Marché public de performance énergétique portant sur les installations d'éclairage public, éclairage sportif, éclairage de mises en valeur, de bornes et d'illuminations festives
Commune de Grimaud
Marché public de performance énergétique portant sur les installations d'éclairage public sur le territoire de la commune, d'éclairage intérieur et extérieur des équipements sportifs, d'éclairage de mises en valeur, de bornes et d'illuminations festives ayant pour objectif de rénover les installations, les sécuriser et les mettre en conformité et de garantir l'amélioration de leurs performances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alcion/Citeos Ingénierie Méditerranée
- • BNP Parobas Lease Group
- • Degreane SAS
- • Sogea Côte d'Azur
- • Vinci Energie France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-25 | Avis de marché |
| 2018-05-14 | Informations complémentaires |
| 2020-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: 18-004-00-DR
Brève description:
“Marché public de performance énergétique portant sur les installations d'éclairage public sur le territoire de la commune, d'éclairage intérieur et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grimaud
Adresse postale: Rue de la Maire
Code postal: 83316
Commune postale: Grimaud Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-grimaud.fr 🌏
Courrier électronique: c.rieu@mairie-grimaud.fr 📧
Téléphone: +33 494556913 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ncO0iZSf4n 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ncO0iZSf4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-183074
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Le règlement d'appel à candidatures est disponible à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 635 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:
“Les tranches optionnelles seront décrites au CCTP. Elles feront obligatoirement l'objet d'une proposition par le candidat. Chaque tranche optionnelle pourra...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, des...”
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“— la lettre de candidature, formulaire DC1 (dernière version recommandée) ou document équivalent. Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en...”
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“— les délégations de pouvoir éventuelles établies au profit du signataire,”
“— un Kbis de moins de 3 mois,”
“— une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de...”
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“— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.,”
“— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,”
“— un extrait de casier judiciaire de la personne morale,”
“— dans ce cadre, l'acheteur accepte, comme preuve suffisante, une déclaration sur l'honneur concernant les cas d'interdiction d'accès à la commande publique,”
“— l'attestation d'assurance décennale voir le texte L. 241 1 Code des assurances L. 243-2.”
Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:”
“— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“—la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:”
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“— l'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”
“— le candidat présentera les effectifs de l'entreprise mais il doit aussi présenter ceux de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de...”
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“— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite...”
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“—la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; de...”
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“— les certificats de Qualifications professionnelles Qualifelec:”
“ME4: maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent,”
“TN4 — option RT: travaux neufs niveau 4 — option régulation de trafic ou équivalent la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen...”
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“— les certificats ou attestations de formation à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie (de type IPMVP ou équivalent) la...”
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“— la présentation d'une liste de références, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
“Parmi ces références, les candidats détailleront plus particulièrement les marchés significatifs réalisés ou en cours de réalisation, en précisant pour...”
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront classés selon les critères de sélection des candidatures suivants:”
“— capacités professionnelles appréciées notamment au regard des références fournies par le candidat ou l'équipe candidate et de leur adéquation au projet (40 %),”
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“— capacités techniques appréciées notamment au regard de l'organisation et de la qualification du candidat ou de l'équipe candidate et de leur adéquation au...”
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“— capacité financière du candidat ou de l'équipe candidate (25 %).”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des propositions liées à la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualités des propositions en matière de développement durable et de pénalités
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre concernant le renouvellement du patrimoine
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique en matière d'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût de l'offre
Pondération du coût: 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ncO0iZSf4n 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ncO0iZSf4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“1”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 082-183074 (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: 18-004-00-DR
Brève description:
“Marché public de performance énergétique portant sur les installations d'éclairage public sur le territoire de la commune, d'éclairage intérieur et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grimaud
Adresse postale: Rue de la Maire
Code postal: 83316
Commune postale: Grimaud Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-grimaud.fr 🌏
Courrier électronique: c.rieu@mairie-grimaud.fr 📧
Téléphone: +33 494556913 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ncO0iZSf4n 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ncO0iZSf4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-183074
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Le règlement d'appel à candidatures est disponible à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 635 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:
“Les tranches optionnelles seront décrites au CCTP. Elles feront obligatoirement l'objet d'une proposition par le candidat. Chaque tranche optionnelle pourra...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, des...”
“— la lettre de candidature, formulaire DC1 (dernière version recommandée) ou document équivalent. Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en...”
Afficher plus (9)
“— les délégations de pouvoir éventuelles établies au profit du signataire,”
“— un Kbis de moins de 3 mois,”
“— une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de...”
“— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.,”
“— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,”
“— un extrait de casier judiciaire de la personne morale,”
“— dans ce cadre, l'acheteur accepte, comme preuve suffisante, une déclaration sur l'honneur concernant les cas d'interdiction d'accès à la commande publique,”
“— l'attestation d'assurance décennale voir le texte L. 241 1 Code des assurances L. 243-2.”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:”
“— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
Afficher plus (1)
“—la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:”
“— l'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”
Afficher plus (9)
“— le candidat présentera les effectifs de l'entreprise mais il doit aussi présenter ceux de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de...”
“— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite...”
“—la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; de...”
“— les certificats de Qualifications professionnelles Qualifelec:”
“ME4: maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent,”
“TN4 — option RT: travaux neufs niveau 4 — option régulation de trafic ou équivalent la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen...”
“— les certificats ou attestations de formation à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie (de type IPMVP ou équivalent) la...”
“— la présentation d'une liste de références, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
“Parmi ces références, les candidats détailleront plus particulièrement les marchés significatifs réalisés ou en cours de réalisation, en précisant pour...”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront classés selon les critères de sélection des candidatures suivants:”
“— capacités professionnelles appréciées notamment au regard des références fournies par le candidat ou l'équipe candidate et de leur adéquation au projet (40 %),”
Afficher plus (2)
“— capacités techniques appréciées notamment au regard de l'organisation et de la qualification du candidat ou de l'équipe candidate et de leur adéquation au...”
“— capacité financière du candidat ou de l'équipe candidate (25 %).”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des propositions liées à la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualités des propositions en matière de développement durable et de pénalités
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre concernant le renouvellement du patrimoine
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique en matière d'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût de l'offre
Pondération du coût: 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ncO0iZSf4n 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ncO0iZSf4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“1”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 082-183074 (2018-04-25)
Informations complémentaires (2018-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la Maire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206278
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-183074
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Forme juridique de l'attributaire: pour l'attribution du présent marché, le groupement imposé sera de nature conjoint sans mandataire solidaire.”
Source: OJS 2018/S 091-206278 (2018-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la Maire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206278
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-183074
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Forme juridique de l'attributaire: pour l'attribution du présent marché, le groupement imposé sera de nature conjoint sans mandataire solidaire.”
Source: OJS 2018/S 091-206278 (2018-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Valeur totale du marché: 4259261.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grimaud
Adresse postale: rue de la Mairie
Code postal: 83310
Commune postale: Grimaud
Contact
Téléphone: +33 449556913 📞
Fax: +33 449556913 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638817
Numéro JO-S: 253
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Alcion/Citeos Ingénierie Méditerranée
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Degreane SAS
Commune postale: Toulon
Nom: Sogea Côte d'Azur
Commune postale: Le Cannet
Nom: Vinci Energie France
Commune postale: Montesson
Nom: BNP Parobas Lease Group
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 4 259 261 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: c.rieu@mairie-grimaud.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”
Afficher plus
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2020/S 253-638817 (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Valeur totale du marché: 4259261.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grimaud
Adresse postale: rue de la Mairie
Code postal: 83310
Commune postale: Grimaud
Contact
Téléphone: +33 449556913 📞
Fax: +33 449556913 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638817
Numéro JO-S: 253
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Alcion/Citeos Ingénierie Méditerranée
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Degreane SAS
Commune postale: Toulon
Nom: Sogea Côte d'Azur
Commune postale: Le Cannet
Nom: Vinci Energie France
Commune postale: Montesson
Nom: BNP Parobas Lease Group
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 4 259 261 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: c.rieu@mairie-grimaud.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2020/S 253-638817 (2020-12-24)
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