Marché public de travaux de dévoiement des collecteurs intercommunaux et communaux d'eaux usées de l'avenue Stalingrad sur la commune de Garges-lès-Gonesse et d'Arnouville
Marché public de travaux de dévoiement des collecteurs intercommunaux et communaux d'eaux usées de l'avenue Stalingrad sur la commune de Garges-lès-Gonesse et d'Arnouville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de travaux de dévoiement des collecteurs intercommunaux et communaux d'eaux usées de l'avenue Stalingrad sur la commune de Garges-lès-Gonesse...”
Titre
Marché public de travaux de dévoiement des collecteurs intercommunaux et communaux d'eaux usées de l'avenue Stalingrad sur la commune de Garges-lès-Gonesse et d'Arnouville
502D
Marché public de travaux de dévoiement des collecteurs intercommunaux et communaux d'eaux usées de l'avenue Stalingrad sur la commune de Garges-lès-Gonesse et d'Arnouville.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155964.55 💰
Marché public de travaux de dévoiement des collecteurs intercommunaux et communaux d'eaux usées de l'avenue Stalingrad sur la commune de Garges-lès-Gonesse et d'Arnouville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 052-114504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 502D
Titre:
“Marché public de travaux de dévoiement des collecteurs intercommunaux et communaux d'eaux usées de l'avenue Stalingrad sur la commune de Garges-lès-Gonesse...”
Titre
Marché public de travaux de dévoiement des collecteurs intercommunaux et communaux d'eaux usées de l'avenue Stalingrad sur la commune de Garges-lès-Gonesse et d'Arnouville
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Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cosson
Adresse postale: 9 Av du Beaumontoir
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.achat.public.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155964.55 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat,
— le référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— le recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— le recours de pleine juridiction, conformément à la procédure issue de l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché, tout candidat évincé peut former un recours devant le tribunal administratif. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 132-299916 (2018-07-09)