Marché passé en procédure adaptée — article 42 2 de l'ordonnance 2015-899 et article 28 (services sociaux et autres services spécifiques) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
Consultation allotie(article 12 décret nº 2016-360) pour chaque lot, le marché pourra être attribué à un opérateur unique. Pas de tranche.
Les candidats peuvent faire les propositions de variantes suivantes:
— V1: un produit issu de l'agriculture biologique par semaine,
— V2 : 50 % de produits issus de l'agriculture biologique ou locale par jour,
— V3: un produit issu de l'agriculture biologique tous les jours,
— V4: un repas végétarien par semaine.
Pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE),Ni de variantes obligatoires.
Marché à bons de commandes sans minimum, ni maximum.
Les quantités estimatives annuelles pour les 2 lots sont indiquées dans le RC.
Durée du marché: un an reconductible 2 fois.
Date de démarrage: 1.1.2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la commune des Essarts-le-Roi(78)
2018-S”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Marché passé en procédure adaptée — article 42 2 de l'ordonnance 2015-899 et article 28 (services sociaux et autres services spécifiques) du décret nº...”
Brève description
Marché passé en procédure adaptée — article 42 2 de l'ordonnance 2015-899 et article 28 (services sociaux et autres services spécifiques) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
Consultation allotie(article 12 décret nº 2016-360) pour chaque lot, le marché pourra être attribué à un opérateur unique. Pas de tranche.
Les candidats peuvent faire les propositions de variantes suivantes:
— V1: un produit issu de l'agriculture biologique par semaine,
— V2 : 50 % de produits issus de l'agriculture biologique ou locale par jour,
— V3: un produit issu de l'agriculture biologique tous les jours,
— V4: un repas végétarien par semaine.
Pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE),Ni de variantes obligatoires.
Marché à bons de commandes sans minimum, ni maximum.
Les quantités estimatives annuelles pour les 2 lots sont indiquées dans le RC.
Durée du marché: un an reconductible 2 fois.
Date de démarrage: 1.1.2019
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cantines et Alsh
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue du 11 Novembre 1918 78612 — les Essarts-le-Roi
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires, en temps scolaires et de goûters pour...”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires, en temps scolaires et de goûters pour l'accueil de loisirs pendant les vacances
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 2 fois pour une durée d'1 an, soit 3 ans maximum
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Estimations annuelles à titre indicatif: 235 000 EUR HT et 265 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multi-Accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters servis aux enfants de 4/6 mois à 3/4 ans et aux personnels y travaillant durant l'année...”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters servis aux enfants de 4/6 mois à 3/4 ans et aux personnels y travaillant durant l'année scolaire, les mercredis et les vacances scolaires
Afficher plus
Informations complémentaires: Estimations annuelles à titre indicatif: 15 000 EUR HT et 25 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations (ou DC7). Les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail,
— une attestation d'assurance pour la responsabilité civile, professionnelle et décennale pour les activités concernées et les risques couverts
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de capacités et attestations de prestations réalisées de même nature, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de capacités et attestations de prestations réalisées de même nature, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des certificats de qualifications professionnelles ou tout élément, tout moyen, toute mesure équivalente ou références équivalentes pour les sociétés étrangères
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
11:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Essarts-le-Roi
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ww.essarts-le-roi.org — Visite de site...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ww.essarts-le-roi.org — Visite de site obligatoire, contact auprès du service Enfance-Jeunesse au: +33 0130464952 ou à l'adresse: jeunesse@essarts-le-roi.org les candidats pourront solliciter les renseignements complémentaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Une phase de négociation avec les candidats sera réalisée à partir des remises des offres et ce jusqu'à l'attribution du marché — audition avec une sélection de 4 candidats. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La commune se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires. Marché récurrent
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges — préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 136-311105 (2018-07-13)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour lam
2018-S”
Brève description:
“Marché passé en procédure adaptée — article 42 2 de l'ordonnance 2015-899 et article 28(services sociaux et autres services spécifiques) du décret nº...”
Brève description
Marché passé en procédure adaptée — article 42 2 de l'ordonnance 2015-899 et article 28(services sociaux et autres services spécifiques) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Consultation allotie(article 12 décret nº 016-360) pour chaque lot, le marché pourra être attribué à un opérateur unique. Pas de tranche.
Les candidats peuvent faire les propositions de variantes suivantes:
— V1: un produit issu de l'agriculture biologique par semaine,
— V2 : 50 % de produits issus de l'agriculture biologique ou locale par jour,
— V3: un produit issu de l'agriculture biologique tous les jours,
— V4: un repas végétarien par semaine.
Pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), Ni de variantes obligatoires.
Marché à bons de commandes sans minimum, ni maximum. Les quantités estimatives annuelles pour les 2 lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Cantines et ALSH
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue du 11 Novembre 1918, 78612 Les Essarts-le-Roi
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires, en temps scolaires et de goûters pour...”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires, en temps scolaires et de goûters pour l'accueil de loisirs pendant les vacances.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters servis aux enfants de 4/6 mois à 3/4 ans et aux personnels y travaillant durant l'année...”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters servis aux enfants de 4/6 mois à 3/4 ans et aux personnels y travaillant durant l'année scolaire, les mercredis et les vacances scolaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 136-311105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cantines et ALSH
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelines restauration
Adresse postale: ZA du Patis — 12 rue Clément Ader
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225046.19 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Multi-Accueil
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Shcb
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Commune postale: Saint-Quentin Falavier
Code postal: 38070
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19806.40 💰
“Le marché est sans montant minimum et sans montant maximum. Les montants indiqués (225 046,19 EUR HT/Lot 1 et 19 806,4 EUR HT/Lot nº 2) s'entendent comme...”
Le marché est sans montant minimum et sans montant maximum. Les montants indiqués (225 046,19 EUR HT/Lot 1 et 19 806,4 EUR HT/Lot nº 2) s'entendent comme montants estimatifs annuels du marché.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Commune postale: Paris Cedex
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-SCloud
Source: OJS 2019/S 005-007646 (2019-01-04)