Marché public de propreté urbaine

Ville de Draguignan (83)

Le périmètre du service couvre l'ensemble du territoire de la ville de Draguignan (40 300 HB) pour une surface de 54 km. Les prestations concernent l'ensemble du domaine public: voies, trottoirs, accotements, parkings, caniveaux, squares, grilles, avaloirs, etc. L'ensemble du territoire doit être traité, même en présence de stationnement. Durée du marché: 60 mois ferme prestations courantes, rémunérées forfaitairement:
— le nettoyage / balayage / lavage des voies et lieux publics,
— le ramassage des feuilles mortes,
— le nettoyage des banc,
— la mise au propre après les marchés, avant et après les manifestations,
— la gestion des dépôts sauvages,
— l'entretien complet de 6 jardins publics,
— l'enlèvement et la mise en décharge des déchets de nettoiement.
Prestations occasionnelles, ponctuelles ou exceptionnelles, réglées sur la base des prix unitaires:
— les astreintes, les interventions diverses, saisonnières ou ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dragui-Transports

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-20	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:

Le périmètre du service couvre l'ensemble du territoire de la ville de Draguignan (40 300 HB) pour une surface de 54 km — le nettoyage / balayage / lavage des voies et lieux publics, — le ramassage des feuilles mortes, — le nettoyage des banc, — la mise au propre après les marchés, avant et après les manifestations, — la gestion des dépôts sauvages, — l'entretien complet de 6 jardins publics, — l'enlèvement et la mise en décharge des déchets de nettoiement. Prestations occasionnelles, ponctuelles ou exceptionnelles, réglées sur la base des prix unitaires: — les astreintes, les interventions diverses, saisonnières ou ponctuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494673387 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416280
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite via la plateforme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du service couvre l'ensemble du territoire de la ville de Draguignan (40 300 HB) pour une surface de 54 km

— le nettoyage / balayage / lavage des voies et lieux publics,

— le ramassage des feuilles mortes,

— le nettoyage des banc,

— la mise au propre après les marchés, avant et après les manifestations,

— la gestion des dépôts sauvages,

— l'entretien complet de 6 jardins publics,

— l'enlèvement et la mise en décharge des déchets de nettoiement.

Prestations occasionnelles, ponctuelles ou exceptionnelles, réglées sur la base des prix unitaires:

— les astreintes, les interventions diverses, saisonnières ou ponctuelles.

Prestations de propreté urbaine

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire prévues à l'article 48 du D. 2016-360 sont:

A) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique «marchés publics»);

B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. du 23.7.1915 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr rubrique «marchés publics»);

D) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2):

— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de ville 2e étage, rue Georges Cisson
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Var 🏙️
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2e étage, rue Georges Cisson
Point de contact: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour comité consultatif, délai 2 mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pa après avis du comité

— référé précontractuel (article L. 551.1 du code de justice administrative, — CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 à 16 jours (selon le mode de transmission) à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus,

— référé-suspension (l. 521-1 CJA) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence,

— recours pour excès de pouvoir (R. 421-1 et suivants CJA) dans les 2 mois de notification ou de pub de la décision attaquée (délais supplémentaire. distance R. 421-7 CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du PA (Pouvoir adjudicateur) dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,

— recours pleine juridiction ds les 2 mois à compter accomplissement mesures de pub.appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché;

— recours indemnitaire dans les 2 mois à compter décision expresse de rejet de la demande préalable (R. 421-1 et suivants CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le PA pendant plus de 2 mois à compter demande préalable, et sous réserve des dispositions loi n

— déféré préfectoral sur demande (art. l.2131-8 du CGCT) ds les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.

— référé contractuel prévu art. l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du CJ;

— recours pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 184-416280 (2018-09-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du service couvre l'ensemble du territoire de la ville de Draguignan (40 300 HB) pour une surface de 54 km. Les prestations concernent l'ensemble du domaine public: voies, trottoirs, accotements, parkings, caniveaux, squares, grilles, avaloirs, etc. L'ensemble du territoire doit être traité, même en présence de stationnement. Durée du marché: 60 mois ferme prestations courantes, rémunérées forfaitairement: — le nettoyage/balayage/lavage des voies et lieux publics, — le ramassage des feuilles mortes, — le nettoyage des banc, — la mise au propre après les marchés, avant et après les manifestations, — la gestion des dépôts sauvages, — l'entretien complet de 6 jardins publics, — l'enlèvement et la mise en décharge des déchets de nettoiement. Prestations occasionnelles, ponctuelles ou exceptionnelles, réglées sur la base des prix unitaires: les astreintes, Les interventions diverses, saisonnières ou ponctuelles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032083
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-416280
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le nettoyage/balayage/lavage des voies et lieux publics,

Prestations occasionnelles, ponctuelles ou exceptionnelles, réglées sur la base des prix unitaires: les astreintes, Les interventions diverses, saisonnières ou ponctuelles.

Prestations de propreté urbaine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 015-032083 (2019-01-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoiement manuel et mécanisé des voies et places de la commune.
Valeur totale du marché: 8 569 346 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 494682997 📞

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032127
Informations complémentaires
Date de notification: 31.12.2018 durée du marché: 5 ans à compter du 1.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoiement mécanisé et manuel des voies et places de la commune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Draguignan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Dragui-Transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 8 569 346 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville 2e étage, rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494602094 📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Fax: +33 494673387 📠
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 015-032127 (2019-01-17)

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