Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en dialogue compétitif en application des articles 92, 75 et 76 du décret précité.
Le marché public global de performance est relatif à la reconstruction du collège «Les Roches» à Durtal, dont la capacité d'accueil doit être portée à 348 élèves (soit 12 divisions), avec une possibilité d'évolution des effectifs jusqu'à 4 divisions supplémentaires.
Le budget global de l'opération s'élève à 12 800 000 EUR.
Le titulaire aura la charge de la conception et de la réalisation des ouvrages, ainsi que de la maintenance et de l'exploitation pendant une durée de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du Département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814949📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: 48B boulevard Foch — CS 94104
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction du patrimoine immobilier
Téléphone: +33 241814784📞
Courrier électronique: f.errard@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance relatif à la reconstruction du collège «Les Roches» à Durtal (49)
TX/2018/50”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du...”
Brève description
Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en dialogue compétitif en application des articles 92, 75 et 76 du décret précité.
Le marché public global de performance est relatif à la reconstruction du collège «Les Roches» à Durtal, dont la capacité d'accueil doit être portée à 348 élèves (soit 12 divisions), avec une possibilité d'évolution des effectifs jusqu'à 4 divisions supplémentaires.
Le budget global de l'opération s'élève à 12 800 000 EUR.
Le titulaire aura la charge de la conception et de la réalisation des ouvrages, ainsi que de la maintenance et de l'exploitation pendant une durée de 3 ans.
La consultation concerne la passation d'un marché public global de performance confiant à l'attributaire la conception, la réalisation et l'exploitation/maintenance dans le cadre de l'opération de reconstruction du collège «Les Roches» à Durtal (49).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— Critère 1: qualité des références au regard de l'objet du marché (40 %),
— critère 2: capacité professionnelle au regard de la composition de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— Critère 1: qualité des références au regard de l'objet du marché (40 %),
— critère 2: capacité professionnelle au regard de la composition de l'équipe-projet envisagée et la qualification de ses membres (50 %),
— critère 3: capacités financières (10 %).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— Une prime sera allouée aux candidats qui participeront au dialogue et dont les prestations seront conformes aux documents de la consultation,
— le montant...”
Informations complémentaires
— Une prime sera allouée aux candidats qui participeront au dialogue et dont les prestations seront conformes aux documents de la consultation,
— le montant maximal de la prime est de 56 000 EUR (HT),
— les candidats sélectionnés devront produire la répartition de la prime entre les cotraitants, en faisant apparaître la part dévolue à l'équipe en charge de la conception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les missions relatives à la conception seront réalisées par une équipe de maîtrise d'œuvre dont l'un des membres est architecte, inscrit à l'ordre des...”
Liste et brève description des conditions
Les missions relatives à la conception seront réalisées par une équipe de maîtrise d'œuvre dont l'un des membres est architecte, inscrit à l'ordre des architectes, conformément aux exigences de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-12-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— Délai maximum de paiement de 30 jours; financement sur ressources propres de la collectivité,
— les candidatures doivent être transmises par voie...”
— Délai maximum de paiement de 30 jours; financement sur ressources propres de la collectivité,
— les candidatures doivent être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,
— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,
— unité de compte: Euro,
— irrecevabilité des candidatures:
—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
—— production de faux renseignements ou documents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-428822 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du...”
Brève description
Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en dialogue compétitif en application des articles 92, 75 et 76 du décret précité.
Le marché public global de performance est relatif à la reconstruction du collège «Les Roches» à Durtal, dont la capacité d'accueil doit être portée à 348 élèves (soit 12 divisions), avec une possibilité d'évolution des effectifs jusqu'à 4 divisions supplémentaires.
Le budget global de l'opération s'élève à 12 800 000 EUR. Le titulaire aura la charge de la conception et de la réalisation des ouvrages, ainsi que de la maintenance et de l'exploitation pendant une durée de 3 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 164 929 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance énergétique, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation du groupement, du chantier et de l'exploitation
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-428822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-202
Titre:
“Marché public global de performance pour la reconstruction du collège «Les Roches» à Durtal”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Design Build
Numéro d'enregistrement national: 52053036100044
Adresse postale: 8 avenue Jules Verne
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Briand construction bois
Numéro d'enregistrement national: 41284858200034
Adresse postale: 2 rue des Compagnons
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Code postal: 49481
Région: Maine-et-Loire🏙️
Nom: Tétrarc
Numéro d'enregistrement national: 34869041300037
Adresse postale: 19 bis rue La Noue Bras de Fer
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Nom: AIA Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 86680035200068
Adresse postale: 1 avenue du Bois l'Abbé — Angers technopôle
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Nom: AIA Environnement
Numéro d'enregistrement national: 42301877900029
Adresse postale: 7 boulevard de Chantenay
Code postal: 44100
Nom: Serdb
Numéro d'enregistrement national: 39083945400027
Adresse postale: 5 avenue Jules Verne
Nom: Bureau d'études Grande Cuisine
Numéro d'enregistrement national: 34399293900037
Adresse postale: 101 boulevard Ernest Dalby
Code postal: 44000
Nom: IDEX Energies
Numéro d'enregistrement national: 31587164000662
Adresse postale: 33 avenue du Couvent des Minimes
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 164 929 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date de signature du marché: 17.7.2019. Le contrat est consultable au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 153-376173 (2019-08-07)