Marché public de services relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la commune des Essarts-le-Roi(78)

Commune de les Essarts-le-Roi

Marché passé en procédure adaptée — article 42 2 de l'ordonnance 2015-899 et article 28 (services sociaux et autres services spécifiques) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
Consultation allotie(article 12 décret nº 2016-360) pour chaque lot, le marché pourra être attribué à un opérateur unique. Pas de tranche.
Les candidats peuvent faire les propositions de variantes suivantes:
— V1: un produit issu de l'agriculture biologique par semaine,
— V2 : 50 % de produits issus de l'agriculture biologique ou locale par jour,
— V3: un produit issu de l'agriculture biologique tous les jours,
— V4: un repas végétarien par semaine.
Pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE),Ni de variantes obligatoires.
Marché à bons de commandes sans minimum, ni maximum.
Les quantités estimatives annuelles pour les 2 lots sont indiquées dans le RC.
Durée du marché: un an reconductible 2 fois.
Date de démarrage: 1.1.2019

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHCB
• Yvelines restauration

Qui ?

• Commune de les Essarts-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2018-S
Brève description:

Marché passé en procédure adaptée — article 42 2 Consultation allotie(article 12 décret nº 2016-360) pour chaque lot, le marché pourra être attribué à un opérateur unique. Pas de tranche. Les candidats peuvent faire les propositions de variantes suivantes: — V1: un produit issu de l'agriculture biologique par semaine, — V2 : 50 % de produits issus de l'agriculture biologique ou locale par jour, — V3: un produit issu de l'agriculture biologique tous les jours, — V4: un repas végétarien par semaine. Pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE),Ni de variantes obligatoires. Marché à bons de commandes sans minimum, ni maximum. Les quantités estimatives annuelles pour les 2 lots sont indiquées dans le RC. Durée du marché: un an reconductible 2 fois. Date de démarrage: 1.1.2019

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de les Essarts-le-Roi
Adresse postale: 18 rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 78612
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://ww.essarts-le-roi.org 🌏
Courrier électronique: mairie@essarts-le-roi.org 📧
Téléphone: +33 130464884 📞
URL des documents: http://ww.essarts-le-roi.org 🌏
URL pour la participation: http://ww.essarts-le-roi.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-311105
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Estimations annuelles à titre indicatif: 235 000 EUR HT et 265 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé en procédure adaptée — article 42 2

Consultation allotie(article 12 décret nº 2016-360) pour chaque lot, le marché pourra être attribué à un opérateur unique. Pas de tranche.

Les candidats peuvent faire les propositions de variantes suivantes:

— V1: un produit issu de l'agriculture biologique par semaine,

— V2 : 50 % de produits issus de l'agriculture biologique ou locale par jour,

— V3: un produit issu de l'agriculture biologique tous les jours,

— V4: un repas végétarien par semaine.

Pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE),Ni de variantes obligatoires.

Marché à bons de commandes sans minimum, ni maximum.

Les quantités estimatives annuelles pour les 2 lots sont indiquées dans le RC.

Durée du marché: un an reconductible 2 fois.

Date de démarrage: 1.1.2019

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Cantines et Alsh
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires, en temps scolaires et de goûters pour l'accueil de loisirs pendant les vacances

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 2 fois pour une durée d'1 an, soit 3 ans maximum
Informations complémentaires: Estimations annuelles à titre indicatif: 235 000 EUR HT et 265 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Multi-Accueil
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters servis aux enfants de 4/6 mois à 3/4 ans et aux personnels y travaillant durant l'année scolaire, les mercredis et les vacances scolaires

Informations complémentaires: Estimations annuelles à titre indicatif: 15 000 EUR HT et 25 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue du 11 Novembre 1918 78612 — les Essarts-le-Roi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration de l'honneur (incluse dans le DC1)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations (ou DC7). Les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail,

— une attestation d'assurance pour la responsabilité civile, professionnelle et décennale pour les activités concernées et les risques couverts

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de capacités et attestations de prestations réalisées de même nature, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des certificats de qualifications professionnelles ou tout élément, tout moyen, toute mesure équivalente ou références équivalentes pour les sociétés étrangères

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Les Essarts-le-Roi
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780220600060
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ww.essarts-le-roi.org 🌏
URL des documents: http://ww.essarts-le-roi.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Essarts-le-Roi: Mme C.Maury
Téléphone: +33 130464952 📞
Courrier électronique: jeunesse@essarts-le-roi.org 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Essarts-le-Roi

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ww.essarts-le-roi.org — Visite de site obligatoire, contact auprès du service Enfance-Jeunesse au: +33 0130464952 ou à l'adresse: jeunesse@essarts-le-roi.org les candidats pourront solliciter les renseignements complémentaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Une phase de négociation avec les candidats sera réalisée à partir des remises des offres et ce jusqu'à l'attribution du marché — audition avec une sélection de 4 candidats. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La commune se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires. Marché récurrent

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges — préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 136-311105 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé en procédure adaptée — article 42 2 Les candidats peuvent faire les propositions de variantes suivantes: — V1: un produit issu de l'agriculture biologique par semaine, — V2 : 50 % de produits issus de l'agriculture biologique ou locale par jour, — V3: un produit issu de l'agriculture biologique tous les jours, — V4: un repas végétarien par semaine. Pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), Ni de variantes obligatoires. Marché à bons de commandes sans minimum, ni maximum. Les quantités estimatives annuelles pour les 2 lot.

Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Les Essarts-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007646
Se réfère à l'avis: 2018/S 136-311105
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), Ni de variantes obligatoires.

Marché à bons de commandes sans minimum, ni maximum. Les quantités estimatives annuelles pour les 2 lot.

Intitulé du lot: Cantines et ALSH
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide…

… aux restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires, en temps scolaires et de goûters pour l'accueil de loisirs pendant les vacances.

… et de goûters servis aux enfants de 4/6 mois à 3/4 ans et aux personnels y travaillant durant l'année scolaire, les mercredis et les vacances scolaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue du 11 Novembre 1918, 78612 Les Essarts-le-Roi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Yvelines restauration
Adresse postale: ZA du Patis — 12 rue Clément Ader
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 225046.19 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Shcb
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Commune postale: Saint-Quentin Falavier
Code postal: 38070
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 19806.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est sans montant minimum et sans montant maximum. Les montants indiqués (225 046,19 EUR HT/Lot 1 et 19 806,4 EUR HT/Lot nº 2) s'entendent comme montants estimatifs annuels du marché.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges: préfecture de la région Île-de-France
Commune postale: Paris Cedex
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-SCloud
Source: OJS 2019/S 005-007646 (2019-01-04)

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