Marché public global de performance pour la conception, la réalisation l'exploitation et la maintenance de la future unité de traitement des déchets résiduels de Trifyl

SEM 81

Marché public global de performance pour la conception, la réalisation l'exploitation et la maintenance de la future unité de traitement des déchets ménagers résiduels de Trifyl. Le tonnage total à traiter est évalué à 121 000 t par an. Les performances attendues sont énoncées dans le programme fonctionnel, qui sera transmis aux candidats sélectionnés pour participer au dialogue.
Le montant estimé pour la conception et la réalisation du projet: 60 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-06 Avis de marché
2018-04-09 Informations complémentaires
2019-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: TH2020
Brève description:
Marché public global de performance pour la conception, la réalisation l'exploitation et la maintenance de la future unité de traitement des déchets ménagers résiduels de Trifyl. Le tonnage total à traiter est évalué à 121 000 t par an. Les performances attendues sont énoncées dans le programme fonctionnel, qui sera transmis aux candidats sélectionnés pour participer au dialogue. Le montant estimé pour la conception et la réalisation du projet: 60 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 81
Adresse postale: Mandataire de Trifyl, maison de l'économie, 1 avenue Général Hoche
Code postal: 81012
Commune postale: Albi Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.themelia.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@themelia.fr 📧
Téléphone: +33 563470458 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TI_AQS8UgO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150228
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Trifyl a mandaté Themelia pour la passation du marché objet de la présente consultation, ainsi que le suivi de l'exécution de sa phase de conception et ses phases de réalisation et de mise en service. Cet appel à candidature se déroule dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif en vue de la passation d'un marché public global de performance. Pièces disponibles pour les candidats sur la plate-forme de dématérialisation: règlement de candidature, modèle de déclaration sur l'honneur, cadre de réponse, programme fonctionnel synthétique. Principales conditions particulières d'exécution: — obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, — obligation de reprise de personnel, — marché comportant des services dont l'exécution est réservée aux architectes et ne pouvant faire l'objet d'une sous-traitance. Les candidatures pourront être transmises par voie électronique via la plate-forme www.achatpublic.com ou sous forme d'envoi papier transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis au secrétariat de Themelia contre récépissé de dépôt. Toutes les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de candidature joint au dossier de consultation. Prime: cf. Règlement de candidature.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public global de performance pour la conception, la réalisation l'exploitation et la maintenance de la future unité de traitement des déchets ménagers résiduels de Trifyl. Le tonnage total à traiter est évalué à 121 000 t par an. Les performances attendues sont énoncées dans le programme fonctionnel, qui sera transmis aux candidats sélectionnés pour participer au dialogue.
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Le montant estimé pour la conception et la réalisation du projet: 60 000 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 120 000 000 EUR 💰
Brève description:
Marché public global de performance pour la conception, la réalisation l'exploitation et la maintenance de la future unité de traitement des déchets ménagers résiduels de Trifyl.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 106 mois
Description des options:
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
— tranche ferme: réalisation des études pour l'ensemble du projet jusqu'à l'obtention de l'arrêté d'autorisation d'exploiter et du permis de construire purgé,
— tranche optionnelle 1: construction, mise en service et exploitation-maintenance (y compris le gros entretien-renouvellement) de l'ensemble de l'installation à l'exception de la ligne de valorisation des biodéchets et déchets verts
— tranche optionnelle 2: construction, mise en service et exploitation-maintenance (y compris le gros entretien-renouvellement) de la ligne de valorisation des biodéchets et déchets verts.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder et ADEME
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de Trifyl: route de Sieurac — 81300 Labessiere Candeil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection énoncés dans les documents de la consultation

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidatures seront précisés dans le règlement de candidature disponible sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Trifyl a mandaté Themelia pour la passation du marché objet de la présente consultation, ainsi que le suivi de l'exécution de sa phase de conception et ses phases de réalisation et de mise en service.
Cet appel à candidature se déroule dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif en vue de la passation d'un marché public global de performance.
Pièces disponibles pour les candidats sur la plate-forme de dématérialisation: règlement de candidature, modèle de déclaration sur l'honneur, cadre de réponse, programme fonctionnel synthétique.
Principales conditions particulières d'exécution:
— obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation,
— obligation de reprise de personnel,
— marché comportant des services dont l'exécution est réservée aux architectes et ne pouvant faire l'objet d'une sous-traitance.
Les candidatures pourront être transmises par voie électronique via la plate-forme www.achatpublic.com ou sous forme d'envoi papier transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis au secrétariat de Themelia contre récépissé de dépôt.
Toutes les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de candidature joint au dossier de consultation. Prime: cf. Règlement de candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2018/S 068-150228 (2018-04-06)
Informations complémentaires (2018-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Themelia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-154508
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-150228
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2018/S 070-154508 (2018-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dialogue compétitif pour l'attribution d'un marché public global de performance pour la conception, la réalisation l'exploitation et la maintenance de la future unité de traitement des déchets ménagers résiduels de Trifyl.
Valeur totale du marché: 149 548 089 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-343750
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche optionnelle 1: construction, mise en service et exploitation-maintenance (y compris le gros entretien-renouvellement) de l'ensemble de l'installation à l'exception de la ligne de valorisation des bio-déchets et déchets verts,
— tranche optionnelle 2: construction, mise en service et exploitation-maintenance (y compris le gros entretien-renouvellement) de la ligne de valorisation des bio-déchets et déchets verts.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder et Ademe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de Trifyl: route de Sieurac — 81300 Labessière-Candeil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement de performance
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Délais contractuels
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 42

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Urbaser Environnement
Numéro d'enregistrement national: 48459557400027
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.urbaserenvironnement.fr 🌏
Nom: Alliage Cabinet d'Architectes
Numéro d'enregistrement national: 38519175400014
Adresse postale: 129 avenue François Verdier
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Adresse Internet: http://www.alliage-architectes.fr 🌏
Nom: Socotrap SAS
Numéro d'enregistrement national: 54080088500027
Adresse postale: 21 chemin de Pélude
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31029
Adresse Internet: http://www.socotrap.com 🌏
Nom: Albert et Fils
Numéro d'enregistrement national: 80804443200017
Adresse postale: 189 route des Collines — Les Fournials
Commune postale: Montfa
Code postal: 81210
Adresse Internet: http://www.albert-batiment.com 🌏
Nom: Touja SAS
Numéro d'enregistrement national: 39722011200023
Adresse postale: ZA du Rège
Commune postale: Valence-sur-Baise
Code postal: 32310
Adresse Internet: http://www.sas-touja.com 🌏
Valeur totale du marché: 149 548 089 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 140-343750 (2019-07-18)