Le périmètre du service couvre l'ensemble du territoire de la ville de Draguignan (40 300 HB) pour une surface de 54 km. Les prestations concernent l'ensemble du domaine public: voies, trottoirs, accotements, parkings, caniveaux, squares, grilles, avaloirs, etc. L'ensemble du territoire doit être traité, même en présence de stationnement. Durée du marché: 60 mois ferme prestations courantes, rémunérées forfaitairement:
— le nettoyage / balayage / lavage des voies et lieux publics,
— le ramassage des feuilles mortes,
— le nettoyage des banc,
— la mise au propre après les marchés, avant et après les manifestations,
— la gestion des dépôts sauvages,
— l'entretien complet de 6 jardins publics,
— l'enlèvement et la mise en décharge des déchets de nettoiement.
Prestations occasionnelles, ponctuelles ou exceptionnelles, réglées sur la base des prix unitaires:
— les astreintes, les interventions diverses, saisonnières ou ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de ville 2e étage, rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2e étage, rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de propreté urbaine
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Le périmètre du service couvre l'ensemble du territoire de la ville de Draguignan (40 300 HB) pour une surface de 54 km. Les prestations concernent...”
Brève description
Le périmètre du service couvre l'ensemble du territoire de la ville de Draguignan (40 300 HB) pour une surface de 54 km. Les prestations concernent l'ensemble du domaine public: voies, trottoirs, accotements, parkings, caniveaux, squares, grilles, avaloirs, etc. L'ensemble du territoire doit être traité, même en présence de stationnement. Durée du marché: 60 mois ferme prestations courantes, rémunérées forfaitairement:
— le nettoyage / balayage / lavage des voies et lieux publics,
— le ramassage des feuilles mortes,
— le nettoyage des banc,
— la mise au propre après les marchés, avant et après les manifestations,
— la gestion des dépôts sauvages,
— l'entretien complet de 6 jardins publics,
— l'enlèvement et la mise en décharge des déchets de nettoiement.
Prestations occasionnelles, ponctuelles ou exceptionnelles, réglées sur la base des prix unitaires:
— les astreintes, les interventions diverses, saisonnières ou ponctuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire prévues à l'article 48 du D. 2016-360 sont:
A) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
Les justifications à produire prévues à l'article 48 du D. 2016-360 sont:
A) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique «marchés publics»);
B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. du 23.7.1915 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr rubrique «marchés publics»);
D) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2):
— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une...”
Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite via la plateforme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour comité consultatif, délai 2 mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour comité consultatif, délai 2 mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pa après avis du comité
— référé précontractuel (article L. 551.1 du code de justice administrative, — CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 à 16 jours (selon le mode de transmission) à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus,
— référé-suspension (l. 521-1 CJA) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence,
— recours pour excès de pouvoir (R. 421-1 et suivants CJA) dans les 2 mois de notification ou de pub de la décision attaquée (délais supplémentaire. distance R. 421-7 CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du PA (Pouvoir adjudicateur) dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
— recours pleine juridiction ds les 2 mois à compter accomplissement mesures de pub.appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché;
— recours indemnitaire dans les 2 mois à compter décision expresse de rejet de la demande préalable (R. 421-1 et suivants CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le PA pendant plus de 2 mois à compter demande préalable, et sous réserve des dispositions loi n 68-1250 relative à la prescription des créances;
— déféré préfectoral sur demande (art. l.2131-8 du CGCT) ds les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
— référé contractuel prévu art. l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du CJ;
— recours pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 184-416280 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le périmètre du service couvre l'ensemble du territoire de la ville de Draguignan (40 300 HB) pour une surface de 54 km. Les prestations concernent...”
Brève description
Le périmètre du service couvre l'ensemble du territoire de la ville de Draguignan (40 300 HB) pour une surface de 54 km. Les prestations concernent l'ensemble du domaine public: voies, trottoirs, accotements, parkings, caniveaux, squares, grilles, avaloirs, etc. L'ensemble du territoire doit être traité, même en présence de stationnement. Durée du marché: 60 mois ferme prestations courantes, rémunérées forfaitairement:
— le nettoyage/balayage/lavage des voies et lieux publics,
— le ramassage des feuilles mortes,
— le nettoyage des banc,
— la mise au propre après les marchés, avant et après les manifestations,
— la gestion des dépôts sauvages,
— l'entretien complet de 6 jardins publics,
— l'enlèvement et la mise en décharge des déchets de nettoiement.
Prestations occasionnelles, ponctuelles ou exceptionnelles, réglées sur la base des prix unitaires: les astreintes, Les interventions diverses, saisonnières ou ponctuelles.
Afficher plus Description
Description du marché: Prestations de propreté urbaine.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18008
Titre: Prestations de propreté urbaine
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2019/S 015-032083 (2019-01-17)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de propreté urbaine
Brève description:
“Prestations de nettoiement manuel et mécanisé des voies et places de la commune.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 569 346 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Draguignan
Description du marché:
“Prestations de nettoiement mécanisé et manuel des voies et places de la commune.”
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Article 30.1.2 Lorsque dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres lancée par un pouvoir adjudicateur seules des offres inappropriées au sens du I de...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Article 30.1.2 Lorsque dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres lancée par un pouvoir adjudicateur seules des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 ont été présentées.
Attribution du marché
Titre: Marché de propreté urbaine
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dragui-Transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 569 346 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de notification: 31.12.2018 durée du marché: 5 ans à compter du 1.1.2019.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville 2e étage, rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Source: OJS 2019/S 015-032127 (2019-01-17)