, dont la capacité d'accueil doit être portée à 348 élèves (soit 12 divisions), avec une possibilité d'évolution des effectifs jusqu'à 4 divisions supplémentaires. Le budget global de l'opération s'élève à 12 800 000 EUR. Le titulaire aura la charge de la conception et de la réalisation des ouvrages, ainsi que de la maintenance et de l'exploitation pendant une durée de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814949 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-428822
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
— Une prime sera allouée aux candidats qui participeront au dialogue et dont les prestations seront conformes aux documents de la consultation, — le montant maximal de la prime est de 56 000 EUR (HT), — les candidats sélectionnés devront produire la répartition de la prime entre les cotraitants, en faisant apparaître la part dévolue à l'équipe en charge de la conception.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en dialogue compétitif en application des articles 92, 75 et 76 du décret précité.
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Le marché public global de performance est relatif à la reconstruction du collège «Les Roches» à Durtal, dont la capacité d'accueil doit être portée à 348 élèves (soit 12 divisions), avec une possibilité d'évolution des effectifs jusqu'à 4 divisions supplémentaires.
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Le budget global de l'opération s'élève à 12 800 000 EUR.
Le titulaire aura la charge de la conception et de la réalisation des ouvrages, ainsi que de la maintenance et de l'exploitation pendant une durée de 3 ans.
La consultation concerne la passation d'un marché public global de performance confiant à l'attributaire la conception, la réalisation et l'exploitation/maintenance dans le cadre de l'opération de reconstruction du collège «Les Roches» à Durtal (49).
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Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
— Une prime sera allouée aux candidats qui participeront au dialogue et dont les prestations seront conformes aux documents de la consultation,
— le montant maximal de la prime est de 56 000 EUR (HT),
— les candidats sélectionnés devront produire la répartition de la prime entre les cotraitants, en faisant apparaître la part dévolue à l'équipe en charge de la conception.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Durtal (49430).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les missions relatives à la conception seront réalisées par une équipe de maîtrise d'œuvre dont l'un des membres est architecte, inscrit à l'ordre des architectes, conformément aux exigences de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— Critère 1: qualité des références au regard de l'objet du marché (40 %),
— critère 2: capacité professionnelle au regard de la composition de l'équipe-projet envisagée et la qualification de ses membres (50 %),
— critère 3: capacités financières (10 %).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-12-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 48B boulevard Foch — CS 94104
Point de contact: Direction du patrimoine immobilier
Téléphone: +33 241814784 📞
Courrier électronique: f.errard@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
— Délai maximum de paiement de 30 jours; financement sur ressources propres de la collectivité,
— les candidatures doivent être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,
— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,
— unité de compte: Euro,
— irrecevabilité des candidatures:
—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
—— production de faux renseignements ou documents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 190-428822 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en dialogue compétitif en application des articles 92, 75 et 76 du décret précité. Le marché public global de performance est relatif à la reconstruction du collège «Les Roches» à Durtal, dont la capacité d'accueil doit être portée à 348 élèves (soit 12 divisions), avec une possibilité d'évolution des effectifs jusqu'à 4 divisions supplémentaires. Le budget global de l'opération s'élève à 12 800 000 EUR. Le titulaire aura la charge de la conception et de la réalisation des ouvrages, ainsi que de la maintenance et de l'exploitation pendant une durée de 3 ans.
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Valeur totale du marché: 10 164 929 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-376173
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-428822
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 17.7.2019. Le contrat est consultable au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le budget global de l'opération s'élève à 12 800 000 EUR. Le titulaire aura la charge de la conception et de la réalisation des ouvrages, ainsi que de la maintenance et de l'exploitation pendant une durée de 3 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance énergétique, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation du groupement, du chantier et de l'exploitation
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Design Build
Numéro d'enregistrement national: 52053036100044
Adresse postale: 8 avenue Jules Verne
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Briand construction bois
Numéro d'enregistrement national: 41284858200034
Adresse postale: 2 rue des Compagnons
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Code postal: 49481
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Tétrarc
Numéro d'enregistrement national: 34869041300037
Adresse postale: 19 bis rue La Noue Bras de Fer
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Nom: AIA Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 86680035200068
Adresse postale: 1 avenue du Bois l'Abbé — Angers technopôle
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Nom: AIA Environnement
Numéro d'enregistrement national: 42301877900029
Adresse postale: 7 boulevard de Chantenay
Code postal: 44100
Nom: Serdb
Numéro d'enregistrement national: 39083945400027
Adresse postale: 5 avenue Jules Verne
Nom: Bureau d'études Grande Cuisine
Numéro d'enregistrement national: 34399293900037
Adresse postale: 101 boulevard Ernest Dalby
Code postal: 44000
Nom: IDEX Energies
Numéro d'enregistrement national: 31587164000662
Adresse postale: 33 avenue du Couvent des Minimes
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 10 164 929 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
Source: OJS 2019/S 153-376173 (2019-08-07)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Fournisseurs:
AIA Environnement AIA ingénierie Briand construction bois Bureau d'etudes Grande Cuisine Design Build IDEX Energies Serdb Tetrarc
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction... Travaux de construction de bâtiments scolaires Travaux de construction d'écoles secondaires Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'architecture, services de... Services d'architecture