Marché public de travaux en conception-réalisation pour la mise en valeur et la couverture des cryptoportiques du Forum Antique de Bavay pour le Département du Nord

Département du Nord

Marché public de travaux en conception-réalisation pour la mise en valeur et la couverture des cryptoportiques du Forum Antique de Bavay pour le Département du Nord. Il est composé de 2 phases:
— phase 1: conception (Mise au point de l'APS, PC et dossiers administratifs, APD, PRO),
— phase réalisation (Période de préparation de chantier, restauration des vestiges, construction de la couverture, réception des travaux, DOE, période de parfait achèvement).
Date prévisionnelle de commencement du marché public: juin 2019.
Un document annexe détaille les informations complémentaires à cet article

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berim (cotraitant)
• Bollinger et Grohmann (cotraitant)
• Explorations architecture (cotraitant)
• Présence (cotraitant)
• Rabot Dutilleul (mandataire)
• SAS Viry (cotraitant)
• SNBR SA (cotraitant)

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-18	Avis de marché
2019-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Numéro de référence: 201800557
Brève description:

Marché public de travaux en conception-réalisation pour la mise en valeur et la couverture des cryptoportiques du Forum Antique de Bavay pour le Département du Nord. Il est composé de 2 phases: — phase 1: conception (Mise au point de l'APS, PC et dossiers administratifs, APD, PRO), — phase réalisation (Période de préparation de chantier, restauration des vestiges, construction de la couverture, réception des travaux, DOE, période de parfait achèvement). Date prévisionnelle de commencement du marché public: juin 2019. Un document annexe détaille les informations complémentaires à cet article

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue gustave delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735084 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314336
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Description des corps d'état: travaux de restauration des vestiges, travaux (couverture, VRD, électricité), maîtrise d'œuvre (conception architecturale, patrimoniale et technique, suivi des travaux)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de travaux en conception-réalisation pour la mise en valeur et la couverture des cryptoportiques du Forum Antique de Bavay pour le Département du Nord. Il est composé de 2 phases:

— phase 1: conception (Mise au point de l'APS, PC et dossiers administratifs, APD, PRO),

— phase réalisation (Période de préparation de chantier, restauration des vestiges, construction de la couverture, réception des travaux, DOE, période de parfait achèvement).

Date prévisionnelle de commencement du marché public: juin 2019.

Un document annexe détaille les informations complémentaires à cet article

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

Marché public de travaux en conception-réalisation pour la mise en valeur et la couverture des cryptoportiques du Forum Antique de Bavay pour le Département du Nord

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, commune de Bavay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les mentions visées ci dessus sont complétées de celles indiquées à l'annexe détaillant les informations complémentaires du présent avis

Situation économique et financière:

— le candidat (le groupement et ses sous-traitants) devra fournir les documents visés à l'annexe détaillant les informations complémentaires du présent avis

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat (le groupement et ses sous-traitants) devra fournir les documents visés à l'annexe détaillant les informations complémentaires du présent avis

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres.

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Les modalités d'exécution de cette action sont détaillées au CCAP remis aux 5 candidats retenus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

a) les moyens:

— l'importance des chiffres d'affaires des membres du groupement (coefficient 5),

— l'importance des effectifs des membres du groupement (coefficient 5);

b) les compétences:

— la qualité des compétences des personnes affectées (coefficient 20),

— les caractéristiques techniques et architecturales des…

… références présentées par l'architecte (coefficient 25),

… références, en lien avec l'objet du présent marché public, présentées par l'architecte du patrimoine (coefficient 15),

— les caractéristiques techniques des références présentées par l'entreprise générale (coefficient 10),

— les caractéristiques techniques des références et certificats, en lien avec l'objet du présent marché public, présentés par la conduite de travaux sur des monuments historiques (coefficient 10),

— les caractéristiques techniques des références présentées par le…

… scénographe (coefficient 5),

… BET structure en lien avec l'objet du présent marché public (coefficient 5)

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie pour la restauration des vestiges
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global (investissement, exploitation, maintenance)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP — pôle achat public — bureau 202 — coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159, Hôtel du Département
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres restreint conformément aux articles: 25, 69, 70 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Sont disponibles en téléchargement sur la plateforme du Département du Nord les document suivants:

1) l'annexe détaillant les informations complémentaires du présent avis;

2) un cadre de réponse à remettre lors du dépôt de la candidature.

Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Unité monétaire: l'euro.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Téléchargement ou retrait de l'annexe du présent avis comportant des informations complémentaires par un opérateur économique: ce document est consultable sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Modalités de remise du pli de candidature par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des demande de participation sont précisées dans l'annexe détaillant les informations complémentaires du présent avis.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans l'annexe du présent avis comportant des informations complémentaires.

Les sous critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation remis aux 5 candidats retenus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-314336 (2018-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de travaux en conception-réalisation pour la mise en valeur et la couverture des cryptoportiques du forum antique de Bavay pour le Département du Nord. Il est composé de 2 phases: — phase 1: conception (mise au point de l'APS, PC et dossiers administratifs, APD, PRO), — phase 2: réalisation (période de préparation de chantier, restauration des vestiges, construction de la couverture, réception des travaux, DOE, période de parfait achèvement). Date prévisionnelle de commencement du marché public: juin 2019. Un document annexe détaille les informations complémentaires à cet article.

Valeur totale du marché: 7 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-397723
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314336
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP nº du 20.7.2018, annonce nº 18-101400.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de travaux en conception-réalisation pour la mise en valeur et la couverture des cryptoportiques du forum antique de Bavay pour le Département du Nord. Il est composé de 2 phases:

— phase 1: conception (mise au point de l'APS, PC et dossiers administratifs, APD, PRO),

— phase 2: réalisation (période de préparation de chantier, restauration des vestiges, construction de la couverture, réception des travaux, DOE, période de parfait achèvement).

Date prévisionnelle de commencement du marché public: juin 2019. Un document annexe détaille les informations complémentaires à cet article.

Marché public de travaux en conception-réalisation pour la mise en valeur et la couverture des cryptoportiques du forum antique de Bavay pour le Département du Nord.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, commune de Bavay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Rabot Dutilleul (mandataire)
Adresse postale: 10 avenue de Flandre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Explorations architecture (cotraitant)
Adresse postale: 1 bis Cité Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: Berim (cotraitant)
Adresse postale: 297 boulevard de Liège
Commune postale: Douai
Code postal: 59502
Nom: Bollinger et Grohmann (cotraitant)
Adresse postale: 15 rue Eugène Varlin
Nom: SNBR SA (cotraitant)
Adresse postale: 2 rue Alcide de Gasperi, quartier Savipol
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: Aube 🏙️
Nom: SAS Viry (cotraitant)
Adresse postale: 5 ZI de la Plaine Eloyes
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88214
Pays: Vosges 🏙️
Nom: Présence (cotraitant)
Adresse postale: 31 rue du Général de Gaulle
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Valeur totale du marché: 7 190 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJAP — Pôle achat public — Bureau 202 — Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159, hôtel du département

Référence
Informations complémentaires

— au BOAMP nº du 20.7.2018, annonce nº 18-101400.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 162-397723 (2019-08-22)

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