Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance n 2015-899 modifiée du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret n 2016-360 modifié du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un EHPAD de 70 lits, avec engagements contractuels mesurables définis afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. La rémunération du titulaire tiendra compte de la réalisation desdits objectifs. Les objectifs de performances sont les suivants:
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un EHPAD de 70 lits
RQB_MPGP_2018-2020”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Brève description:
“Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance n 2015-899 modifiée du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret n 2016-360...”
Brève description
Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance n 2015-899 modifiée du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret n 2016-360 modifié du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un EHPAD de 70 lits, avec engagements contractuels mesurables définis afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. La rémunération du titulaire tiendra compte de la réalisation desdits objectifs. Les objectifs de performances sont les suivants:
— performance énergétique et moyens de maintenir ces performances dans le temps,
— performance des délais de réalisation de l'opération tant pour les phases études que de réalisation jusqu'à la fin des travaux,
— performance d'ergonomie: compacité, fonctionnalité, ... Afin de garantir la faisabilité économique de l'opération, les surfaces cibles sont les suivantes: 2 557 m SU (Surface utiles) et 3 420 m SP (Surface plancher).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 833 402 💰
Marché public global de conception, réalisation et exploitation-maintenance d'un EHPAD de 70 lits avec engagements contractuels mesurables définis afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. La rémunération du titulaire tiendra compte de la réalisation desdits objectifs. Le marché à conclure pour une durée estimée de 141 mois est décomposé en tranches au sens de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, modifié, tel que: une tranche ferme relative à la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance pour une durée de 48 mois et une tranche optionnelle relative à l'exploitation-maintenance pour une durée de 72 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Objectif de performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.1) Niveau de performance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2) Moyens de maintenir ces performances dans le temps
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2.3) Pertinence des choix techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“3) Objectifs de performance de délais de réalisation de l'opération (phases d'études et réalisation jusqu'à la fin des travaux)”
Critère de qualité (nom): 4) Objectifs de performance d'ergonomie (compacité et fonctionnalité)
Critère de qualité (nom): 5) Qualité de l'ouvrage
Critère de qualité (nom): 5.1) Insertion dans le site / qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 5.2) Qualité technique
Critère de qualité (nom): 5.3) Qualité environnementale
Critère de qualité (nom):
“6) Organisation de l'équipe et pertinence des contrôles mis en phases conception/construction/exploitation/maintenance”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1) Coût global du marché public global de performance
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 modifié du 25.3.2016. Le marché est un marché à tranches au sens de l'article 77 du décret n 2016-360 modifié du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur notifié au titulaire dans les conditions fixées au marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-249545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RQB_MPGP_2018_2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un EHPAD de 70 lits”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Socotrap
Adresse postale: 21 chemin de la Pelude, BP 64059
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31029
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.socotrap.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Séquence SCP Pirovano — Terlaud — Fleuriot
Adresse postale: 51 bis rue des Amidonniers, CS 68013
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31080
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: Fontaine et Malvy
Adresse postale: 265 rue Fondue Haute
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Région: Lot🏙️
Nom: Betem Midi Pyrenees
Adresse postale: ZAC Montblanc, 6 impasse Alphonse Bremond
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31201
Nom: Europe forces consultants
Adresse postale: 10 rue Marclan
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Le contractant est une PME
Nom: Idex énergies
Adresse postale: 72 avenue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 795 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 883 402 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3434776.04 💰
“La valeur indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant total estimé du marché pour la conception, réalisation et l'exploitation-maintenance et pour...”
La valeur indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant total estimé du marché pour la conception, réalisation et l'exploitation-maintenance et pour toute sa durée. Le montant prévisionnel estimé de travaux (y compris VRD et hors conception et maintenance, en valeur mai 2018) est de 5 582 000 EUR HT tel qu'indiqué à l'avis d'appel public à concurrence. Le marché passé selon une procédure dite procédure concurrentielle avec négociations de type restreint a fait l'objet d'une publication au BOAMP (avis n 18-79277 publié le 12.6.2018) en sus de la publication au JOUE visée à l'article IV.2.1) du présent avis. Les 3 candidats sélectionnés après analyse des candidatures et invités à déposer une offre initiale, ont participé aux négociations et ont été entendus par un jury conformément aux articles 91-II et 92-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le jury a émis un avis motivé sur la base duquel le pouvoir adjudicateur a désigné l'attributaire du marché. Les critères d'analyse des offres sont visés au présent avis.