Marché public de propreté urbaine

Ville de Draguignan (83)

Le périmètre du service couvre l'ensemble du territoire de la ville de Draguignan (40 300 HB) pour une surface de 54 km. Les prestations concernent l'ensemble du domaine public: voies, trottoirs, accotements, parkings, caniveaux, squares, grilles, avaloirs, etc. L'ensemble du territoire doit être traité, même en présence de stationnement. Durée du marché: 60 mois ferme prestations courantes, rémunérées forfaitairement:
— le nettoyage / balayage / lavage des voies et lieux publics,
— le ramassage des feuilles mortes,
— le nettoyage des banc,
— la mise au propre après les marchés, avant et après les manifestations,
— la gestion des dépôts sauvages,
— l'entretien complet de 6 jardins publics,
— l'enlèvement et la mise en décharge des déchets de nettoiement.
Prestations occasionnelles, ponctuelles ou exceptionnelles, réglées sur la base des prix unitaires:
— les astreintes, les interventions diverses, saisonnières ou ponctuelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-20 Avis de marché
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494602094 📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de ville 2e étage, rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494602094 📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2e étage, rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 494602094 📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de propreté urbaine
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Brève description:
“Le périmètre du service couvre l'ensemble du territoire de la ville de Draguignan (40 300 HB) pour une surface de 54 km. Les prestations concernent...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: Prestations de propreté urbaine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire prévues à l'article 48 du D. 2016-360 sont: A) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour comité consultatif, délai 2 mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 184-416280 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le périmètre du service couvre l'ensemble du territoire de la ville de Draguignan (40 300 HB) pour une surface de 54 km. Les prestations concernent...”    Afficher plus
Description
Description du marché: Prestations de propreté urbaine.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416280

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18008
Titre: Prestations de propreté urbaine
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2019/S 015-032083 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 494682997 📞
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de propreté urbaine
Brève description:
“Prestations de nettoiement manuel et mécanisé des voies et places de la commune.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 569 346 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Draguignan
Description du marché:
“Prestations de nettoiement mécanisé et manuel des voies et places de la commune.”

Procédure
Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Article 30.1.2 Lorsque dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres lancée par un pouvoir adjudicateur seules des offres inappropriées au sens du I de...”    Afficher plus

Attribution du marché
Titre: Marché de propreté urbaine
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dragui-Transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 569 346 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de notification: 31.12.2018 durée du marché: 5 ans à compter du 1.1.2019.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville 2e étage, rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494602094 📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Fax: +33 494673387 📠
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 015-032127 (2019-01-17)