Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un EHPAD de 70 lits

Les residences du Quercy blanc

Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance n 2015-899 modifiée du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret n 2016-360 modifié du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un EHPAD de 70 lits, avec engagements contractuels mesurables définis afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. La rémunération du titulaire tiendra compte de la réalisation desdits objectifs. Les objectifs de performances sont les suivants:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Betem Midi Pyrénées
• Europe Forces Consultants
• Fontaine et Malvy
• IDEX Energies
• SAS Socotrap
• Séquence SCP Pirovano — Terlaud — Fleuriot

Qui ?

• Les residences du Quercy blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2019-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: RQB_MPGP_2018-2020
Brève description:

Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance n — performance énergétique et moyens de maintenir ces performances dans le temps, — performance des délais de réalisation de l'opération tant pour les phases études que de réalisation jusqu'à la fin des travaux, — performance d'ergonomie: compacité, fonctionnalité, … Afin de garantir la faisabilité économique de l'opération, les surfaces cibles sont les suivantes: 2 557 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Les residences du Quercy blanc
Adresse postale: 51 boulevard Jacques Chapou
Code postal: 46800
Commune postale: Montcuq-en-Quercy Blanc
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: maison.retraite.castelnau@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PoiHyv8ib0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PoiHyv8ib0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-249545
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le marché est un marché à tranches au sens de l'article 77 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance n

— performance énergétique et moyens de maintenir ces performances dans le temps,

— performance des délais de réalisation de l'opération tant pour les phases études que de réalisation jusqu'à la fin des travaux,

— performance d'ergonomie: compacité, fonctionnalité, …

Afin de garantir la faisabilité économique de l'opération, les surfaces cibles sont les suivantes: 2 557 m

Voir règlement d'appel public à candidature (RAPC).

Valeur estimée hors TVA: 5 582 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 141 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article 30.i.7 du décret n

Informations complémentaires: Le marché est un marché à tranches au sens de l'article 77 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RAPC.
Situation économique et financière: Voir RAPC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle: Voir RAPC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat individuel ou les membres du groupement candidat ainsi que tout sous-traitant et/ou opérateur lié, présenteront, des capacités techniques et professionnelles couvrant les domaines de compétences suivants, étant dit que la capacité s'apprécie globalement:

— une compétence «management de projet»,

— une compétence «constructeur» relative à la réalisation de travaux tous corps d'état dans des délais optimisés,

— une compétence «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes inscrit(s) à l'ordre des architectes,

— une compétence «bureau d'étude spécialisé» présentée par un ou plusieurs bureau(x) d'étude(s) en matière de structure, fluides, VRD, fondations,

— une compétence «bureau d'étude spécialisé en cuisine»,

— une compétence économie de la construction,

— une compétence «exploitation maintenance» multi-technique,

— une compétence en matière de «performances énergétiques».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Au titre de l'article III.2.3 du présent AAPC, information sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: pour la partie des prestations du marché relative à des services, obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La présente consultation est passée selon une procédure restreinte dite procédure concurrentielle avec négociation (PCN) au sens de l'article 25 du décret n

— capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et pertinence des références pour la mise en œuvre des compétences attendues sur des projets de taille, nature et complexité comparables ou équivalentes:

—— en milieu médico-social et/ou sanitaire avec hébergement, ou équivalent,

—— et sur des modes constructifs performants en matière de délai de réalisation n'impliquant pas une éventuelle facturation de préfabrication supérieure à 25 % du montant des travaux, entre l'obtention des autorisations administratives et l'ordre de service travaux.

— capacité économique et financière du candidat individuel ou des membres du groupement ainsi que de tout sous-traitant et/ou opérateur lié, appréciée, au regard des bilans sur les trois dernières années. La capacité d'un groupement est appréciée globalement.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PoiHyv8ib0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PoiHyv8ib0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article IV.2.4 du présent AAPC, si les documents sont remis dans une autre langue, les candidats devront joindre une traduction en français par un traducteur assermenté. Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735769 📠
Adresse Internet: http://www.ta.toulouse-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: +33 562735769 📞
Fax: +33 62735769 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 110-249545 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance n — performance énergétique et moyens de maintenir ces performances dans le temps, — performance des délais de réalisation de l'opération tant pour les phases études que de réalisation jusqu'à la fin des travaux, — performance d'ergonomie: compacité, fonctionnalité, ... Afin de garantir la faisabilité économique de l'opération, les surfaces cibles sont les suivantes: 2 557 m

Valeur totale du marché: 6 833 402 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences du Quercy-Blanc
Commune postale: Montcuq-en-Quercy-Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-089390
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-249545
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La valeur indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant total estimé du marché pour la conception, réalisation et l'exploitation-maintenance et pour toute sa durée. Le montant prévisionnel estimé de travaux (y compris VRD et hors conception et maintenance, en valeur mai 2018) est de 5 582 000 EUR HT tel qu'indiqué à l'avis d'appel public à concurrence. Le marché passé selon une procédure dite procédure concurrentielle avec négociations de type restreint a fait l'objet d'une publication au BOAMP (avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— performance d'ergonomie: compacité, fonctionnalité, ... Afin de garantir la faisabilité économique de l'opération, les surfaces cibles sont les suivantes: 2 557 m

Marché public global de conception, réalisation et exploitation-maintenance d'un EHPAD de 70 lits avec engagements contractuels mesurables définis afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. La rémunération du titulaire tiendra compte de la réalisation desdits objectifs. Le marché à conclure pour une durée estimée de 141 mois est décomposé en tranches au sens de l'article 77 du décret n

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Objectif de performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.1) Niveau de performance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2) Moyens de maintenir ces performances dans le temps
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2.3) Pertinence des choix techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3) Objectifs de performance de délais de réalisation de l'opération (phases d'études et réalisation jusqu'à la fin des travaux)
4) Objectifs de performance d'ergonomie (compacité et fonctionnalité)
5) Qualité de l'ouvrage
5.1) Insertion dans le site / qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 5.2) Qualité technique
5.3) Qualité environnementale
6) Organisation de l'équipe et pertinence des contrôles mis en phases conception/construction/exploitation/maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1) Coût global du marché public global de performance
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Nom: SAS Socotrap
Adresse postale: 21 chemin de la Pelude, BP 64059
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31029
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.socotrap.com/ 🌏
Nom: Séquence SCP Pirovano — Terlaud — Fleuriot
Adresse postale: 51 bis rue des Amidonniers, CS 68013
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31080
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Fontaine et Malvy
Adresse postale: 265 rue Fondue Haute
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Pays: Lot 🏙️
Nom: Betem Midi Pyrenees
Adresse postale: ZAC Montblanc, 6 impasse Alphonse Bremond
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31201
Nom: Europe forces consultants
Adresse postale: 10 rue Marclan
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Nom: Idex énergies
Adresse postale: 72 avenue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6 883 402 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2019/S 040-089390 (2019-02-21)

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